Les dépôts mondiaux de demandes de brevet enregistrent leur plus forte progression en 18 ans

Genève, 9 décembre 2013
PR/2013/752

Un nouveau rapport de l’OMPI montre que, en 2012, les dépôts mondiaux de demandes de brevet ont connu leur plus forte augmentation depuis près de deux décennies alors que les enregistrements de dessins et modèles industriels ont atteint leur taux de croissance le plus élevé.  Les demandes de titres de propriété intellectuelle ont fortement rebondi depuis le recul enregistré en 2009, à l’apogée de la crise financière.

Le rapport indique que les demandes de brevet ont progressé de 9,2% (avec 2,35 millions de dépôts) en 2012.  Les demandes de modèle d’utilité ont quant à elle augmenté de 23,4%, les demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels de 17% et les demandes d’enregistrement de marques de 6,0%[1].

Demandes de brevet et d’enregistrement de marques

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Demandes d’enregistrement de dessins et modèles, de modèles d’utilité et de droits d’obtenteur

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L’édition 2013 des Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle montre également que, pour la première fois, la Chine se classe en tête à la fois pour l’origine (dépôts émanant de la Chine) et la destination (dépôts effectués en Chine) des demandes portant sur les quatre types de titres de propriété intellectuelle (brevets, modèles d’utilité, marques et dessins et modèles industriels).  Parmi les cinq premiers offices de propriété intellectuelle, l’Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) est le seul à enregistrer une croissance à deux chiffres pour les quatre types de titres de propriété intellectuelle.  Le maintien de l’augmentation rapide des dépôts en Chine est le principal moteur de la croissance de la propriété intellectuelle au niveau mondial.

“À la suite de la crise financière de 2009, les demandes de droits de propriété intellectuelle et la production économique mondiale ont suivi des chemins divergents”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry.  “Alors que la reprise économique depuis la crise de 2009 est inégale et n’a pas permis de réduire des niveaux de chômage inacceptables, les demandes de droits de propriété intellectuelle ont progressé à un rythme encore plus rapide qu’avant la crise”, a‑t‑il ajouté.

Brevets et modèles d'utilité

Les dépôts de demandes de brevet au niveau mondial ont augmenté de 9,2%, taux de croissance le plus élevé enregistré ces 18 dernières années.  Après un recul de 3,9% en 2009, les demandes de brevet déposées dans le monde ont fortement rebondi, affichant des rythmes de croissance de plus en plus rapides : 7,6% en 2010, 8,1% en 2001 et 9,2% en 2012.  Ces résultats sont pour l’essentiel imputables aux dépôts effectués auprès du SIPO.  Le nombre de demandes de brevet déposées dans le monde en 2012, estimé à 2,35 millions, se répartit en 1,51 million pour les résidents et 830 000 pour les non‑résidents.

Parmi les vingt premiers offices de propriété intellectuelle, le SIPO a enregistré le plus fort taux de progression en 2012 (+24%), suivi des offices de la Nouvelle‑Zélande (+14,3%), du Mexique (+9%), de l’Office des brevets et des marques des États‑Unis d’Amérique (USPTO) (+7,8%) et de la Fédération de Russie (+6,8%).  Plusieurs offices de pays à revenu intermédiaire, tels que le Brésil (+5,1%), l’Inde (+3,9%) et l’Afrique du Sud (+2,7%), ont également fait état d’une augmentation des dépôts.

En Europe, les tendances en matière de dépôt sont mitigées.  Ainsi, l’Office européen des brevets (OEB) (+4%) et les offices de l’Allemagne (+3,2%) et du Royaume‑Uni (+4,4%) ont enregistré des augmentations.  En revanche, les offices de la France (‑0,7%) et de l’Italie (‑4,2%) ont reçu moins de demandes en 2012 qu’en 2011.

En 2012, les résidents de la Chine ont pour la première fois été les principaux déposants de demandes de brevet (560 681) dans le monde.  En outre, le SIPO est resté en tête du classement des offices pour le nombre de demandes reçues (652 777), rang auquel il avait accédé pour la première fois en 2011.

Les demandes de brevet par domaine de la technologie diffèrent selon les origines.  Une proportion élevée des demandes déposées par les résidents d’Israël et des États‑Unis d’Amérique se rapporte aux domaines de l’informatique et des technologies médicales.  Les demandes déposées par les résidents de la Belgique, de l’Inde et de la Suisse sont plus concentrées dans le domaine de la chimie organique fine.  Les demandes émanant des résidents du Brésil se rapportaient pour une grande part au domaine de la chimie de base, alors que celles émanant des déposants de la Chine et de la Fédération de Russie se concentraient sur les technologies de la métallurgie.  En revanche, une part importante des demandes déposées par des résidents du Japon, de Singapour et de la République de Corée se rapporte au domaine des semiconducteurs.  Les demandes déposées par les résidents de pays européens tels que la France, l’Allemagne et la Suède concernent quant à elles principalement les technologies relatives aux transports.

