Nombre record de plaintes pour cybersquattage déposées auprès de l’OMPI en 2016 : en cause, le lancement de nouveaux noms de domaine de premier niveau

Genève, 16 mars 2017
PR/2017/805

Le nombre de plaintes déposées en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) auprès de l’OMPI a atteint un nouveau record en 2016, avec 3036 affaires traitées, soit une hausse de 10% par rapport à l’année précédente, avec plus de 1200 nouveaux domaines de premier niveau (gTLD) désormais opérationnels.

Les plaintes pour cybersquattage concernant de nouveaux gTLD ont représenté 16% des dossiers traités par l’OMPI en 2016 et ont porté sur 5374 noms de domaine au total.  Les noms de domaine .XYZ, .TOP et .CLUB sont les nouveaux gTLD qui ont généré le plus grand nombre de plaintes (voir l’annexe 1 ).  Plus de 340 nouveaux gTLD, tels que .GAMES, .SHOP, et .STREAM ont été introduits en 2016.

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M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, a déclaré : “L’augmentation constante du nombre de plaintes pour cybersquattage dans le monde signifie que les propriétaires de marques tout comme les consommateurs doivent rester vigilants.  Ceci est d’autant plus vrai que les plaintes portent pour la plupart sur des incidents liés à la contrefaçon en ligne.  Dans ces cas, l’OMPI aide à restituer les noms de domaine aux propriétaires de marques et à éviter que le consommateur soit induit en erreur.”

Les domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD) ont représenté quelque 14% des plaintes déposées auprès de l’OMPI, 74 administrateurs de domaines nationaux ayant désigné l’Organisation pour assurer ce service de règlement des litiges.

En 2016, les litiges administrés par l’OMPI en vertu des principes UDRP ont impliqué des parties issues de 109 pays.  Parmi ces pays, les États‑Unis d’Amérique figurent en tête du classement en ce qui concerne le nombre de plaintes déposées, avec 895 plaintes, devant la France, (466), l’Allemagne (273), le Royaume‑Uni (237) et la Suisse (180) (voir l’annexe 2 ).  Sur les cinq pays ayant déposé le plus grand nombre de plaintes, la France (+38%) est le pays qui a enregistré l’augmentation la plus forte.

Les principaux domaines d’activité des plaignants sont la banque et la finance (12%), la mode (9%), l’industrie lourde et la construction de machines (9%), l’Internet et l’informatique (8%), la biotechnologie et les produits pharmaceutiques (7%) et le commerce de détail (7%) (voir l’annexe 3 ).  Philip Morris arrive en tête du classement des plaignants, avec 67 plaintes, devant AB Electrolux (51), Hugo Boss, LEGO et Michelin (42 chacun) (voir l’annexe 4 ).  En 2016, l’OMPI a nommé 305 experts issus de 47 pays et a administré les procédures dans 15 langues différentes.

Depuis que le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a administré le premier litige en vertu des principes UDRP en 1999, plus de 36 000 plaintes ont été déposées auprès de l’OMPI, concernant plus de 66 000 noms de domaine (voir l’annexe 5 ).

Litiges de propriété intellectuelle

Sur les 60 demandes d’arbitrage et de médiation dont a été saisi le Centre en 2016, la majorité porte sur des brevets (34%).  Viennent ensuite les TIC (20,5%), le droit d’auteur (13,6%) et les marques (13,6%), puis les accords de distribution et de franchisage, les dessins et modèles industriels et enfin le patrimoine artistique et culturel.  La procédure la plus demandée a été la médiation, suivie de l’arbitrage, puis de l’arbitrage accéléré.

Les demandes de règlement extrajudiciaire des litiges relatifs à la propriété intellectuelle déposées en 2016 ont concerné des parties issues de 19 pays, à savoir l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Chine, le Danemark, l’Espagne, les États‑Unis d’Amérique, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Japon, les Pays‑Bas, la République de Corée, le Royaume‑Uni et Singapour.  Certaines affaires ont opposé deux ou plusieurs parties.  Parmi les principaux utilisateurs des services du Centre figurent tout d’abord les entreprises, y compris les multinationales et les PME, puis les particuliers et les municipalités, les instituts de recherche, un organisme à but non lucratif, une société de perception des droits d’auteur et une œuvre de bienfaisance indépendante.

Dans une enquête organisée par la faculté d’arbitrage international de l’Université Queen Mary de Londres concernant le recours à l’arbitrage dans les litiges dans le domaine des technologies, des médias et des télécommunications, les personnes interrogées ayant une expérience dans le domaine des litiges relatifs à la propriété intellectuelle ont classé le Centre à la deuxième place du classement des institutions les plus utilisées, juste derrière la Cour d’arbitrage de la CCI.  Lorsque les personnes interrogées devaient indiquer leur préférence pour une institution dans ces domaines, le Centre arrivait à la première place.

Généralités

Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

Basé à Genève (Suisse), avec un bureau à Singapour, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI offre des solutions pour le règlement extrajudiciaire des litiges commerciaux internationaux entre parties privées.  Les procédures d’arbitrage, de médiation et d’expertise administrées par le Centre sont largement reconnues comme étant particulièrement adaptées aux litiges de propriété intellectuelle dans le domaine des technologies et dans celui du divertissement.  Le Centre est également, à l’échelle mondiale, la principale institution à proposer des services pour le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine de l’Internet en vertu des principes UDRP établis par l’Organisation et reçoit des plaintes de la part de propriétaires de marques du monde entier.