Les opérateurs de télécommunication occupent la première place en matière de demandes internationales de brevet auprès de l’OMPI

Genève, 19 mars 2015
PR/2015/774

Trois géants des télécommunications, issus de la Chine et des États-Unis d’Amérique, ont dominé l’activité liée aux demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI en 2014, établissant un nouveau record pour la cinquième année consécutive sur fond de croissance globale des services de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale fournis par l’Organisation.

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La Chine et les États-Unis d’Amérique ont assuré à eux deux 87% de l’augmentation totale des dépôts de demandes selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) avec quelque 215 000 demandes en 2014, soit 4,5% de plus par rapport à l’année précédente. Il convient de noter par ailleurs que les États-Unis d’Amérique sont désormais le principal déposant de demandes d’enregistrement international des marques dans le cadre du système de Madrid.

Infographies

“L’augmentation rapide du nombre de demandes internationales de brevet souligne l’importance croissante de la propriété intellectuelle qui, de la périphérie, tend à glisser vers le centre du système économique international”, a expliqué le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, à l’occasion de la publication des données annuelles de l’OMPI sur les activités d’enregistrement de titres de propriété intellectuelle et de règlement des litiges. “Nous sommes heureux de constater que nos services fournissent un soutien efficace et effectif à l’appui de cette tendance.”

Avec 3442 demandes PCT publiées, Huawei Technologies Co., Ltd (Chine) a remplacé Panasonic Corporation (Japon) au premier rang des déposants en 2014. Qualcomm Incorporated (États-Unis d’Amérique) et ZTE Corporation (Chine) occupent respectivement la deuxième et la troisième place avec 2409 et 2179 demandes publiées (voir l’annexe 1 ).

Les États-Unis d’Amérique ont été le principal pays d’origine des déposants de demandes selon le PCT en 2014, avec 61 492 demandes et une augmentation de 7,1%. Les déposants chinois ont été à l’origine de 25 539 demandes, ce qui représente une augmentation de 18,7% par rapport à l’année précédente.

Une amélioration se dessine en Europe tandis que des efforts y sont déployés pour faire face à une situation économique difficile. Pour la première fois depuis 2007, une augmentation du nombre de dépôts de demandes selon le PCT a été enregistrée dans trois pays de l’Union européenne, avec la France et le Royaume-Uni en tête de liste (voir l’annexe 2 ).

Système du PCT

Tendances en matière de dépôts selon le PCT

Parmi les 10 principaux déposants selon le PCT, la Chine (+18.7%) est le seul pays ayant connu un taux de croissance à deux chiffres en 2014. Le Royaume-Uni a enregistré le deuxième taux de croissance le plus important (+9%), suivi des États-Unis d’Amérique (+7,1%). Outre le Japon, la Suisse (-5,9%) et la Suède (-0,5%) sont les deux autres pays parmi les 10 premiers déposants à avoir enregistré en 2014 un nombre de demandes selon le PCT inférieur à celui de 2013.

Après la Chine, l’Inde (1394) est le principal utilisateur du système du PCT parmi les pays BRIC, devant la Fédération de Russie (890), le Brésil (581) et l’Afrique du Sud (297). Cependant, leurs taux de croissance ne sont pas les mêmes, le Brésil (-11,6%), la Fédération de Russie (-25,3%) et l’Afrique du Sud (-15,4%) ayant enregistré une baisse tandis que le nombre de dépôts de demandes selon le PCT émanant de l’Inde a augmenté de 5,6%. La Turquie (802), la Malaisie (314) et le Mexique (284) sont les autres pays à revenu moyen qui connaissent une considérable activité de dépôt de demandes selon le PCT.

Principaux déposants selon le PCT

Les trois principaux déposants se ressemblent par la nature de leurs demandes de dépôt de brevet, les communications numériques représentant la majeure partie du nombre total de leurs demandes. Les communications numériques faisaient l’objet des deux tiers de toutes les demandes selon le PCT déposées par Huawei, devant l’informatique et les télécommunications, domaines représentant chacun 11% du total. Les dépôts de demandes selon le PCT de Qualcomm étaient similaires à ceux de Huawei, les communications numériques représentant les deux cinquièmes du nombre total de demandes, devant l’informatique (18%), les techniques audiovisuelles (11%) et les télécommunications (10%). Chez ZTE, les communications numériques constituaient un peu plus de trois cinquièmes de toutes les demandes, devant l’informatique (14%) et les télécommunications (13%).

