Le Directeur général de l’OMPI déclare que le système de la propriété intellectuelle devrait prévoir des règles du jeu équitables à l’appui de l’innovation

Genève, 1 octobre 2012
PR/2012/722

Ouverture des Assemblées 2012 de l'OMPI Vidéo

Le rôle déterminant de la propriété intellectuelle en tant que moteur de l’innovation et élément permettant de se démarquer de la concurrence – comme le montre l’augmentation du nombre de “guerres des brevets” qui sont livrées dans les tribunaux du monde entier – souligne la nécessité d’un système international fondé sur des règles, qui soit en phase avec les réalités économiques et technologiques actuelles, a déclaré aujourd’hui M. Francis Gurry, le Directeur général de l’OMPI. [Discours]

À l’occasion de l’ouverture des assemblées annuelles des États membres de l’OMPI, M. Gurry a déclaré aux délégués que si “la propriété intellectuelle devient le champ de bataille d’entités se livrant une concurrence intense, la nécessité d’un système international fondé sur des règles se fera de plus en plus ressentir”. Il a estimé que “l’établissement de règles nous mettra à l’abri de la tentation du protectionnisme ou du mercantilisme technologiques”.

M. Gurry a noté le véritable esprit d’engagement qui a présidé à la récente adoption du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles en juin 2012, et a formé l’espoir que cet esprit se transmettrait aux autres négociations en cours. Il a, en particulier, invité instamment les États membres à approuver la feuille de route proposée pour un nouvel instrument international destiné à permettre aux déficients visuels et aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés d’accéder plus facilement aux œuvres publiées. Il a également appelé de ses vœux la conclusion d’un nouveau traité sur les formalités en matière de droit des dessins et modèles, expliquant qu’il “ne s’agirait pas d’un traité sur le fond mais d’un traité destiné à faciliter les opérations en simplifiant les formalités.”

M. Gurry a par ailleurs mis l’accent sur les progrès réalisés dans le cadre des discussions en cours en vue de l’élaboration d’un instrument international sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles, dont il a déclaré qu’elle constituait “une grande priorité pour l’Organisation.” Si des progrès ont été réalisés ces deux dernières années, M. Gurry a fait observer qu’il “restait encore à faire” et a encouragé les États membres à poursuivre leurs efforts pour aboutir à “une issue positive lors des assemblées de 2013.”

Le Directeur général a confirmé que la situation financière de l’Organisation reste saine malgré les enjeux rencontrés dans l’environnement extérieur, l’utilisation des systèmes mondiaux de l’OMPI ayant atteint des niveaux record. Selon M. Gurry, ces résultats positifs s’expliquent par “les changements observés dans la géographie de la production économique et technologique, qui ont donné lieu à de nouvelles sources de croissance pour compenser la perte de vitesse des sources traditionnelles”. Une autre raison qu’il a invoquée est l’internationalisation observée dans le système des brevets, témoignant de la mondialisation des marchés.

De plus, l’accroissement de la demande de services à fournir par l’OMPI résulte d’un consensus de plus en plus large dans le monde pour reconnaître que l’innovation est le fondement de la réussite économique. M. Gurry a fait état de l’augmentation des niveaux d’investissement réalisés dans la recherche développement et de l’adoption par les grandes économies de stratégies visant à améliorer les écosystèmes de l’innovation. “Si le succès de certaines parties des écosystèmes de l’innovation, comme la qualité du système éducatif, ne relève pas de la compétence de l’OMPI, la propriété intellectuelle est une composante essentielle de ces écosystèmes. La propriété intellectuelle met en évidence la valeur économique de l’innovation. Elle offre un environnement sûr permettant d’amener une idée jusqu’à la phase de commercialisation,” a t il ajouté.

M. Gurry a par ailleurs fait observer que ce nouvel environnement de l’innovation exige que l’OMPI trouve de nouvelles voies pour contribuer de manière efficace au renforcement des capacités dans les pays en développement et les pays les moins avancés.

En plus de sa déclaration, le Directeur général a présenté un rapport écrit détaillé aux assemblées sur les principales réalisations de l’Organisation durant l’année écoulée . Les assemblées de l’OMPI se tiennent du 1er au 9 octobre 2012.

Le président de l’Assemblée générale, M. l’Ambassadeur Uglješa Zvekić, qui est également le représentant permanent de la Serbie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, a souligné l’importance des travaux de l’OMPI dans le domaine de l’établissement de normes qui, selon lui, devraient permettre de trouver un juste équilibre entre les différents besoins et intérêts légitimes de toutes les parties prenantes. Il a invité instamment l’Organisation à appuyer l’élaboration de politiques en matière d’innovation et à renforcer les capacités dans les pays en développement et les pays les moins avancés.