Augmentation continue du nombre de dépôts mondiaux de demandes de titres de propriété intellectuelle; la Chine en tête des dépôts mondiaux de demandes de brevet

Genève, 11 décembre 2012
PR/2012/726

Infographie: La Chine en tête des dépôts
mondiaux de demandes de brevet

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L’OMPI a publié un nouveau rapport dans lequel il est indiqué que, malgré les résultats mitigés de l’économie mondiale, le nombre de dépôts mondiaux de demande de titres de propriété intellectuelle a continué d’augmenter fortement en 2011. Il est également indiqué dans ce rapport que l’office des brevets de la Chine est passé au premier rang dans le classement mondial des offices de brevets en fonction du nombre de demandes de brevet reçues. Avant 2011, la Chine comptait déjà le plus grand nombre de dépôts de modèles d’utilités, de marques et de dessins et modèles industriels. 1

Ce rapport, intitulé “World Intellectual Property Indicators 2012”, indique que le nombre de dépôts mondiaux de demandes de brevet a augmenté de 7,8% en 2011, dépassant les 7% de croissance pour la deuxième année consécutive. De même, le nombre de dépôts de modèles d’utilité, de dessins et modèles industriels et de marques a augmenté respectivement de 35%, 16% et 13,3%.

“La croissance soutenue du nombre de dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle indique que les entreprises continuent d’innover malgré des conditions économiques difficiles. Cette croissance est encourageante, car elle va permettre à l’économie mondiale de générer de la croissance et de la prospérité à l’avenir,” a déclaré M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI.

L’Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) a dépassé l’Office des brevets et des marques des États Unis d’Amérique (USPTO) en 2011, passant ainsi au premier rang dans le classement mondial des offices de brevets par ordre d’importance, après avoir dépassé l’Office des brevets du Japon (JPO) en 2010. Ces 100 dernières années, seuls trois offices de brevets - Allemagne, Japon et États Unis d’Amérique - ont occupé ce rang.

Dans la préface de ce rapport, M. Gurry souligne que “bien qu’il faille être prudent lorsque l’on compare directement les chiffres relatifs au dépôt de demandes de titres de propriété intellectuelle dans différents pays, ces tendances témoignent néanmoins d’un changement dans la géographie de l’innovation”.

Brevets et modèles d’utilité

Pour la première fois en 2011, le nombre total de demandes de brevet déposées dans le monde entier a dépassé la barre des 2 millions. Sur ces 2,14 millions de demandes déposées, 1,36 million étaient des demandes déposées par des résidents et 0,78 million des demandes déposées par des non résidents. À la suite d’un recul de 3,6% en 2009, le nombre de demandes de brevet a fortement rebondi avec une croissance de 7,5% en 2010 et de 7,8% en 2011.

Les demandes de titres de PI augmentent
malgré les résultats mitigés de l’économie
mondiale.

En 2011, la Chine a reçu 526 412 demandes alors que les États Unis d’Amérique en ont reçu 503 582 et le Japon 342 610. En Chine, la croissance du nombre de dépôts de demandes de brevet est principalement due à la forte augmentation du nombre de demandes déposées par des résidents. Entre 2009 et 2011, il y a eu 293 900 dépôts de demandes de brevet supplémentaires à l’échelle mondiale. Le SIPO a compté pour 72% de cette augmentation.

La majorité des 20 principaux offices a enregistré en 2011 une augmentation du nombre de dépôts de demandes de brevet, la Chine (34,6%), Hong Kong (Région administrative spéciale de Chine, 15,3%) et l’Afrique du Sud (13,5%) connaissant notamment une croissance à deux chiffres. Les chiffres relatifs au dépôt de demandes de brevet auprès des offices de pays à revenu intermédiaire ou à faible revenu indiquent des évolutions variables. 2 Les offices de l’Algérie (11,3%), de Madagascar (41,9%) et d’Arabie saoudite (6,3%) ont connu une croissance considérable en 2011 due principalement à l’augmentation du nombre de demandes déposées par des non résidents. À l’inverse, le Guatemala ( 13,1%), la Jamaïque ( 27,6%) et la Jordanie ( 15,6%) ont enregistré une baisse substantielle du nombre de dépôts.

