Le Mexique adhère au système international des marques

Genève, 19 novembre 2012
PR/2012/725

Le 19 novembre 2012, le ministre mexicain de l’économie, M. Bruno Ferrari, a déposé auprès du Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, l’instrument d’adhésion de son pays au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, portant à 89 le nombre total de parties au système international des marques. Le traité entrera en vigueur à l’égard du Mexique le 19 février 2013. Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (système de Madrid) offre aux propriétaires de marques un moyen économique, convivial et rationnel d’assurer la protection et la gestion de leur portefeuille de marques au niveau international.

Le ministre mexicain de l’économie, M. Bruno Ferrari,
et Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry
(Photo: OMPI/Berrod)

M. Gurry s’est félicité de cette adhésion, soulignant que “le Mexique est le troisième pays d’Amérique latine à adhérer au système de Madrid pour dépôt de demandes d’enregistrement de marques. L’adhésion au Protocole de Madrid facilitera la tâche des entreprises mexicaines qui souhaitent élargir leurs débouchés à l’étranger. Elle aidera également l’OMPI à atteindre l’objectif consistant à donner au système de Madrid une portée réellement mondiale”. M. Gurry a en outre félicité le Directeur général de l’Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI), M. Rodrigo Roque, d’avoir mis en place des procédures de travail à la pointe du progrès, étayées par une infrastructure informatique moderne et des ressources humaines compétentes. M. Gurry a indiqué que “le cadre juridique et institutionnel du Mexique est un gage de réussite de la mise en œuvre du Protocole de Madrid dans ce pays”, relevant que l’IMPI fait partie des 15 offices de propriété intellectuelle recevant le plus grand nombre de demandes d’enregistrement de marques au monde.

M. Ferrari a déclaré que “les propriétaires de marques au Mexique ont beaucoup à gagner de l’adhésion au Protocole de Madrid”. Il a fait observer que le Mexique se situait au 11e rang des pays exportateurs au niveau mondial et au premier rang des pays d’Amérique latine pour la valeur des exportations, dont 80% étaient des produits manufacturés. Le Mexique est également le troisième exportateur mondial de produits de haute technologie en pourcentage du PIB. Il fait également partie des pays du G 20, avec un volume d’échanges supérieurs à 700 milliards de dollars en 2011, en augmentation de 20% par rapport à 2008 malgré la récession économique mondiale.

Le ministre a ajouté que “le Mexique a l’un des réseaux d’accords commerciaux les plus développés au monde et il s’efforce d’accroître et de diversifier ses partenariats commerciaux. Dans ce contexte, l’adhésion au Protocole de Madrid est une étape logique qui favorise l’élargissement des politiques commerciales mises en œuvre par le Gouvernement mexicain. Étant donné que de nombreux pays d’Amérique latine participent à ce réseau étendu d’accords commerciaux, le Mexique ne doute pas que d’autres pays de la région adhéreront sous peu à cet instrument particulièrement utile afin de stimuler la croissance économique régionale et mondiale, idée que le Mexique s’est employé à diffuser tout au long de 2012 à la présidence du G 20”.

Le Mexique est le quatrième pays hispanophone partie au système de Madrid. L’espagnol a été adopté comme langue de travail du système de Madrid en 2004. Cela a facilité l’expansion et la consolidation du système dans la région de l’Amérique latine.

Cette année, les Philippines, la Colombie, la Nouvelle Zélande et le Mexique ont adhéré au système de Madrid, élargissant ainsi la portée géographique du système.
Le système de Madrid est aussi attrayant pour les grandes entreprises que pour les petites et moyennes entreprises qui sont les principaux utilisateurs du système. Malgré la situation actuelle de l’économie mondiale, le système de Madrid a montré des signes de vigueur, ce qui témoigne de ses avantages certains. L’année 2011 a été celle où le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques ont été déposées dans le cadre du système de Madrid, avec 42 270 demandes, soit une hausse de 6,5% par rapport à 2010. En outre, de janvier à octobre 2012, les dépôts de demandes internationales ont progressé de 4,4% par rapport à la même période de l’année précédente.

Rappel

Dans le cadre du système de Madrid administré par l’OMPI, un propriétaire de marque peut protéger sa marque dans plusieurs pays (jusqu’à 88), et dans l’Union européenne grâce à la marque communautaire, en présentant une seule demande rédigée en une seule langue (français, anglais ou espagnol) et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse). Le déposant souhaitant utiliser le système de Madrid doit demander une protection auprès d’un office national ou régional des marques compétent avant de chercher à obtenir une protection internationale. Dans le cadre du système de Madrid, l’enregistrement international produit les mêmes effets qu’une demande d’enregistrement de marque déposée dans chacune des parties contractantes désignées par le déposant.

Si la protection n’est pas refusée par l’office des marques d’une partie contractante désignée, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée par cet office. Par la suite, l’enregistrement international peut être maintenu et renouvelé selon une procédure unique. En d’autres termes, ce système met à la disposition des propriétaires de marques un moyen efficace et financièrement avantageux d’obtenir et de maintenir en vigueur une protection pour leurs marques dans plusieurs pays.

Les marques sont un élément essentiel de toute stratégie de commercialisation réussie car elles permettent aux entreprises d’identifier et de promouvoir commercialement leurs produits ou leurs services sur le marché, de concéder des licences et de distinguer leurs produits ou leurs services de ceux des concurrents, ce qui constitue un moyen de fidéliser la clientèle. Une marque représente l’assurance d’un produit de qualité et, sur un marché mondialisé, où l’électronique occupe une place de plus en plus importante, c’est souvent le seul moyen dont disposent actuellement les consommateurs pour identifier les produits et les services d’une entreprise. La protection des marques empêche les concurrents déloyaux de tirer parti gratuitement de la réputation d’une entreprise en utilisant des signes distinctifs similaires pour commercialiser des produits ou des services analogues ou de qualité inférieure. La perte ou l’affaiblissement d’une marque de grande valeur, ou les atteintes à cette marque, peuvent être catastrophiques pour une entreprise.

Le système international des marques est régi par deux traités : l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (1891) et le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (1989).