Le Directeur général ouvre les assemblées en soulignant les réalisations de l’année écoulée et en évoquant le multilatéralisme dans un écosystème de propriété intellectuelle de plus en plus complexe

Genève, 3 octobre 2016
PR/2016/795

Le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, a rendu compte des excellents résultats des services mondiaux de propriété intellectuelle et des finances de l’Organisation pendant l’année écoulée et a invité instamment les États membres à faire progresser les négociations sur le projet de traité sur le droit des dessins et modèles.

Vidéo: Déclaration du Directeur général - Video | Visionner sur YouTube | Texte complet

S’adressant aux représentants des 189 États membres de l’Organisation à l’ouverture des assemblées annuelles de l’OMPI, M. Gurry a également traité des défis qui attendaient l’Organisation en raison des complexités inhérentes à la propriété intellectuelle et au multilatéralisme “dans ce nouvel environnement caractérisé par une complexité à plusieurs vitesses et plusieurs niveaux.”

Rendant compte de l’action menée pendant l’année écoulée, M. Gurry a indiqué que les systèmes mondiaux de propriété intellectuelle de l’Organisation – le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), le système de Madrid concernant les marques et le système de La Haye concernant les dessins et modèles “avaient tous enregistré de bons résultats.”

Le système international des dessins et modèles, a-t-il déclaré, connaît la croissance la plus rapide (+40,6%) grâce à l’adhésion récente de plusieurs économies de premier plan, et cette tendance devrait se poursuivre.  L’expansion géographique des systèmes de Madrid et de La Haye sera une priorité pour les années à venir.

M. Gurry s’est également félicité de l’entrée en vigueur, le 30 septembre, du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées et des progrès considérables réalisés par le Consortium pour des livres accessibles (ABC), qui facilite la mise en œuvre concrète du Traité de Marrakech.

M. Gurry a déclaré que l’ABC avait déjà facilité le prêt d’ouvrages en format accessible à 100 000 déficients visuels par l’intermédiaire de ses 19 bibliothèques participantes dans 16 pays et qu’il disposait actuellement de 319 000 titres dans plus de 76 langues. Grâce à la possibilité de télécharger 5500 livres électroniques dans leurs collections, les bibliothèques participantes ont pu économiser 11 millions de dollars É.-U. en coûts de production (pour les livres lus à haute voix par une personne).

Parmi les autres résultats positifs enregistrés pendant l’année écoulée, il a également cité l’expansion des bases de données mondiales et des plateformes informatiques, l’augmentation de la demande en faveur des programmes de l’OMPI en matière de renforcement des capacités et la reconnaissance planétaire de l’Indice mondial de l’innovation produit conjointement par l’OMPI.

M. Gurry a également évoqué les enjeux posés par la mise en œuvre du programme d’établissement de normes de l’Organisation, avec notamment une proposition de traité international sur les éléments de forme du droit des dessins et modèles et des négociations de longue haleine sur la radiodiffusion.

Concernant le projet de traité sur le droit des dessins et modèles, le Directeur général a indiqué que les États membres étaient près de parvenir à un rapprochement des positions, soulignant qu’il n’y avait plus qu’une “résistance isolée” sur deux questions en suspens.  “J’espère très sincèrement que les États membres pourront aplanir les divergences qui subsistent pendant cette série de réunions afin de décider de la convocation d’une conférence diplomatique en 2017”, a-t-il déclaré.

M. Gurry a également évoqué les travaux de longue haleine sur une proposition de traité sur la radiodiffusion. “Si des progrès supplémentaires ont été accomplis pendant l’année écoulée sur la compréhension technique des questions en jeu et la marche à suivre, le temps est venu … pour les États membres de décider définitivement de ce qu’ils veulent faire de cette question. J’espère que l’année qui vient verra l’avènement d’une volonté dans ce sens de la part des États membres”, a-t-il ajouté.

En conclusion, M. Gurry a indiqué que le principal défi pour l’Organisation était celui de la “complexité”, compte tenu du rôle de la propriété intellectuelle dans un monde où la valeur réside de plus en plus dans les actifs intellectuels et où la technologie et l’innovation se développent à un rythme croissant.

“Cette évolution pose des questions fondamentales concernant l’adéquation entre anciennes catégories et nouveaux phénomènes, comme nous pouvons le constater jour après jour dans de nombreux domaines allant des industries de la création aux sciences de la vie”, a déclaré M. Gurry.

“Les États membres se développent à des vitesses différentes et s’efforcent donc légitimement de comprendre en quoi la propriété intellectuelle peut les aider à relever les défis auxquels ils sont confrontés”, a-t-il souligné.

M. Gurry a également insisté sur la “complexité institutionnelle” à l’heure où les économies s’efforcent de défendre leurs intérêts. “En conséquence, nous avons assisté à l’émergence de pressions intensives dans le domaine de la propriété intellectuelle aux niveaux national, bilatéral, plurilatéral, régional et multilatéral. À l’ère de la mondialisation, toutes ces priorités influent les unes sur les autres”, a-t-il observé.

Les assemblées de l’OMPI sont présidées par M. l’ambassadeur Jānis Kārkliņš, qui est également le représentant permanent de la Mission de la Lettonie auprès de l’ONU et des autres organisations internationales à Genève.

Le Directeur général a également présenté un rapport écrit détaillé aux assemblées de l’OMPI.

Liens

• Entretien avec Francis Gurry sur les enjeux du multilatéralisme dans le domaine de la propriété intellectuelle