Les données relatives au pays d’origine du déposant indiquent que ce sont les résidents au Japon qui ont déposé le plus grand nombre de demandes (472 417) à travers le monde en 2011. La Chine, qui a connu une croissance de 41,3% en 2011, a dépassé les États Unis d’Amérique et est ainsi passée au deuxième rang des pays ayant enregistré le plus grand nombre de dépôts de demandes par pays d’origine.

Le domaine de la communication numérique a connu le taux de croissance annuel moyen le plus élevé (+8,1%) entre 2006 et 2010. Les dépôts dans le domaine pharmaceutique sont en recul constant depuis 2007. 3 C’est dans le domaine des techniques informatiques que le plus grand nombre de demandes ont été déposées (126 897) à l’échelle mondiale. 4

Le nombre des demandes de brevet relatives à quatre technologies dans le domaine de l’énergie - piles à combustible, énergie géothermique, solaire et éolienne - a augmenté de 8% en 2010, passant à 34 873. Les résidents du Japon ont déposé le plus grand nombre de demandes relatives à des technologies dans le domaine de l’énergie solaire et des piles à combustible, alors que les résidents en Allemagne et aux États Unis d’Amérique ont déposé respectivement le plus grand nombre de demandes relatives à des technologies dans le domaine de l’énergie géothermique et éolienne.

Le nombre de brevets délivrés en 2011 est estimé à près d’un million, dont 606 800 décernés à des résidents et 390 000 à des non résidents. Ces chiffres traduisent une augmentation de 9,7% des brevets délivrés dans le monde. Avec 238 323 brevets délivrés, le JPO devance l’USPTO (224 505) à la tête du classement.

Le nombre de demandes potentiellement en instance (c’est à dire, les demandes dont l’instruction n’est pas achevée, quel que soit le stade de la procédure où elles se trouvent) a diminué de 4,9% en 2011, après un recul de 3,3% en 2010. Le JPO a été le principal artisan de cette tendance. Sur la base d’estimations provenant de 76 offices, le nombre de demandes potentiellement en instance dans le monde s’élevait à 4,8 millions en 2011.

Quelque 670 700 demandes de modèle d’utilité ont été déposées dans le monde en 2011, ce qui représente une augmentation de 35% par rapport à 2010. Les dépôts effectués auprès du SIPO sont à l’origine de la majeure partie de cette augmentation. Les résidents du Japon et des États Unis d’Amérique ont été les principaux déposants de demandes de modèle d’utilité à l’étranger, dont une grande partie a été reçue par le SIPO.

Marques

En 2011, le nombre record de 4,2 millions de demandes d’enregistrement de marques déposées dans le monde a été atteint. Près de 6,2 millions de classes étaient revendiquées dans ces demandes, dont 4,5 millions par des résidents et 1,7 million par des non résidents. 5

Le nombre de demandes a augmenté de 13,3% en 2011, alors que le nombre de classes indiquées a enregistré une hausse de 9,6%. La croissance rapide des dépôts en Chine est le principal facteur de la progression enregistrée ces dernières années. En 2011, ce pays a représenté 61,8% de l’accroissement des dépôts au niveau mondial.

La plupart des 20 principaux offices ont observé une augmentation des dépôts en 2011 (sur la base des données relatives au nombre de classes), les taux de croissance les plus élevés étant enregistrés par la Chine (31,2%), le Brésil (21,6%), le Royaume Uni (16,4%) et Hong Kong (RAS de Chine) (16,1%). L’Office de la propriété intellectuelle de l’Inde a aussi affiché des taux de croissance considérables ces dernières années. De fait, l’Inde a dépassé le Japon en 2010 et la République de Corée en 2011.

