L’OMPI lance une nouvelle interface multilingue pour le système ePCT : le système de dépôt et de gestion des demandes internationales de brevets est maintenant disponible dans neuf langues de plus.

Genève, 16 avril 2015
PR/2015/775

L’OMPI a lancé aujourd’hui l’interface multilingue du système ePCT, ce qui marque une étape importante dans l’extension de sa passerelle mondiale pour la gestion et le dépôt en ligne des demandes internationales de brevet.

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Faisant suite à une phase pilote initiale qui se limitait à l’anglais, l’interface utilisateur de l’ePCT est maintenant disponible dans les neuf autres langues de publication internationale dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), notamment, le français, l’allemand, l’arabe, le chinois, le coréen, l’espagnol, le japonais, le portugais et le russe. Cette nouvelle interface permettra de promouvoir l’utilisation du système ePCT dans les pays dont la langue principale n’est pas l’anglais.

Comme l’a déclaré le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, “le lancement de l’interface multilingue pose un jalon majeur dans la poursuite de l’évolution du système ePCT qui constitue aujourd’hui une passerelle mondiale unique d’accès aux systèmes de brevets nationaux et régionaux. La mise en application de ces nouvelles langues améliore l’accessibilité du PCT pour les déposants et les offices de brevets, et ce à l’échelle mondiale”.

En 2014, le nombre de demandes internationales de brevet déposées dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) selon divers systèmes, dont le système ePCT, aux fins d’obtenir une protection pour des inventions dans les 148 États contractants, s’est élevé à 215 000. Dans huit des 10 pays figurant parmi les principaux déposants selon le PCT, les demandes ont été déposées dans une langue autre que l’anglais, les langues les plus fréquentes étant le français, le japonais, le chinois, l’allemand et le coréen.

Avec l’adjonction de ces nouvelles langues, le portail ePCT sur l’Internet est bien placé pour poursuivre sa croissance avec une base d’utilisateurs qui prend une dimension de plus en plus mondiale.

Parmi les avantages de l’ePCT figure une fonction de contrôle automatique lors de la phase de préparation qui assure la validité des données fournies et réduit et supprime potentiellement les erreurs avant le dépôt. Une fois le dépôt effectué, l’ePCT permet aux déposants et aux offices de brevet de gérer les demandes internationales dans un environnement sans papier, ce qui se traduit par un gain de temps et d’argent.

À propos du PCT

Le système du PCT facilite l’acquisition de droits de brevet dans plusieurs ressorts juridiques simultanément. Il simplifie la procédure du dépôt multinational en différant la nécessité de déposer une demande distincte dans chaque ressort juridique où la protection est demandée. Toutefois, la décision de délivrer ou non un brevet reste la prérogative des offices de brevets nationaux ou régionaux, et les droits conférés par le brevet sont limités au territoire relevant de la compétence de l’administration qui l’a délivré. Le système du PCT compte actuellement 148 États contractants.