Parmi les 50 premiers déposants, Huawei (+1332) a enregistré la plus forte augmentation du nombre de dépôts de demandes selon le PCT, devant Tencent Technology Co. (Chine) (+727) et Microsoft Corp. (États-Unis d’Amérique) (+652), alors que Panasonic Corp. (-1157) et Sharp Kabushiki Kaisha (Japon) (-612) ont accusé la plus forte baisse (voir l’annexe 1 ).

Avec 413 demandes publiées, la University of California est le premier déposant parmi les établissements d’enseignement, suivie du Massachusetts Institute of Technology (234), de la University of Texas System (154) et de la Harvard University (147). Les universités des États-Unis d’Amérique occupent neuf des 10 premières places du classement des établissements d’enseignement.

La seule université non américaine figurant dans ce classement est la Seoul National University de la République de Corée, classée dixième. L’annexe 3

Dépôts de demandes selon le PCT par domaine de la technique

Avec 17 653 demandes publiées – soit 8,4% du total –, l’informatique a représenté la plus grosse partie des demandes selon le PCT, suivie des communications numériques (7,7%) et de l’équipement électronique (7,3%). L’annexe 4 contient des données pour 35 domaines de la technique. Parmi les 10 principaux domaines, celui de l’informatique a connu la croissance la plus rapide (+19,4%), devant la technologie médicale (+17,1%) et les communications numériques (+14,5%). Sur le total des demandes, la part des dépôts concernant l’informatique a augmenté de 3% en 1990 à 8% en 2014. De la même manière, la part des communications numériques est passée de moins de 1% en 1990 à 8% en 2014. Microsoft est le principal déposant dans le domaine de l’informatique, suivi par Intel Corp. et Tencent Technology.

En constante progression jusqu’en 2007, le nombre de demandes de brevet pharmaceutique stagne. Par rapport au total des demandes, il ne cesse de baisser depuis 2007. Les brevets pharmaceutiques représentent le septième domaine le plus important. Merck Sharp & Dohme Corp. est le principal déposant avec 171 demandes, suivi de Novartis AG (141), de F. Hoffmann-La Roche AG (135) et de la University of California (111).

Les universités et les organismes de recherche publics sont très actifs dans ce domaine, étant à l’origine de 26% des dépôts de demandes selon le PCT pour des produits pharmaceutiques. La situation n’est pas la même en ce qui concerne l’informatique et les communications numériques, domaines dans lesquels ces acteurs ont déposé respectivement 4,6% et 2,8% des demandes.

Système de Madrid

Les demandes internationales d’enregistrement de marques déposées dans le cadre du système de Madrid administré par l’OMPI ont atteint en 2014 le nombre record de 47 885, ce qui représente une augmentation de 2,3% par rapport à 2013. Plus de la moitié de cette augmentation est due à l’activité des États-Unis d’Amérique qui viennent ainsi se positionner au premier rang des utilisateurs du système en dépassant l’Allemagne (voir l’annexe 5 ).

“Les résultats de 2014 montrent que le système de Madrid est en passe de devenir un système véritablement international”, s’est félicité M. Gurry. “Traditionnellement, il était axé sur l’Europe, mais le fait que les États-Unis d’Amérique soient devenus l’utilisateur le plus important et que de nombreux pays non européens y aient adhéré depuis le début des années 2000 confirment que ce service fourni par l’OMPI présente un intérêt à l’échelle mondiale.”

Parmi les principaux pays d’origine, l’Australie (+23.3%) et le Royaume-Uni (+19.3%) ont connu un taux de croissance à deux chiffres, tandis que la France (-9.9%), la Chine (-5.5%), l’Allemagne (-4.8%) et les Pays-Bas (-4.2%) ont enregistré une baisse. Au-delà des 10 premiers pays, la Turquie (1294) et la Fédération de Russie (1276) sont aussi de grands utilisateurs du système de Madrid. Deux nouveaux membres de l’Union de Madrid – l’Inde (+273%) et le Mexique (+74%) – ont considérablement augmenté le nombre de demandes déposées selon le système de Madrid.

Le laboratoire pharmaceutique suisse Novartis se classe en tête des déposants, avec 281 demandes en 2014, suivi par Glaxo Group (Royaume-Uni) (234), un autre laboratoire pharmaceutique (voir l’annexe 6 ). Parmi les 50 premiers déposants, Glaxo Group (+174 dépôts additionnels) a enregistré la plus forte progression du nombre de dépôts en 2014.

