Nombre record de dépôts de demandes d’enregistrement international de marques en 2011

Genève, 12 mars 2012
PR/2012/705

L’année 2011 a été celle où le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques ont été déposées dans le cadre du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques administré par l’OMPI (ci-après dénommé “système de Madrid”) avec 42 270 demandes, soit une hausse de 6,5% par rapport à 2010. Les demandes déposées par les États membres de l’Union européenne (UE) représentaient plus de la moitié (57,4%) de toutes les demandes et la Chine est restée le pays le plus fréquemment désigné pour la protection des marques.

(Photo: E. Berrod)

“Le système international des marques de Madrid permet aux entreprises de protéger leurs marques en fonction de leurs stratégies d’exportation et offre un excellent rapport qualité/prix. La reprise de l’activité du système de Madrid à laquelle nous avons assisté en 2010 s’est renforcée pendant l’année 2011, qui a été marquée par un nouveau nombre record de dépôts de demandes d’enregistrement international des marques”, a déclaré M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI.

Parmi les 10 premiers pays du système, les plus fortes hausses ont été enregistrées dans la Fédération de Russie (+35,6%), devant l’Union européenne (+24,5%), les États-Unis d’Amérique (+15,5%) et la Chine (+11,5%).

Le nombre d’enregistrements internationaux inscrits au registre international des marques a augmenté de 8,5%, avec un total de 40 711 nouveaux enregistrements effectués en 2011.

En 2011, l’OMPI a également effectué 21 754 renouvellements d’enregistrements internationaux, ce qui illustre la valeur que les entreprises continuent d’attribuer à leurs marques connues à un moment où la situation économique mondiale est incertaine.

L’activité internationale en matière de dessins et modèles industriels a également augmenté en 2011, l’OMPI ayant reçu 2521 demandes d’enregistrement au titre de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, qui compte 59 membres, soit une hausse de 5,7% par rapport à l’année précédente.

Système de Madrid – Tendances régionale et nationale en matière de dépôts (tableau 1)

Les 10 principaux déposants sont les mêmes qu’en 2010. Toutefois, en 2011, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) a dépassé l’Allemagne en tant que premier déposant, avec quelque 5859 demandes internationales déposées en 2011, soit une progression de 24,5% par rapport à 2010.

Avec 5000 dépôts de demandes internationales, soit 11,8% du total, les déposants de l’Allemagne se classent au deuxième rang, alors que les déposants ayant leur adresse aux États-Unis d’Amérique prennent la troisième place avec 4791 demandes internationales, soit 11,3% du total. La France arrive en quatrième position avec 3804 demandes, soit 9% du total. La Suisse s’est maintenue au cinquième rang avec 2933 demandes, soit 6,9% du total, précédant l’Italie, la Chine et le Benelux (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas).

Avec quelque 24 275 demandes internationales, les pays de l’Union européenne ont déposé 57,4% du total des demandes en 2011. Ces chiffres comprennent les demandes internationales déposées par l’intermédiaire des offices des marques des pays concernés ainsi que celles déposées par l’intermédiaire de l’OHMI.

Principaux déposants et principaux titulaires

Avec 125 demandes d’enregistrement international de marques, l’entreprise Novartis (Suisse) a été le principal déposant en 2011, suivie de Philip Morris (Suisse), Boehringer Ingelheim Pharma (Allemagne), Richter Gedeon Nyrt (Hongrie), Nestlé (Suisse), Philips (Pays-Bas) et BMW Aktiengesellschaft (Allemagne).

Avec un total de 2364 enregistrements internationaux, l’entreprise Henkel (Allemagne) détient le plus grand nombre d’enregistrements dans le cadre du système de Madrid. À la fin de 2011, les 20 premiers titulaires d’enregistrements internationaux étaient : Henkel (Allemagne), Janssen Pharmaceutica (Belgique), Novartis (Suisse), L’Oréal (France), Unilever (Pays-Bas), Nestlé (Suisse), Sanofi-Aventis (France), BASF (Allemagne), ITM Enterprises (France), LIDL (Allemagne), Bayer (Allemagne), Boehringer Ingelheim Pharma (Allemagne), Siemens (Allemagne), BIOFARMA (France), Richter Gedeon Nyrt (Hongrie), Syngenta (Suisse), Philips (Pays-Bas), Philip Morris (Suisse), Merck (Allemagne) et KRKA (Slovénie).

Principales parties contractantes désignées (tableau 2)

Pour toute demande d’enregistrement international de marque, le déposant doit désigner les parties contractantes dans le territoire desquelles il souhaite faire protéger sa marque. Il peut aussi étendre les effets d’un enregistrement international à d’autres membres en déposant une désignation postérieure à tout moment pendant la durée de validité d’un enregistrement international. Ainsi, le titulaire d’un enregistrement international peut élargir la portée géographique de la protection de sa marque en fonction de l’évolution des besoins commerciaux et des stratégies d’exportation.

