Augmentation record des dépôts de demandes internationales de brevet sous l’impulsion de la Chine; augmentation de la demande en faveur de la protection des marques et des dessins et modèles industriels

Genève, 21 mars 2018
PR/2018/816

La Chine est parvenue à la deuxième place en tant que source de demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI en 2017, se rapprochant ainsi des États‑Unis d’Amérique qui occupent depuis longtemps la première place de ce classement. C’est une nouvelle année record pour l’OMPI en termes d’utilisation de ses services de propriété intellectuelle relatifs aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles industriels.

Deux sociétés technologiques chinoises se sont classées en tête des principaux déposants de demandes internationales de brevet en 2017, à savoir Huawei (numéro un) et ZTE (numéro deux), suivies par Intel, Mitsubishi et Qualcomm.

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Cette augmentation rapide de l’utilisation par la Chine du système international des brevets montre que les innovateurs de ce pays sont de plus en plus tournés vers l’extérieur et qu’ils cherchent à diffuser leurs idées originales sur de nouveaux marchés, alors que l’économie de la Chine poursuit sa transformation rapide.

Francis Gurry, Directeur général

Le Japon a affiché une forte croissance en 2017 mais a été écarté de la deuxième place par la Chine qui, si la tendance actuelle se poursuit, devrait dépasser les États‑Unis d’Amérique dans les trois années à venir en tant que principale source de demandes déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI, un système qui contribue à diffuser l’innovation dans le monde depuis sa création il y a 40 ans.

Dans l’ensemble, les inventeurs du monde entier ont déposé 243 500 demandes internationales de brevet par l’intermédiaire de l’OMPI, soit 4,5% de plus que l’année précédente, grâce à une forte progression enregistrée en Chine et au Japon. La demande a augmenté de 5% pour les services de dépôt de demandes d’enregistrement international de marques de l’OMPI (système de Madrid), avec 56 200 demandes, tandis que le nombre de dessins et modèles industriels traités par le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels a augmenté de 3,8% pour s’établir à 19 429 dessins et modèles contenus dans les demandes internationales. Cela marque la huitième année consécutive de croissance des trois systèmes de dépôt de l’OMPI.

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"Cette augmentation rapide de l’utilisation par la Chine du système international des brevets montre que les innovateurs de ce pays sont de plus en plus tournés vers l’extérieur et qu’ils cherchent à diffuser leurs idées originales sur de nouveaux marchés, alors que l’économie de la Chine poursuit sa transformation rapide", a indiqué le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry. "Cela se place dans le cadre plus large de l’évolution de la répartition géographique de l’innovation, avec près de la moitié des demandes internationales de brevet qui proviennent de l’Asie de l’Est."

Brevets

En 2017, les déposants établis aux États‑Unis d’Amérique ont déposé 56 624 demandes selon le PCT, suivis des déposants de la Chine (48 882) et du Japon (48 208). L’Allemagne et la République de Corée se sont classées aux quatrième et cinquième rangs, avec 18 982 et 15 763 demandes respectivement (annexe 1 ). La Chine et l’Inde sont les deux seuls pays à revenu intermédiaire parmi les 15 principaux pays d’origine pour les demandes selon le PCT. Près de la moitié de toutes les demandes selon le PCT déposées en 2017 provenaient d’Asie (49,1%), tandis que l’Europe (24,9%) et l’Amérique du Nord (24,2%) étaient chacune à l’origine du quart de ces demandes.

Parmi les 15 principaux pays d’origine, la Chine est le seul pays à avoir enregistré une croissance annuelle à deux chiffres (+13,4%). Chaque année depuis 2003, la Chine affiche une croissance supérieure à 10%. La Suède (+7%) et le Japon (+6,6%) ont également affiché une forte hausse. En revanche, les Pays‑Bas (-5,2%) et l’Italie (-4,5%) ont connu une diminution de leurs dépôts.

Deux entreprises de télécommunication établies à Shenzhen (Chine), à savoir Huawei Technologies (4024 demandes PCT publiées) et ZTE Corporation (2965), ont décroché les deux premières places dans la liste des principaux déposants selon le PCT. Huawei a repris sa place devant ZTE, cette dernière ayant connu une baisse sensible du nombre des demandes selon le PCT publiées en 2017. Elles étaient suivies par Intel Corporation des États‑Unis d’Amérique (2637), Mitsubishi Electric Corporation du Japon (2521) et Qualcomm Incorporated des États‑Unis d’Amérique (2163). La liste des 10 principaux déposants comprenait sept sociétés établies en Asie, deux aux États‑Unis d’Amérique et une en Europe (annexe 2).

