Informations et éclaircissements quant aux programmes d'assistance technique de l'OMPI

Genève, 19 juillet 2012
PR/2012/717

Suite à l'attention portée récemment par certains médias aux programmes d'assistance technique de l'OMPI, et après que des États membres ont demandé des précisions à ce sujet, le Directeur général de l'Organisation, M. Francis Gurry, a fourni les informations et les éclaircissements suivants concernant les mesures que l'OMPI a prises ou met en œuvre dans le cadre de la fourniture d'assistance technique à des pays frappés par des sanctions de l'Organisation des Nations Unies (ONU). 

Le Directeur général a répété que le Secrétariat traitait avec le plus grand sérieux les préoccupations relatives aux programmes d'assistance technique de l'Organisation visant des pays frappés par des sanctions de l'ONU. 

Les mesures suivantes ont notamment été prises : 

1.             Des préoccupations initiales ayant été soulevées quant à la fourniture de matériel informatique courant à des offices des brevets et des marques en vue de traiter les demandes de droits de propriété intellectuelle, de nouvelles procédures internes ont été établies et sont entrées en vigueur le 1^er mai 2012. Conformément à ces procédures, chaque responsable doit informer le conseiller juridique de l'OMPI de toute activité envisagée dans un pays frappé par des sanctions de l'ONU pour obtenir son avis et son approbation. Le conseiller juridique consultera le cas échéant le Comité des sanctions de l'ONU concerné. En outre, tout plan de travail relatif à un tel pays sera soumis au début de chaque année civile au Comité des sanctions concerné pour qu'il émette des recommandations.

2.             Dans le cadre du programme de l'OMPI pour la modernisation des offices de propriété intellectuelle dans les pays en développement, du matériel informatique courant a été fourni ces dernières années aux offices de propriété intellectuelle de la République populaire démocratique de Corée et de la République islamique d'Iran. Cette question a été soumise aux comités des sanctions de l'ONU concernés à titre indicatif et pour recueillir leurs avis.

3.             Des premières mesures sont prises afin de mandater une étude complète, extérieure et indépendante sur l'assistance technique fournie aux pays frappés par des sanctions de l'ONU.

4.             Un nouvel ordre de service a été publié pour mettre fin à la fourniture de matériel informatique dans le cadre de tous les programmes d'assistance technique de l'OMPI. 

Le Directeur général réaffirme son attachement à la transparence et confirme que le Secrétariat reste disposé à répondre à toute demande d'information formulée par les États membres de l'Organisation. 

Les avis juridiques reçus au sujet de l'assistance technique fournie à la République populaire démocratique de Corée et à la République islamique d'Iran indiquent que cette assistance n'était pas contraire aux sanctions de l'ONU. Nous espérons toutefois que les mesures décrites ci‑dessus témoigneront de l'attention prioritaire accordée par l'Organisation à cette question.