La Chine (20 309 désignations) a été le pays membre le plus fréquemment désigné dans les enregistrements internationaux, suivie par l’Union européenne (17 270), les États-Unis d’Amérique (17 268), la Fédération de Russie (16 573) et le Japon (12 814) (voir l’annexe 5 ). À l’exception de la Chine, les cinq principaux membres ont reçu moins de désignations en 2014 qu’en 2013.

Système de La Haye

Les demandes d’enregistrement international de dessins et modèles industriels déposées dans le cadre du système de La Haye portaient sur 14 441 dessins et modèles en 2014, ce qui représente une augmentation de 9,6% par rapport à 2013.

Avec 3868 dessins et modèles, l’Allemagne a été le pays qui a le plus utilisé le système de La Haye, suivie par la Suisse (3189) et la France (1559) (voir l’annexe 7 ). Parmi les 10 principaux pays d’origine, le Liechtenstein, bien que partant d’un niveau modeste, a enregistré le taux de croissance du nombre de dépôts le plus rapide, suivi de la Turquie et de l’Autriche. L’Italie et les Pays-Bas sont les deux pays d’origine ayant déposé moins de demandes en 2014 qu’en 2013.

Avec 98 demandes, Swatch AG (Suisse) est resté le déposant individuel principal, suivi de Procter & Gamble Co. (États-Unis d’Amérique) (95) et de Philips Electronics (Pays-Bas) (62). Pour la première fois, deux entreprises asiatiques – Samsung Electronics (République de Corée) (sixième rang) et Lenovo (Chine) (septième rang) – figurent parmi les 10 principaux déposants (voir l’annexe 8 ).

Le nombre total de dessins et modèles contenus dans les désignations des demandes internationales a diminué, passant de 67 113 en 2013 à 65 479 en 2014. L’Union européenne a reçu le plus grand nombre de désignations (17,5%), devant la Suisse (15,7%) et la Turquie (9,7%). La République de Corée, qui n’a adhéré au système de La Haye qu’en juillet 2014, a reçu 1,5% du total des désignations (voir l’annexe 7 ).

Règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, médiation et arbitrage en matière de propriété intellectuelle

Depuis que le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a administré le premier litige au titre des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) en 1999, plus de 30 000 plaintes ont été soumises à l’OMPI concernant plus de 58 000 noms de domaine (voir l’annexe 9 ). En 2014, le nombre de plaintes déposées auprès de l’OMPI pour cybersquattage a augmenté de 2% avec 2634 plaintes concernant 5591 noms de domaine déposées par des propriétaires de marques de commerce pour atteinte à leur marque. Les domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD) faisaient l’objet de 13% des plaintes, et le nombre de services d’enregistrement nationaux ayant désigné l’OMPI s’élève désormais à 72.

Parallèlement, les enregistrements dans les domaines génériques de premier niveau (gTLD) nouvellement introduits sont à l’origine de plaintes au titre des principes UDRP. Avec quelques nouveaux 500 gTLD opérationnels sur 1400 gTLD demandés, les enregistrements dans ces domaines représentent 3,9% des noms de domaine (227) faisant l’objet de plaintes déposées auprès de l’OMPI en 2014, contre 65,2% dans le domaine de premier niveau .com (66,4% en 2013).

Les plaintes au titre des principes UDRP soumises à l’OMPI en 2014 impliquaient des parties provenant de 108 pays. Avec 849 plaintes, les États-Unis d’Amérique sont le principal requérant, devant la France (325), le Royaume-Uni (188), l’Allemagne (183) et la Suisse (130) (voir l’annexe 10 ). Parmi les cinq principaux utilisateurs, les États-Unis d’Amérique ont connu la plus forte augmentation du nombre de plaintes déposées. Les trois principaux domaines d’activité des requérants étaient le commerce de détail (13% des plaintes), la banque et la finance (11%), et la mode (10%) (voir l’annexe 11 ). Avec 81 plaintes, Philip Morris (Suisse) se classe en tête des requérants, suivi de Banco Bradesco (Brésil) (46), Swarovski (Autriche) (46) et LEGO (Danemark) (35) (voir l’annexe 12 ). Les plaintes ont été administrées par 297 experts de l’OMPI provenant de 43 pays et dans 16 langues de procédure différentes.