Les demandes de brevet déposées dans le domaine de l’énergie ont augmenté de 5,3% en 2012.  Les demandes déposées par des résidents de Hong Kong (RAS de Chine), d’Israël et de la Suisse étaient fortement concentrées dans le domaine de l’énergie solaire alors que celles déposées par des résidents de la Finlande, du Japon et du Royaume‑Uni étaient davantage axées sur la technologie des piles à combustible.

En 2012, le nombre total de brevets délivrés dans le monde a dépassé le million, dont 694 000 octroyés à des résidents et 439 600 à des non‑résidents.  Le taux de croissance de 13,7% enregistré en 2012 – le plus élevé depuis 2006 – tenait principalement à l’augmentation des brevets délivrés par le JPO, le SIPO et l’USPTO.

Le nombre de brevets en vigueur au niveau mondial en 2012 est estimé à 8,66 millions.  Ce chiffre est fondé sur les données communiquées par 82 offices de propriété intellectuelle.  L’USPTO reste l’office de propriété intellectuelle ayant le nombre le plus élevé de brevets en vigueur (2,24 millions), suivi du JPO (1,7 million) et du SIPO (0,9 million).  En 2012, les non‑résidents détenaient une part importante des brevets en vigueur au SIPO (45,9%) et à l’USPTO (48,4%).  En revanche, seuls 13,6% des brevets en vigueur au JPO étaient détenus par des non‑résidents.

En 2012, le nombre de demandes en instance (c’est‑à‑dire, les demandes dont l’instruction n’est pas achevée, quel que soit le stade de la procédure où elles se trouvent) a diminué dans trois des quatre premiers offices de propriété intellectuelle.  Le JPO et l’USPTO ont enregistré des baisses de ces chiffres d’une année sur l’autre au cours de la période 2008‑2012, alors que l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) a fait état d’une diminution annuelle uniquement entre 2011 et 2012.  L’OEB enregistre une croissance continue depuis 2004.

Les demandes de modèle d’utilité [2] dans le monde ont enregistré des taux d’accroissement à deux chiffres chaque année entre 2008 et 2012.  L’augmentation de 23,4% en 2012 était inférieure aux taux de 34,7% enregistré en 2011, mais similaire aux chiffres de 2010 (+24,7%).  Le SIPO a observé une augmentation de 26,4% des demandes de modèle d’utilité en 2012.  Outre le SIPO, plusieurs autres offices de propriété intellectuelle ont enregistré des taux d’accroissement élevés des dépôts, notamment en Turquie (+15,5%), en République tchèque (+13,2%), en Italie (+11,7%) et en Thaïlande (+10,7%).

Marques

Le nombre total de classes indiquées dans les demandes d’enregistrement de marques déposées dans le monde a augmenté de 6% en 2012, soit moins fortement qu’en 2010 (9%) et 2011 (9,5%).  En 2012, le nombre total de classes indiquées dans les demandes s’est élevé à 6,58 millions, à savoir 4,84 millions dans des demandes déposées par des résidents et 1,74 million dans des demandes déposées par des non‑résidents [3].

La plupart des 20 principaux offices de propriété intellectuelle ont enregistré une augmentation du nombre de classes indiquées dans les demandes en 2012.  Parmi les 20 premiers offices, ceux de deux pays à revenu intermédiaire, à savoir la Turquie (+24,1%) et la Chine (+16,5%), ont fait état des taux de croissance les plus élevés.  Le Mexique (+5,5%) et la Fédération de Russie (+7,9%) ont aussi affiché une forte progression du nombre de classes en 2012.  En revanche, les offices de propriété intellectuelle des pays de l’Union européenne ont fait état d’un recul du nombre classes indiquées dans les demandes entre 2012 et 2011.  Ainsi, l’Italie a enregistré une diminution de 8,3% alors que l’Allemagne et l’Espagne ont rapporté des baisses de 6,4% et 5,6% respectivement.

En 2012, les résidents de la Chine ont déposé, dans le monde entier, des demandes mentionnant environ 1,58 million de classes;  ce chiffre était nettement plus élevé que pour les États‑Unis d’Amérique (599 896), l’Allemagne (387 503) et la France (384 665).  Dans de nombreux pays, la majorité des demandes d’enregistrement de marques ont été déposées par des résidents auprès de leur office de propriété intellectuelle respectif.  Il y a toutefois eu quelques exceptions notables, une forte proportion des demandes provenant de l’Autriche (49,5%), de la Suisse (76,9%) et des États‑Unis d’Amérique (45%) étant déposée à l’étranger.

