La Tunisie adhère au système international des marques

Genève, 21 octobre 2013
PR/2013/747

(Photo: WIPO/E.Berrod)

M. Mehdi Jomâa, ministre tunisien de l’industrie, et M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, ont salué aujourd’hui l’entrée en vigueur du Protocole de Madrid à l’égard de la Tunisie.  Ils ont également fait le point sur la coopération bilatérale et passé en revue les futures activités d’assistance technique de l’OMPI en Tunisie.

La Tunisie a déposé son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques le 16 juillet 2013 et le traité est entré en vigueur à l’égard de la Tunisie le 16 octobre 2013.  Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (système de Madrid), qui compte désormais 92 membres, offre aux propriétaires de marques un moyen économique, convivial et rationnel d’assurer la protection et la gestion de leur portefeuille de marques au niveau international.

M. Gurry s’est félicité de l’adhésion de la Tunisie, ajoutant que “l’adhésion de la Tunisie étend davantage la portée mondiale du système de Madrid”.  Il a déclaré : “Les propriétaires de marques de tous les membres du système de Madrid pourront désormais étendre leur protection au marché important que représente le marché tunisien au moyen d’une procédure unique, simplifiée et économique”.

M. Jomâa a indiqué que l’adhésion de la Tunisie au système de Madrid constituait une évolution positive pour le secteur privé tunisien, notamment pour les petites et moyennes entreprises, mais également pour les entreprises internationales souhaitant faire protéger leur marque en Tunisie.

Le système de Madrid a récemment connu une phase d’expansion exceptionnelle.  Au cours des 18 derniers mois, la Colombie, l’Inde, le Mexique, la Nouvelle‑Zélande, les Philippines et le Rwanda ont chacun adhéré au système de Madrid, élargissant ainsi de manière significative la portée géographique du système.

Malgré un environnement économique incertain, le système de Madrid a montré des signes de vigueur : l’année 2012 a été celle où le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques ont été déposées dans le cadre du système de Madrid, avec 44 018 demandes, soit une hausse de 4,1% par rapport à 2011.  Par ailleurs, un nombre record de 41 954 enregistrements internationaux a été enregistré.

Rappel

Dans le cadre du système de Madrid administré par l’OMPI, un propriétaire de marque peut protéger sa marque dans plusieurs pays (jusqu’à 90), et dans l’Union européenne grâce à la marque communautaire, en présentant une seule demande rédigée en une seule langue (français, anglais ou espagnol) et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse).  Le déposant souhaitant utiliser le système de Madrid doit demander une protection auprès d’un office national ou régional des marques compétent avant de chercher à obtenir une protection internationale.  Dans le cadre du système de Madrid, l’enregistrement international produit les mêmes effets qu’une demande d’enregistrement de marque déposée dans chacune des parties contractantes désignées par le déposant.

Si la protection n’est pas refusée par l’office des marques d’une partie contractante désignée, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée par cet office.  Par la suite, l’enregistrement international peut être maintenu et renouvelé selon une procédure unique.  En d’autres termes, ce système met à la disposition des propriétaires de marques un moyen efficace et financièrement avantageux d’obtenir et de maintenir en vigueur une protection pour leurs marques dans plusieurs pays.

Les marques sont un élément essentiel de toute stratégie de commercialisation réussie car elles permettent aux entreprises d’identifier et de promouvoir commercialement leurs produits ou leurs services sur le marché, de concéder des licences et de distinguer leurs produits ou leurs services de ceux des concurrents, ce qui constitue un moyen de fidéliser la clientèle.  Une marque représente l’assurance d’un produit de qualité et, sur un marché mondialisé, où l’électronique occupe une place de plus en plus importante, c’est souvent le seul moyen dont disposent actuellement les consommateurs pour identifier les produits et les services d’une entreprise.  La protection des marques empêche les concurrents déloyaux de tirer parti gratuitement de la réputation d’une entreprise en utilisant des signes distinctifs similaires pour commercialiser des produits ou des services analogues ou de qualité inférieure.  La perte ou l’affaiblissement d’une marque de grande valeur, ou les atteintes à cette marque, peuvent être catastrophiques pour une entreprise.

Le système international des marques est régi par deux traités : l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (1891) et le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (1989).