À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Hausse du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2014 pour la cinquième année consécutive : la Chine, moteur de cette croissance

Genève, 14 décembre 2015
PR/2015/786

2014 marque une nouvelle année de croissance dans le monde : les innovateurs ont déposé quelque 2,7 millions de demandes de brevet et l’activité de dépôt de demandes en Chine a devancé l’activité combinée des deux pays venant directement après elle dans le classement, à savoir les États-Unis d’Amérique et le Japon.

Vidéo: Conférence de presse Video (Visionner sur YouTube)

Le nombre de demandes d’enregistrement de marques et de droit d’obtenteur a également fortement augmenté l’année dernière, tandis que le nombre de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels a reculé pour la première fois en vingt ans, comme il ressort de l’ édition 2015 des Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle, le rapport annuel publié par l’OMPI sur l’évolution récente de l’activité en matière de propriété intellectuelle au niveau mondial.

“La demande de droits de propriété intellectuelle a continué d’augmenter dans le monde en 2014”, a indiqué M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI. “Cette évolution met en exergue le rôle déterminant que jouent les nouvelles technologies et la reconnaissance des marques dans la réussite sur le marché d’aujourd’hui. Elle souligne également l’importance de la tâche qui incombe aux offices de propriété intellectuelle lors de l’examen des demandes de titres de propriété intellectuelle pour maintenir un certain degré de qualité.”

Dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle en 2014

Dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle en 2014
Les demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels en 2014 en un coup d’œil.

Télécharger l'infographie

Highlights

Vidéo: Faits saillants - Visionner sur YouTube

  2013 2014 Croissance
(en %)
Demandes de brevet 2,564,800 2,680,900 4.5
Nombre de classes indiquées dans les demandes
d’enregistrement de marques		 7,028,400 7,449,400 6.0
Nombre de dessins et modèles contenus dans les
demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels		 1,238,200 1,138,400 -8.1

Brevets

Au total, en 2014, les innovateurs ont déposé quelque 2,7 millions de demandes de brevet dans le monde, soit une augmentation de 4,5% par rapport à 2013. À l’exception de l’année 2009, le nombre de demandes de brevet déposées chaque année n’a cessé d’augmenter depuis 2003. La Chine est le principal moteur de la croissance enregistrée en 2014.  À l’échelle mondiale, 1,8 million de demandes ont été déposées par des résidents et 0,9 million par des non-résidents.

Vidéo : les principales tendances en matière de dépôts de demandes de brevet en 2014 présentées en 120 secondes. - Visionner sur YouTube.

Les offices de brevets ayant reçu le plus grand nombre de demandes en 2014 sont ceux de la Chine, avec 928 177 dépôts, des États-Unis d’Amérique (578 802), du Japon (325 989), de la République de Corée (210 292) et de l’Union européenne (152 662). Si cette tendance se confirme, l’Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) pourrait devenir le premier office à recevoir un million de demandes en une seule année. En 2014, le nombre de dépôts a augmenté en Chine (+12,5%), dans l’Union européenne (+3,2%), en République de Corée (+2,8%) et aux États-Unis d’Amérique (+1,3%). Le Japon affiche quant à lui une baisse du nombre de dépôts de 0,7%.

Outre celui de la Chine, les offices du Brésil et de l’Inde – deux grands pays à revenu intermédiaire – font partie des 10 principaux offices.

Parmi les 20 principaux offices, ce sont ceux de la République islamique d’Iran (+18,5%) et de la Chine (+12,5%) qui ont enregistré l’augmentation la plus rapide du nombre de dépôts, suivis de l’office de l’Indonésie (+7,7%) et de celui de la Thaïlande (+7,1%).  Parmi les autres pays à revenu intermédiaire, le Viet Nam (+11,3%), la Turquie (+9,4%) et les Philippines (+9.3%) ont enregistré une forte hausse du nombre de dépôts.

Les déposants américains sont ceux qui ont déposé le plus grand nombre de demandes à l’étranger (224 400), suivis des déposants japonais (200 000) et allemands (105 600).  Comparativement, les déposants chinois ont déposé peu de demandes à l’étranger (environ 36 700 seulement).

C’est dans le domaine de l’informatique (7,8% du total) que le plus grand nombre de demandes ont été publiées dans le monde, puis dans ceux des machines électriques (7,4%), des instruments de mesure (4,8%) et des communications numériques (4,8%).  La communication numérique et l’informatique sont les deux domaines techniques qui enregistrent la croissance la plus rapide depuis 20 ans.

Selon les estimations, en 2014, 1,18 million de brevets ont été délivrés dans le monde.  Après cinq années consécutives de forte progression, en 2014, le nombre de brevets délivrés a augmenté de 0,3% seulement.  Ce résultat s’explique principalement par la diminution du nombre de brevets délivrés par l’Office des brevets du Japon (JPO), qui a octroyé 50 000 brevets de moins en 2014 qu’en 2013.

Selon les estimations, en 2014, 10,2 millions de brevets étaient en vigueur dans le monde, la part la plus importante revenant aux États-Unis d’Amérique (24,7% du total mondial), suivis du Japon (18,8%) et de la Chine (11,7%).

Photo: OMPI.

Marques

Les demandes d’enregistrement de marques ont pratiquement doublé depuis l’an 2000.  Le nombre total de classes indiquées dans les demandes a atteint 7,45 millions en 2014, soit 6% de plus qu’en 20131, la Chine ayant tiré cette croissance.  Les demandes de protection déposées par des résidents auprès de leur office national représentent trois quarts de l’activité mondiale de dépôt.