En 2011, le nombre de désignations dans les nouveaux enregistrements internationaux et les désignations postérieures était de 323 855, ce qui correspond à une hausse de 8,1% par rapport à 2010.
Les 10 membres les plus fréquemment désignés en 2011 restaient les mêmes qu’en 2010, à savoir la Chine (18 724 désignations), l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la Suisse, le Japon, l’Australie, la République de Corée, la Turquie et l’Ukraine.

Les 40 autres parties contractantes les plus fréquemment désignées demeuraient inchangées, à l’exception d’Israël, qui figurait pour la première fois dans ce groupe (24e position), du Kirghizistan (39e position) et de l’Ouzbékistan (40e position).

Classes de produits ou de services les plus fréquemment mentionnées

Dans une demande d’enregistrement de marque, le déposant doit préciser les produits ou les services destinés à être protégés par la marque conformément à un système de classement international dénommé “classification de Nice”. Les classes de produits ou de services les plus fréquemment mentionnées dans les enregistrements internationaux effectués en 2011 étaient la classe 9 (qui couvre par exemple le matériel et les logiciels informatiques) avec 8,9% du total, la classe 35 (qui regroupe les services tels que les travaux de bureau, la publicité et la gestion des affaires commerciales) avec 7,3% du total, la classe 42 (qui couvre les services fournis, par exemple, par les ingénieurs dans les domaines scientifique, industriel ou technique et les spécialistes dans le domaine informatique) avec 5,3% du total, la classe 25 (qui couvre les vêtements, les chaussures et la chapellerie) avec 5,2% du total, la classe 41 (qui couvre les services dans le domaine de l’éducation, de la formation, du divertissement et des activités sportives et culturelles) avec 4,5% du total et la classe 5 (qui comprend principalement les produits pharmaceutiques et les autres produits à usage médical) avec 4,5% du total.

Dépôts de dessins et modèles industriels – le système de La Haye en 2011

Outre la hausse de 5,7% des demandes d’enregistrement international de dessins et modèles enregistrée en 2011, le nombre d’enregistrements internationaux effectués par l’OMPI s’est élevé à 2363 (contenant 12 033 dessins et modèles industriels) au cours de cette même année, soit une progression de 6,6% par rapport à l’année précédente. Les plus fortes augmentations du nombre de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels provenaient de déposants des pays suivants : Allemagne (+47%), Suisse (+18%), Norvège (+112%), Croatie (+1087%), Liechtenstein (+50%) et Danemark (+216%) (tableau 3).

Les déposants de l’Allemagne se sont classés au premier rang des utilisateurs avec 3395 dessins et modèles industriels, soit 28,2% du total. Ils étaient suivis par les déposants de la Suisse (2787 dessins et modèles, soit 23,2% du total), des États-Unis d’Amérique (1287 dessins et modèles, soit 10,7% du total), de la France (912 dessins et modèles, soit 7,6% du total), des Pays-Bas (656 dessins et modèles, soit 5,5% du total) et de l’Italie (634 dessins et modèles, soit 5,3% du total). La Turquie, l’Autriche, la Belgique et l’Espagne figuraient aussi parmi les 10 principaux déposants, chacun avec plus de 150 dessins et modèles industriels (tableau 4).

Le système d’enregistrement international des dessins et modèles permet aux déposants qui ne sont pas domiciliés dans une partie contractante du système de La Haye de revendiquer une protection dès lors qu’ils ont un rattachement avec un membre – qu’il s’agisse d’un État ou d’une organisation intergouvernementale. C’était notamment le cas des déposants des États-Unis d'Amérique.

L’Union européenne (UE) a été la partie contractante la plus fréquemment désignée en ce qui concerne les demandes de protection pour des dessins et modèles industriels. Les désignations de l’Union européenne contenaient 8440 dessins et modèles industriels (76,2% du total). L’Union européenne était suivie de la Suisse, avec 7593 dessins et modèles (68,5% du total), de la Turquie, avec 4631 dessins et modèles (41,8% du total), et de l’Ukraine, avec 2550 dessins et modèles (23 % du total) (tableau 5).

L’entreprise Procter & Gamble (États-Unis d’Amérique) occupait la première place parmi les utilisateurs avec 167 demandes d’enregistrement reçues par l’OMPI en 2011. Venaient ensuite le groupe Swatch (Suisse), Philips (Pays-Bas), Gillette Company (États-Unis d’Amérique), Daimler AG (Allemagne), Nestlé (Suisse), Vestel (Turquie), Volkswagen (Allemagne), LIDL (Allemagne) et Braun (Allemagne).

Les emballages (principalement pour les denrées alimentaires et les cosmétiques) et les récipients pour le transport ou la manutention des marchandises, tels que les bouteilles en plastique, représentaient 13,2% des enregistrements internationaux. Venaient ensuite l’horlogerie (9,6%) et l’ameublement (7,3%) (tableau 6).