Les déposants allemands ont déposé plus de 2,1 millions de demandes équivalentes dans le monde en 2011. 6 La Chine (1,4 million), les États Unis d’Amérique (1,3 million) et la France (1,0 million) sont les trois seuls pays dont les résidents ont déposé plus d’un million de demandes. Le gros des dépôts effectué en Chine provenait de résidents. À l’inverse, la plupart des demandes émanant de l’Allemagne, des États Unis d’Amérique et de la France ont été déposées à l’étranger.

Dessins et modèles industriels

Les demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels dans le monde ont connu une forte croissance au cours des deux dernières années. En 2011, elles ont progressé de 16%, après avoir connu une augmentation de 13,9% en 2010. Cette croissance considérable est essentiellement imputable à la Chine, le SIPO concentrant 90% de la croissance mondiale enregistrée de 2009 à 2011. Les 775 700 demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels déposées dans le monde en 2011 émanaient pour 691 200 de résidents et pour 84 500 de non résidents.

À la différence de la situation observée pour les brevets, huit offices de pays à revenu intermédiaire figurent parmi les 20 premiers. C’est la Chine - pays à revenu intermédiaire - qui a reçu le plus grand nombre de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels (521 468) en 2011. La Turquie - autre pays à revenu intermédiaire - a enregistré 41 218 dépôts, soit davantage que le JPO ou l’USPTO. Entre 2010 et 2011, les offices de propriété intellectuelle de la Chine (23,8%), de l’Inde (16,7%), du Mexique (17,2%), de la Turquie (17,6%) et de l’Ukraine (17,5%) ont enregistré chacun un accroissement rapide du nombre de dépôts.

Protection des obtentions végétales

Entre 1995 et 2011, le nombre de demandes de droits d’obtenteur 7 déposées dans le monde est passé de 10 000 à plus de 14 000. En 2011, il a progressé de 7,8%, ce qui représente la plus forte augmentation depuis 2007. Les demandes déposées en Israël et auprès de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) de l’Union européenne (UE) ont représenté 60% de l’accroissement total des dépôts en 2011.

C’est l’OCVV qui a reçu le plus grand nombre de demandes (3184), suivi des offices de la Chine (1255), des États Unis d’Amérique (1139), du Japon (1126) et de l’Ukraine (1095).

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1. À l’instar des brevets, les modèles d’utilité permettent de protéger des inventions pendant une période limitée. Toutefois, les conditions de délivrance des modèles d’utilité diffèrent de celles qui s’appliquent aux brevets "classiques". Dans certains pays, les modèles d’utilité sont désignés par les termes "petits brevets", "brevets de courte durée" ou "brevets d’innovation".
2. Les groupes de revenu correspondent à ceux qui sont utilisés par la Banque mondiale. Les économies sont classées sur la base de leur revenu national brut par habitant en 2011.
3. Le domaine des microstructures et des nanotechnologies a connu une augmentation de 11% en 2011, mais il représente un nombre relativement faible de demandes (988 demandes en 2011).
4. Les données sur les technologies sont constituées de données tirées de la base de données statistiques de l’OMPI et de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets (OEB) (édition d’avril 2012 de la base de données PATSTAT). Les données disponibles les plus récentes portent sur l’année 2010.
5. Le nombre de classes désigne le nombre de classes de produits et services indiquées dans les demandes d’enregistrement de marques. Les offices utilisent soit un système à classe unique soit un système à classes multiples. Le calcul du nombre de classes tient compte de cette différence et permet d’effectuer de meilleures comparaisons des dépôts entre offices.
6. La notion de demandes équivalentes tient compte du fait qu’une demande déposée auprès d’un office régional peut couvrir de nombreux ressorts juridiques. Les données relatives aux demandes équivalentes sont exprimées sous forme de nombre de classes.
7. La Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Convention UPOV) instaure une forme sui generis de protection par la propriété intellectuelle (protection des variétés végétales ou droits d’obtenteur). Pour obtenir une protection, l’obtenteur doit déposer des demandes individuelles de droits d’obtenteur auprès des autorités chargées de l’octroi de ces droits.