La Base de données mondiale sur les marques de l’OMPI franchit la barre des 10 millions de marques

Genève, 20 février 2013
PR/2013/729

Image: iStockphoto/pheonix3d

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé aujourd’hui une expansion majeure de sa base de données publique d’information sur les marques. Grâce à l’adjonction récente de six collections nationales d’enregistrements de marques – y compris l’intégralité de la collection de l’Office des brevets et des marques des États‑Unis d’Amérique (USPTO) –, le nombre d’enregistrements contenus dans la Base de données mondiale sur les marques est passé de 2,2 à 10,9 millions, ce qui en fait le plus grand système public au monde permettant d’effectuer gratuitement des recherches sur les marques. 

“La Base de données mondiale sur les marques de l’OMPI est actuellement la première source d’information publique au monde permettant d’effectuer gratuitement des recherches et d’obtenir des informations relatives aux marques” a déclaré M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI. Selon lui, les bases de données publiques de l’OMPI sont essentielles dans le cadre des initiatives plus générales lancées par l’Organisation en vue de créer “une infrastructure de partage des connaissances en matière de propriété intellectuelle à la fois ouverte, interconnectée et globale, facilitant l’accès de tous, à partir de n’importe quelle partie du monde, à la mine d’informations disponibles dans le système de la propriété intellectuelle”.

M. Gurry s’est également félicité de l’intérêt manifesté par un grand nombre d’autres offices de propriété intellectuelle qui ont exprimé le souhait de participer, dans un proche avenir, au projet de partage de données. 

Recherches simultanées dans 12 sources d’information

La base de données mondiale facilite les recherches sur les marques en permettant aux utilisateurs d’effectuer des recherches simultanément dans 12 collections de données au moyen d’une unique interface intuitive, plutôt que d’effectuer séparément des recherches sur les données relatives aux marques de l’OMPI, de l’USPTO, de l’office du Canada et des autres offices participants. 

La base de données unifiée contient notamment :

• les collections de données de l’OMPI relatives aux marques internationales enregistrées en vertu du système de Madrid; aux appellations d’origine enregistrées en vertu du système de Lisbonne; et aux armoiries, drapeaux et autres emblèmes d’État, ainsi qu’aux dénominations, abréviations et emblèmes d’organisations intergouvernementales protégés au titre de l’article 6ter de la Convention de Paris.

• les collections nationales de données mises à disposition par les offices de propriété intellectuelle des pays suivants : Algérie, Australie, Canada, Égypte, Émirats arabes unis Estonie, États‑Unis d’Amérique, Maroc et Suisse.

Fonctions de recherche efficaces

La Base de données mondiale sur les marques est dotée de fonctions de recherche de pointe permettant aux utilisateurs d’obtenir rapidement et facilement des résultats. Les principales fonctions sont : 

• la recherche par classement des images ou éléments figuratifs et des produits et services;
• la suggestion automatique de termes éventuellement correspondants;
• la correspondance “par analogie” et la correspondance phonétique des termes;
• la possibilité d’effectuer des recherches dans les documents des États‑Unis d’Amérique sur la base du classement des images
• des filtres sur la base de la source ou du statut juridique
• le choix entre des listes succinctes ou des résultats détaillés
• l’analyse de la répartition géographique

La base de données est accessible à partir du portail WIPO GOLD, qui permet également d’accéder à la base de données technologiques PATENTSCOPE de l’OMPI – laquelle contient actuellement plus de 18,6 millions de dossiers de brevets – et aux autres collections de données de l’OMPI se prêtant aux recherches.