En ce qui concerne tous les types de litiges en matière de propriété intellectuelle, le Centre de l’OMPI a mis à jour en 2014 le règlement de l’OMPI pour tenir compte de l’évolution la plus récente en matière d’arbitrage international.

Les principaux déposants selon le PCT sont parties dans des litiges concernant des normes relatives aux brevets dans le domaine des télécommunications dans différents ressorts juridiques. Le Centre de l’OMPI a mis à disposition, en 2014, des modèles d’accord adaptés aux besoins des entreprises du secteur des télécommunications, qui peuvent les utiliser pour soumettre un litige concernant la concession de licences dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (conditions FRAND) au Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.

Le Centre de l’OMPI propose désormais aux offices de propriété intellectuelle et aux bureaux de droit d’auteur des services relatifs à la création de procédures de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) facultatives. Une telle collaboration vise à mettre à la disposition des parties des solutions économiques et modulables pour le règlement de leurs litiges devant les offices concernés en ce qui concerne des droits octroyés ou en instance.

Informations générales

Système du PCT

Le système du PCT facilite l’acquisition de droits de brevet dans plusieurs ressorts juridiques. Il simplifie la procédure du dépôt multinational en différant la nécessité de déposer une demande distincte dans chaque ressort juridique où la protection est demandée. Toutefois, la décision de délivrer ou non un brevet reste la prérogative des offices de brevets nationaux ou régionaux, et les droits conférés par le brevet sont limités au territoire relevant de la compétence de l’administration qui l’a délivré. Le système du PCT compte actuellement 148 États membres.

Pour des données actualisées et des analyses approfondies sur les résultats du système du PCT en 2014, veuillez consulter la Revue annuelle du PCT : Le système international des brevets, qui sera publiée en avril 2015 sur le site Web de l’OMPI consacré aux Statistiques de propriété intellectuelle.

Système de Madrid

Le système de Madrid permet à un déposant de demander l’enregistrement d’une marque dans un grand nombre de pays en déposant une demande unique auprès d’un office national ou régional de propriété intellectuelle d’un pays ou d’une région qui est partie au système. Il simplifie le processus d’enregistrement multinational d’une marque en réduisant la nécessité de déposer une demande distincte auprès de l’office de propriété intellectuelle de chaque pays dans lequel la protection est demandée. Il simplifie aussi la gestion de la marque, car il permet d’inscrire les changements ultérieurs ainsi que de renouveler un enregistrement en accomplissant une seule formalité.

Pour des données actualisées et des analyses approfondies sur les résultats du système de Madrid en 2014, veuillez consulter la Revue annuelle de Madrid : Les enregistrements internationaux de marques, qui sera publiée en avril 2015 sur le site Web consacré aux Statistiques de propriété intellectuelle de l’OMPI.

Système de La Haye

Le système de La Haye permet à un déposant d’enregistrer des dessins ou modèles industriels dans plusieurs pays simultanément moyennant le dépôt d’une demande unique auprès du Bureau international de l’OMPI. En permettant de déposer jusqu’à 100 dessins ou modèles différents par demande, le système offre des possibilités importantes de réaliser des gains d’efficacité. En outre, il simplifie le processus d’enregistrement multinational en évitant aux déposants d’avoir à présenter une demande distincte auprès de l’office de propriété intellectuelle de chaque pays ou région membre du système de La Haye dans lequel la protection est demandée. Il simplifie aussi la gestion des dessins et modèles, car il permet d’inscrire les changements ultérieurs ainsi que de renouveler un enregistrement en accomplissant une seule formalité.

Pour des données actualisées et des analyses approfondies sur les résultats du système de La Haye en 2014, veuillez consulter la Revue annuelle du système de La Haye : Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels, qui sera publiée en avril 2015 sur le site Web de l’OMPI consacré aux Statistiques de propriété intellectuelle.

Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

Basé à Genève (Suisse), avec un bureau à Singapour, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI offre des modes extrajudiciaires de règlement des litiges commerciaux internationaux entre parties privées. Les procédures d’arbitrage, de médiation et d’expertise mises en œuvre par le Centre sont largement reconnues comme étant particulièrement adaptées aux litiges de propriété intellectuelle dans les domaines de la technologie et de l’industrie du spectacle, notamment. Le Centre de l’OMPI offre également des services de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.