La Chine en tête de liste pour les brevets, les marques et les dessins et modèles en 2016

Genève, 6 décembre 2017
PR/2017/814

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Les dépôts de demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels dans le monde ont atteint des niveaux records en 2016, dans un contexte marqué par l’envolée de la demande enregistrée en Chine, qui a reçu plus de demandes de brevet que les États-Unis d’Amérique, le Japon, la République de Corée et l’Office européen des brevets rassemblés.

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Les innovateurs du monde entier ont déposé quelque 3,1 millions de demandes de brevet en 2016, soit une hausse de 8,3% qui marque la septième année consécutive de croissance, selon le rapport sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle établi par l’OMPI.  La Chine a reçu environ 236 600 des presque 240 600 dépôts de demandes de brevet supplémentaires, ce qui représente 98% de la croissance totale.  Le nombre de demandes d’enregistrement de marques a bondi de 16,4% avec environ 7 millions de demandes, et le nombre de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels dans le monde a augmenté de 10,4% pour s’établir à presque 1 million, également sous l’effet de la croissance enregistrée en Chine.

Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle - 2017

Enquête annuelle faisant autorité sur l’activité en matière de propriété intellectuelle dans le monde.

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Les derniers chiffres, qui font état d’une augmentation de la demande de titres de propriété intellectuelle, confirment une tendance observée depuis 10 ans, selon laquelle les progrès de la Chine laissent de plus en plus leur empreinte sur les statistiques mondiales

M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI

“Les derniers chiffres, qui font état d’une augmentation de la demande de titres de propriété intellectuelle, confirment une tendance observée depuis 10 ans, selon laquelle les progrès de la Chine laissent de plus en plus leur empreinte sur les statistiques mondiales”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry.  “La Chine est de plus en plus parmi les pays les mieux classés en matière d’innovation et de création de marques à l’échelle mondiale.”

En chiffres

Pour la première fois, l’OMPI recueille des données sur les indications géographiques, des signes apposés sur des produits ayant une origine géographique particulière et qui possèdent des qualités ou une notoriété essentiellement dues à cette origine, comme le fromage de Gruyère ou la tequila.  Ces données sont issues de 54 administrations nationales ou régionales, qui ont communiqué quelque 42 500 indications géographiques protégées.

En outre, l’OMPI a recueilli de nouvelles données transmises par des offices de propriété intellectuelle sur certains aspects de leur fonctionnement, notamment le nombre d’examinateurs dont ils disposent, le délai de traitement des demandes et les résultats de l’examen des brevets.  Ces données indiquent notamment que la capacité d’examen de la plupart des offices de propriété intellectuelle a évolué avec le nombre de demandes de brevet reçues.

Brevets

L’Office d’État de la propriété intellectuelle de la Chine (SIPO) a reçu le plus grand nombre de demandes de brevet en 2016, atteignant un chiffre record de 1,3 million.  Il était suivi par l’Office des brevets et des marques des États‑Unis d’Amérique (USPTO) (605 571), l’Office des brevets du Japon (JPO) (318 381), l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) (208 830) et l’Office européen des brevets (OEB) (159 358).  Pour ce qui est des chiffres relatifs au nombre de dépôts de demandes de brevet par habitant, la Chine arrivait derrière l’Allemagne, le Japon, la République de Corée et les États‑Unis d’Amérique.

Les cinq principaux offices représentaient 84% de l’activité mondiale.  Parmi les cinq principaux offices, l’office de la Chine (+21,5%) et celui des États‑Unis d’Amérique (+2,7%) ont observé une augmentation des dépôts, tandis que l’OEB (-0,4%), l’office du Japon (-0,1%) et celui de la République de Corée (-2,3%) ont reçu moins de demandes en 2016 qu’en 2015.

Les offices de l’Allemagne (67 899), de l’Inde (45 057), de la Fédération de Russie (41 587), du Canada (34 745) et de l’Australie (28 394) figuraient aussi parmi les 10 principaux offices.

La part de l’Asie dans toutes les demandes déposées dans le monde a augmenté, passant de 49,7% en 2006 à 64,6% en 2016, principalement grâce à la forte croissance des dépôts en Chine.  Les offices situés en Asie ont reçu un peu plus de 2 millions de demandes.

Pour ce qui est des dépôts à l’étranger, les résidents américains continuent de mener.  Les résidents américains ont déposé plus de quatre fois plus de demandes de brevet à l’étranger (215 918) que les résidents chinois (51 522).  Les États‑Unis d’Amérique étaient suivis du Japon (191 819), de l’Allemagne (75 378) et de la République de Corée (69 945).  Parmi les grands pays d’origine à revenu intermédiaire, le Brésil, l’Inde, la Malaisie, le Mexique et l’Afrique du Sud comptent une forte proportion de demandes déposées à l’étranger dans leur nombre total de demandes (de 27,3% pour le Brésil à 47,5% pour l’Inde).  La grande majorité des dépôts à l’étranger effectués par ces pays visaient les États‑Unis d’Amérique.

