La Colombie adhère au système international des marques

Genève, 29 mai 2012
PR/2012/710

M. Angelino Garzón, vice-président de la Colombie, et
M. Francis Gurry, directeur général (Photo: OMPI/Berrod).

La Colombie est devenue le 87^e membre du système international des marques après que le vice-président, M. Angelino Garzón, a déposé auprès du Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques le 29 mai 2012. Le Traité entrera en vigueur à l’égard de la Colombie le 29 août 2012. Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (ci-après dénommé "système de Madrid") est pour les propriétaires de marques un moyen rentable, convivial et rationnel de protéger et de gérer leur portefeuille de marques à l’échelle internationale.

La Colombie est le deuxième pays d’Amérique latine à adhérer au système de dépôt de demandes d’enregistrement de marques de Madrid. M. Gurry s’est félicité de cette adhésion, considérant qu’elle était de bon augure pour la croissance future du système de Madrid. “J’espère que d’autres pays de la région suivront l’exemple de la Colombie” a‑t‑il dit, ajoutant que “plus la portée géographique du système de Madrid est large, plus les avantages qu’il offre aux propriétaires de marques dans le monde entier sont importants”. Les Philippines ont récemment adhéré au système de Madrid et plusieurs pays, dont l’Inde, le Mexique et la Nouvelle‑Zélande, ont mené à bien les processus législatifs nationaux leur permettant d’adhérer au système.

M. Garzón a déclaré que l’adhésion au système international des marques était une avancée positive pour la Colombie. “Nous estimons que notre adhésion au Protocole de Madrid constituera un outil précieux de promotion de notre développement économique, compte tenu des nombreux avantages qu’offre ce protocole” a‑t‑il dit. M. Garzón a rendu hommage au secteur privé de la Colombie, indiquant que “cette réalisation a été rendue possible grâce au soutien du secteur privé colombien, qui reconnaît les avantages qu’offre le système international en tant qu’instrument capable de renforcer la compétitivité de nos entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises.”

La Colombie est le troisième pays hispanophone du système de Madrid et le premier à y adhérer depuis l’introduction de l’espagnol comme langue de travail du système en 2004.

Le système de Madrid est aussi attrayant pour les grandes entreprises que pour les petites et moyennes entreprises qui sont les principaux utilisateurs du système. En dépit de conditions économiques difficiles, l’année 2011 a été celle où le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques ont été déposées dans le cadre du système de Madrid, avec 42 270 demandes, soit une hausse de 6,5% par rapport à 2010.

Rappel

Dans le cadre du système de Madrid administré par l’OMPI, un propriétaire de marque peut protéger sa marque dans plusieurs pays (jusqu’à 86), et dans l’Union européenne grâce à la marque communautaire, en présentant une seule demande rédigée en une seule langue (français, anglais ou espagnol) et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse). Le déposant souhaitant utiliser le système de Madrid doit demander une protection auprès d’un office national ou régional des marques compétent avant de chercher à obtenir une protection internationale. Dans le cadre du système de Madrid, l’enregistrement international produit les mêmes effets qu’une demande d’enregistrement de marque déposée dans chacune des parties contractantes désignées par le déposant.