Dessins et modèles industriels

Après un ralentissement en 2008 et 2009, le nombre de dessins et modèles industriels contenus dans les demandes a fortement rebondi, avec des taux de croissance à deux chiffres enregistrés pour chacune des trois années suivantes, à savoir 2010, 2011 et 2012.  Le taux de croissance de 17% enregistré en 2012 était le plus élevé depuis l’établissement des statistiques sur le nombre de dessins et modèles contenus dans les demandes, en 2004.  Les demandes déposées dans le monde en 2012 contenaient quelque 1,22 million de dessins et modèles, dont 1,04 million pour des résidents et 0,17 million pour les non‑résidents [4].

Parmi les 20 principaux offices, l’Office de la propriété intellectuelle de la Fédération de Russie a enregistré la plus forte progression (29,5%) du nombre de dessins et modèles en 2012.  Le SIPO (+26,1%), la Turquie (+12,4%), l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) (+12%) et le KIPO (+11,8%) ont enregistré une croissance à deux chiffres entre 2011 et 2012.  Les dépôts auprès des offices des plus grands pays à revenu intermédiaire font apparaître des tendances mitigées.  Sur cette période, le Maroc (‑14,8%), le Brésil (‑4%) et le Mexique (‑0,3%) ont enregistré une baisse du nombre de dessins et modèles contenus dans les demandes alors que les chiffres étaient à la hausse en Inde (+4%) et en Ukraine (+3,3%).

Les demandes déposées en 2012 par des résidents de la Chine au niveau mondial contenaient près de 650 000 dessins et modèles industriels.  Suivaient les résidents de l’Allemagne (76 369), de la République de Corée (68 737) et des États‑Unis d’Amérique (45 245).

Obtentions végétales

Le nombre total de demandes de droit d’obtenteur a atteint un nouveau record en 2012 (14 319), mais le taux d’accroissement de 1,8% enregistré à cette occasion était modeste par rapport à 2011 (+7,5%).  Ce ralentissement en 2012 est principalement dû à une diminution des demandes déposées auprès de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) de l’Union européenne.

Le service qui a reçu le plus grand nombre de demandes en 2012 est l’OCVV (2868), suivi de la Chine (1583) et de l’Ukraine (1281).  Malgré un recul de 9,9% des demandes déposées auprès de l’OCVV, celles‑ci représentent près du double de celles déposées auprès de l’office de la Chine.

En 2012, les demandes de droit d’obtenteur provenaient principalement des Pays‑Bas (2560), suivis des États‑Unis d’Amérique (1829) et de la Chine (1465).  Les résidents de la France, de l’Allemagne et du Japon étaient à l’origine d’un nombre quasi équivalent de demandes (1000 environ).  Cela étant, pour 12 des 20 principaux pays d’origine, dont les deux premiers, les dépôts ont été moins nombreux en 2012 qu’en 2011.

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1. [Les données relatives aux marques se rapportent au nombre de classes indiquées dans les demandes et celles relatives aux dessins et modèles industriels se rapportent au nombre de dessins et modèles contenus dans les demandes. ^↑
2. À l’instar des brevets, les modèles d’utilité protègent les inventions pendant un laps de temps limité.  Toutefois, les conditions de délivrance des modèles d’utilité diffèrent de celles qui s’appliquent aux brevets “classiques”.  Dans certains pays, les modèles d’utilités sont appelés “petits brevets”, “brevets de courte durée” ou “brevets d’innovation”. ^↑
3. Il s’agit du nombre total de classes indiquées dans les demandes d’enregistrement de marques.  Certains offices de propriété intellectuelle sont dotés d’un système de dépôt de demandes monoclasses, ce qui oblige les déposants à déposer une demande distincte pour chaque classe à laquelle appartiennent les produits ou services pour lesquels la marque est demandée.  D’autres sont dotés d’un système de dépôt de demandes multiclasses, ce qui permet aux déposants de déposer une seule demande pour des produits ou services appartenant à plusieurs classes.  Pour faciliter les comparaisons internationales, il importe de comparer le nombre de classes indiqué dans les demandes déposées auprès des différents offices de propriété intellectuelle. ^↑
4. Il s’agit du nombre total de dessins et modèles contenus dans les demandes d’enregistrement.  Certains offices de propriété intellectuelle acceptent les demandes contenant plusieurs dessins et modèles alors que d’autres n’admettent qu’un seul dessin ou modèle par demande.  Les données relatives au nombre de dessins et modèles tiennent compte de ces différences institutionnelles selon les offices. ^↑