M. Gurry a déclaré : “Les dépôts à l’étranger témoignent de l’internationalisation de la protection de la propriété intellectuelle et du souhait de commercialiser la technologie sur des marchés étrangers”. Les brevets pour lesquels les déposants recherchent une protection internationale sont susceptibles d’avoir une valeur plus élevée, compte tenu du coût substantiel de la protection par brevet.

Sur les 11,8 millions de brevets en vigueur dans le monde en 2016, 2,8 millions étaient en vigueur aux États‑Unis d’Amérique, 2 millions au Japon et 1,8 million en Chine.

Les indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle englobent des données sur le taux de participation des femmes dans les demandes de brevet déposées par des résidents auprès d’offices nationaux ou régionaux, grâce à une technologie de reconnaissance du nom mise au point par l’OMPI.  Ils témoignent du taux relativement élevé de participation des femmes en Fédération de Russie (38,7% des demandes de brevet déposées par des résidents citaient au moins une femme), au Mexique (36,4%), aux États‑Unis d’Amérique (27,5%), en Espagne (24,6%) et au Brésil (24,5%).  Dans ces pays, une grande partie du nombre total des dépôts porte sur les sciences de la vie, comme la biologie, un domaine où le taux de participation des femmes est plus élevé que dans d’autres disciplines scientifiques et techniques.

Marques

Selon les estimations, 7 millions de demandes d’enregistrement de marques, couvrant 9,77 millions de classes [1], ont été déposées dans le monde en 2016, soit une hausse de 16,4% par rapport à 2015, marquant la septième année consécutive de croissance.

“Le nombre de demandes d’enregistrement de marques dans le monde a triplé depuis 2001, ce qui montre l’importance de la protection de ce type d’actifs dans l’environnement commercial actuel” a déclaré M. Gurry.

L’office de la Chine a enregistré la plus forte activité de dépôt avec un nombre de classes d’environ 3,7 millions, suivi par l’office des États‑Unis d’Amérique (545 587), l’office du Japon (451 320), l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (369 970) et l’office de l’Inde (313 623).  Parmi les cinq principaux offices, les offices de la Chine (+30,8%), du Japon (+30,8%) et de l’Inde (+8,3%) ont fait état d’une croissance annuelle solide.  Les 20 offices présentant une forte croissance comprenaient également les offices de la Fédération de Russie (+14,8%), du Royaume‑Uni (+19,1%) et du Viet Nam (+21,1%).

Un nombre relativement élevé de déposants établis en Suisse (77%), aux États‑Unis d’Amérique (46%), en Allemagne (45%), aux Pays‑Bas (44%) et en Suède (42%) ont demandé une protection dans des juridictions autres que leurs pays d’origine respectifs.  En revanche, environ 95% de l’ensemble de l’activité de dépôt observée chez les déposants établis en Chine visaient la Chine, pour seulement 5% de déposants cherchant à obtenir une protection à l’étranger.

Les marques associées à la publicité et à la gestion des affaires commerciales représentaient 10,5% de l’ensemble de l’activité mondiale de dépôt de demandes d’enregistrement de marques en 2016, suivies des marques associées aux ordinateurs, logiciels et instruments (6,9%), à l’éducation et au divertissement (5,8%) et aux vêtements (5,7%).

On estimait à 39,1 millions le nombre d’enregistrements de marques en vigueur dans le monde, dont 12,4 millions étaient en vigueur en Chine, 2,1 millions aux États‑Unis d’Amérique, 1,9 million au Japon, 1,3 million en Inde et 1,1 million au Mexique.

Dessins et modèles industriels

D’après les estimations, le nombre de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels déposées dans le monde en 2016 a augmenté de 10,4% pour atteindre 963 100 demandes contenant 1,2 million de dessins et modèles[2].  Le nombre de dessins et modèles dans le monde a augmenté de 8,3%, principalement sous l’effet de la forte croissance en Chine.

L’office de la Chine a reçu des demandes contenant 650 344 dessins et modèles en 2016, soit 52% du total mondial.  Il était suivi de l’EUIPO (104 522), du KIPO (69 120), de l’office de l’Allemagne (56 188) et de l’office de la Turquie (46 305).  Parmi les 20 principaux offices, les offices de la République islamique d’Iran (+34,8%), de l’Ukraine (+17,4%), de la Chine (+14,3%) et des États‑Unis d’Amérique (+12,1%) ont enregistré la plus forte progression du nombre de dessins et modèles.

Une forte proportion de dessins et modèles contenus dans des demandes déposées par des déposants établis en Suisse (84,2%), en Suède (66,8%) et aux États‑Unis d’Amérique (55,8%) étaient destinés à une protection à l’étranger, tandis que les déposants établis en Chine, en Inde et en République islamique d’Iran sollicitaient principalement une protection sur leurs marchés nationaux respectifs.

Les dessins et modèles concernant l’ameublement représentaient 10,8% de l’ensemble des dépôts, suivis de ceux concernant les vêtements (8,6%) et les emballages et récipients (7,3%).

Le nombre total des dessins et modèles industriels en vigueur dans le monde a augmenté de 6% pour atteindre les 3,6 millions.  Environ 1,36 million étaient en vigueur en Chine;  viennent ensuite la République de Corée (338 234), les États‑Unis d’Amérique (307 018), le Japon (250 819) et l’EUIPO (194 781).