Conférence internationale sur un nouveau traité visant à améliorer les droits des acteurs et autres artistes interprètes ou exécutants – Ouverture de l’accréditation des médias

Genève, 9 mars 2012
MA/2012/59

Les journalistes souhaitant couvrir une conférence internationale destinée à améliorer les droits des acteurs et autres artistes interprètes ou exécutants, qui sera convoquée par l’OMPI à Beijing du 20 au 26 juin 2012, sont invités à faire acte de candidature pour l’accréditation des médias. La Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles accueillie par le Gouvernement de la République populaire de Chine doit conclure un nouveau traité international sur les droits des artistes interprètes ou exécutants sur l’exploitation internationale de leurs prestations audiovisuelles à l’ère du numérique. 

Ce traité renforcera les droits patrimoniaux des nombreux acteurs et autres artistes interprètes ou exécutants qui luttent pour subvenir à leurs besoins, notamment dans les pays en développement, et devrait leur assurer une rémunération supplémentaire pour leur travail. Pour la première fois, il imposera aux pays parties au nouveau traité l’obligation juridique de verser une redevance pour l’utilisation des interprétations ou exécutions audiovisuelles étrangères et établira une présomption selon laquelle une partie ou la totalité de ces recettes reviendra aux artistes interprètes ou exécutants qui, dans leur grande majorité, sont très peu rémunérés. Le traité conférera également aux artistes le droit moral d’exiger que leur nom soit mentionné ou de s’opposer à toute déformation de leur interprétation ou exécution. 

Les délégations représentant les 185 États membres de l’OMPI ainsi qu’un certain nombre d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales sont invitées à participer à la conférence. 

Les négociations en vue de la conférence tenues sous les auspices du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI (SCCR) ont abouti à un texte qui sera soumis à la réunion de Beijing. Les délibérations de la Conférence diplomatique seront fondées sur une "proposition de base" (tous les documents sont disponibles à l’adresse https://www.wipo.int/meetings/en/details.jsp?meeting_id=25602 ). 

En 2000, les discussions sur un traité qui renforcerait les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles avaient connu une avancée significative, avec un accord provisoire sur 19 des 20 articles négociés. À l’époque, les négociateurs n’étaient pas parvenus à trouver un terrain d’entente sur la question de savoir si un traité relatif aux droits des artistes interprètes ou exécutants devait ou non régir la cession des droits de l’artiste au producteur. À la session de juin 2011 du SCCR, les États membres sont convenus d’un texte de compromis pour la disposition relative à la cession des droits, qui lui conférait une souplesse suffisante pour pouvoir être adaptée aux différentes législations nationales et aux différentes doctrines concernant la centralisation des droits par rapport aux producteurs, ouvrant ainsi la voie à la conclusion d’un traité. 

Les journalistes qui souhaitent couvrir la conférence sont priés de soumettre un formulaire d’accréditation accompagné des justificatifs nécessaires d’ici au 20 avril 2012. Des renseignements supplémentaires sur l’accréditation des médias à la conférence figurent à l’adresse www.wipo.int/dc2012.