Avec 482 demandes selon le PCT publiées, l’Université de Californie est l’établissement d’enseignement qui a le plus utilisé le système du PCT en 2017, confirmant la place dominante qui est la sienne depuis 1993. Le MIT (Massachusetts Institute of Technology) (278) est arrivé à la deuxième place du classement, suivi de Harvard University (179), de l’University of Texas System (161) et de Johns Hopkins University (129) (annexe 3 ). Bien que le classement des principaux déposants soit dominé par des établissements américains, la liste des 20 principaux déposants compte 10 universités asiatiques. Vingt‑quatrième au classement des établissements d’enseignement, Oxford University Innovation Limited est l’université européenne la mieux classée.

L’informatique (8,6% du total) a supplanté les communications numériques (8,2%) pour devenir le domaine de la technologie qui représente la plus grande part des demandes PCT publiées. Ces deux secteurs étaient suivis par les machines électriques (6,8%) et la technologie médicale (6,7%) (annexe 4 ). Parmi les 10 principales technologies, le transport (+11,8%), l’informatique (+11,4%) et la biotechnologie (+9,6%) étaient les domaines techniques qui ont connu le plus fort taux de croissance en 2017.

Marques

Les déposants établis aux États‑Unis d’Amérique (7884) ont déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques par l’intermédiaire du système de Madrid de l’OMPI concernant l’enregistrement international des marques en 2017, suivis de près par les déposants de l’Allemagne (7316), de la Chine (5230), de la France (4261) et du Royaume‑Uni (3292) (annexe 5 ).

Parmi les 15 principaux pays d’origine, la Chine a connu la croissance la plus rapide (+36,3%), suivie de la Fédération de Russie (+23,9%), de la République de Corée (9,8%) et du Royaume‑Uni (+9,3%).  La Chine et la Fédération de Russie affichent une croissance à deux chiffres pour la deuxième année consécutive.  En revanche, l’Autriche (-4,9%), l’Italie (-6,6%) et les Pays‑Bas (-5,8%) ont connu une baisse de leurs dépôts.

La société L’Oréal (France), avec 198 demandes, est arrivée en tête des déposants, suivie de la société hongroise Richter Gedeon Nyrt. (117), de la société allemande ADP Gauselmann GMBH (104) et des sociétés suisses Novartis AG (96) et Abercrombie & Fitch Europe SA (82).  Il est à noter que Richter Gedeon Nyrt. a déposé en 2017 106 demandes de plus qu’en 2016, année où elle avait déposé 11 demandes.  La liste des 15 premiers déposants comprend 12 entreprises établies en Europe, deux en Asie et une aux États‑Unis d’Amérique (annexe 6 ).

La classe la plus souvent indiquée dans les demandes internationales, à savoir celle de l’informatique et de l’électronique, représentait 9,8% du total, suivie des services aux entreprises (7,9%) et des services technologiques (6,2%).  Parmi les 10 classes principales, les machines et machines‑outils (+13,4%) et les services aux entreprises (+6,2%) ont connu la croissance la plus rapide.

Dessins et modèles industriels

Le nombre de dessins et modèles contenus dans les demandes déposées dans le cadre du système de La Haye a augmenté de 3,8% en 2017 pour s’établir à 19 429 dessins et modèles, alors que les 5213 demandes constituaient une diminution de 6,3% par rapport à l’année précédente.  La croissance du nombre de dessins et modèles se poursuit pour la onzième année pour le système de La Haye (annexe 7 ).

Les déposants établis en Allemagne (4261 dessins et modèles contenus dans les demandes) continuent d’être les principaux utilisateurs du système international des dessins et modèles, suivis des déposants établis en Suisse (2935), en République de Corée (1742), aux États‑Unis d’Amérique (1661) et en France (1396).  Parmi les 10 principaux pays d’origine, la Belgique (+189,2%) a connu l’augmentation la plus rapide, suivie des États‑Unis d’Amérique (+17,8%), de la France (+15,2%) et de la Suisse (+14,9%).

Deux géants de l’électronique de la République de Corée, Samsung Electronics (762 dessins et modèles) et LG Electronics (668), sont parvenus aux premier et deuxième rangs de la liste des principaux déposants, respectivement.  La société Fonkel Meubelmarketing, aux Pays‑Bas (490), a déposé 463 dessins ou modèles de moins que l’année précédente, passant de la première place dans la liste des principaux déposants en 2016 à la troisième en 2017.  Procter & Gamble (488) et Volkswagen (369) se sont classés quatrième et cinquième, respectivement.  La société grecque I. Paleohorinos Fotistika Abee, qui est active dans le secteur de l’éclairage décoratif, s’est classée sixième avec 357 dessins et modèles.  Elle n’avait déposé que huit dessins et modèles l’année précédente (annexe 8 ).

La première place en ce qui concerne le nombre de dessins et modèles est revenue au secteur de l’ameublement (10,5%), suivi de près par le secteur des appareils d’enregistrement et de télécommunication (10,3%), qui comprend le matériel informatique et les téléphones portables, puis par les moyens de transport (7,6%).