Avec 2,22 millions de classes, la Chine est de loin le pays ayant enregistré la plus forte activité de dépôt de demandes d’enregistrement de marques;  viennent ensuite les États-Unis d’Amérique (471 228), l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) de l’Union européenne (333 443), la France (269 837) et le Japon (242 073).  La Chine (+18,2%) et le Japon (+16,9%) ont enregistré une croissance à deux chiffres en 2014.  Le nombre de demandes déposées a également augmenté aux États-Unis d’Amérique (+6.7%) et au sein de l’OHMI (+2.7%) tandis qu’il a reculé de 10% en France.  Parmi les 20 principaux offices, ceux de l’Inde (+15,4%) et du Mexique (+10,8%) ont affiché eux aussi une forte croissance.

La publicité et la gestion des affaires commerciales ont fait l’objet du plus grand nombre de demandes de marques.  En 2014, cette catégorie représentait 9,8% de l’activité totale de dépôt.  Elle était suivie de l’habillement, des appareils et instruments scientifiques, photographiques et de mesure, du matériel d’enregistrement, ainsi que des ordinateurs et des logiciels.

Le nombre total de marques enregistrées dans le monde en 2014 a fortement augmenté par rapport à 2013 (+16,3%) et s’est établi à 3,49 millions.  La plus grande partie de cette augmentation est à mettre au crédit de la Chine.

Outre la Chine (+36%), l’Argentine (+19%), le Brésil (+132%) et la Turquie (+12%) ont enregistré une très nette augmentation de leur activité d’enregistrement en 2014.

Dessins et modèles industriels

Pour la première fois depuis plus de vingt ans, le nombre total de dessins et modèles contenus dans les demandes déposées dans le monde en 2014 a diminué de 8,1%, à environ 1,14 million2.  Cette diminution s’explique principalement par le net recul du nombre de demandes déposées par les résidents chinois.

En 2014, la Chine a reçu des demandes contenant 564 555 dessins ou modèles, l’OHMI en a reçu 98 273, la République de Corée 68 441, l’Allemagne 61 054 et la Turquie 48 799.  En 2014, la Chine (-14,4%), la Turquie (-4,5%) et la République de Corée (-2,3%) ont enregistré une activité de dépôt inférieure à celle de l’année précédente, contrairement à l’Allemagne (+6,6%) et à l’OHMI (+1,3%).

Obtentions végétales

Le nombre de demandes de droit d’obtenteur a atteint un nouveau record en 2014, quelque 15 600 demandes ayant été déposées dans le monde.  Avec une augmentation du nombre de demandes de 3,3%, 2014 marque la quatrième année consécutive de croissance.

L’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) de l’Union européenne est l’office auprès duquel le plus grand nombre de demandes ont été déposées (3625 dépôts), suivi de l’office de la Chine (2026) qui a dépassé celui des États-Unis d’Amérique (1567) et de l’Ukraine (1447).

Parmi les cinq principaux offices, l’office de la Chine (+34%) et l’OCVV (+10%) ont enregistré une augmentation du nombre de demandes déposées en 2014, tandis que les trois autres offices ont reçu moins de demandes, celui des États-Unis d’Amérique enregistrant la plus forte baisse.

  1. Le nombre de classes est le nombre total de classes indiquées dans les demandes d’enregistrement de marques.  Certains offices de propriété intellectuelle sont dotés d’un système d’enregistrement monoclasse dans lequel les déposants doivent déposer une demande distincte pour chaque classe dans laquelle les produits ou services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé sont classés.  D’autres offices appliquent un système d’enregistrement multiclasse qui permet aux déposants de déposer une demande unique dans laquelle les produits ou services appartenant à un certain nombre de classes peuvent être indiqués. ↑
  2. Le nombre de dessins et modèles est le nombre total de dessins et modèles contenus dans les demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels.  Certains offices de propriété intellectuelle permettent que les demandes contiennent plus d’un dessin ou modèle, tandis que d’autres n’autorisent qu’un seul dessin ou modèle par demande. ↑

À propos du rapport sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle

Les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour l’année 2015 constituent un vaste ensemble d’indicateurs portant sur les domaines suivants de la propriété intellectuelle : brevets, modèles d’utilité, marques, dessins et modèles industriels, micro-organismes et protection des obtentions végétales.  Il repose sur les données de plus de 100 offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle.  Pour davantage d’informations, veuillez consulter la page : wipo.int/wipi.

À propos de l’OMPI

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l’institution des Nations Unies au service des innovateurs et des créateurs du monde entier, qui veille à ce que leurs idées parviennent en toute sécurité sur le marché et améliorent les conditions de vie de tous et partout.

À cette fin, nous fournissons des services qui permettent aux créateurs, aux innovateurs et aux entrepreneurs de protéger et de promouvoir leur propriété intellectuelle par-delà les frontières et nous offrons une tribune pour l’examen de questions de propriété intellectuelle pointues. Nos données et informations en matière de propriété intellectuelle orientent les décideurs de tous les pays. En outre, les projets axés sur l’impact et l’assistance technique que nous mettons en œuvre sont la garantie que la propriété intellectuelle profite à tous et partout.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Mél
https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=publicinfo https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/fr/web/podcasts/ https://www.wipo.int/news/fr/