Rappel

Système de Madrid

Administré par l’OMPI, le système de Madrid permet au propriétaire d’une marque de faire protéger sa marque dans plusieurs pays (jusqu’à 85) en présentant une seule demande rédigée en une seule langue (français, anglais ou espagnol) et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse).

Le déposant souhaitant utiliser le système de Madrid doit demander une protection auprès d’un office national ou régional des marques avant de chercher à obtenir une protection internationale. Dans le cadre du système de Madrid, l’enregistrement international produit les mêmes effets qu’une demande d’enregistrement de marque déposée dans chacune des parties contractantes désignées dans l’enregistrement international. Si la protection n’est pas refusée par l’office des marques d’une partie contractante désignée, ou si un refus prononcé est réfuté, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée par cet office. Ensuite, l’enregistrement international peut être maintenu en vigueur ou renouvelé grâce à une procédure unique. En d’autres termes, ce système met à la disposition des propriétaires de marques un moyen efficace et financièrement avantageux d’obtenir et de maintenir en vigueur une protection pour leurs marques dans plusieurs pays.

L’enregistrement international le plus ancien encore en vigueur a pour titulaire l’horloger suisse Longines. Il remonte à 1893. Le registre international se trouve au siège de l’OMPI à Genève.
Les marques sont un élément essentiel de la réussite de toute stratégie de commercialisation car elles permettent aux entreprises d’identifier leurs marques et de les distinguer de celles de leurs concurrents, de promouvoir commercialement leurs produits ou leurs services, de concéder des licences et de fidéliser la clientèle.

Sur le marché mondial, où l’électronique occupe une place de plus en plus importante, une marque représente souvent le seul moyen dont disposent les consommateurs pour identifier les produits et les services d’une entreprise. La protection des marques empêche les concurrents déloyaux de tirer parti gratuitement de la réputation d’une entreprise en utilisant des signes distinctifs similaires pour commercialiser des produits ou des services analogues ou de qualité inférieure. La perte ou l’affaiblissement d’une marque de grande valeur, ou les atteintes à cette marque, pourraient être catastrophiques pour une entreprise.

Système de La Haye

Le système de La Haye offre aux utilisateurs un moyen rentable et convivial d’obtenir la protection internationale d’un dessin ou modèle moyennant le dépôt d’une seule demande pouvant contenir jusqu’à 100 dessins et modèles industriels et une ou plusieurs parties contractantes désignées. Sans ce système, et compte tenu du fait que la protection des dessins et modèles industriels est limitée au territoire où la protection est demandée, un créateur devrait déposer des demandes distinctes dans chacun des territoires où la protection est demandée et, dans certains cas, des demandes multiples dans chaque territoire. En vertu du système, le déposant peut désigner autant de membres qu’il le souhaite dans une seule et même demande. Les offices des membres disposent alors d’un laps de temps limité pour déterminer si un nouvel enregistrement international peut être protégé sur leur territoire. Après cela, les effets de l’enregistrement international sont les mêmes que si tous les dessins et modèles contenus dans celui-ci avaient été enregistrés directement auprès de chacun des offices concernés.

Le système offre donc à la fois des avantages immédiats et à long terme, notamment en ce qui concerne les coûts. Par exemple, une demande moyenne portant sur cinq dessins ou modèles et couvrant l’ensemble de l’Union européenne plus une poignée d’États voisins tels que la Suisse, la Turquie, la Croatie et la Norvège coûterait entre trois et quatre fois moins en taxes de dépôt seules que si des demandes nationales ou régionales étaient déposées individuellement auprès de chaque office. De plus, des économies supplémentaires seraient réalisées en matière de services juridiques et connexes, compte tenu de l’établissement et du traitement d’une seule demande effectuée dans une seule langue et satisfaisant à une seule série de critères. Enfin, des économies considérables à long terme seraient réalisées en ce qui concerne la maintenance et la gestion centralisées d’un seul enregistrement international pour tous les dessins et modèles dans tous les territoires.

Le système de La Haye repose sur trois versions différentes de l’Arrangement de La Haye, qui sont dénommées “Actes”, et qui ont chacune leurs membres. Récemment, les efforts visant à simplifier l’utilisation du système de La Haye en se concentrant sur l’Acte de Genève de 1999 se sont intensifiés. Suite à une décision de l’Assemblée de l’Union de La Haye, le gel de l’application de l’Acte de 1934 est entré en vigueur le 1er janvier 2010, simplifiant ainsi le cadre juridique. En 2011, la portée géographique de l’Union s’est élargie avec l’adhésion de la Finlande, de Monaco et du Rwanda à l’Acte de Genève.

Tableau 1 - Système de Madrid - Principales parties contractantes déposantes

Nombre de demandes internationales déposées par partie contractante - Parts du nombre total de dépôts en 2011 et taux de croissance par rapport à 2010