Clôture des assemblées sur la forte croissance des adhésions aux traités et nouvelles orientations

Geneva, 2 octobre 2018
PR/2018/823

Les assemblées des États membres de l’OMPI ont pris fin sur la forte croissance des adhésions aux traités qui sous-tendent le système mondial de propriété intellectuelle, témoignant du solide engagement des membres envers le multilatéralisme, tandis que les délégués sont convenus de nouvelles orientations pour les travaux futurs de l’OMPI.

Au cours des réunions qui ont eu lieu du 24 septembre au 2 octobre 2018, les États membres sont convenus de faire avancer les négociations concernant les projets de traités sur la radiodiffusion, la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore, ou encore le droit des dessins et modèles.

“Ceci, ainsi que les neuf nouvelles adhésions ou ratifications de traités de l’OMPI, a montré le fort engagement des États membres à l’égard des systèmes de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI et a souligné l’attachement des États membres au système multilatéral”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI M. Francis Gurry.

“Les droits de propriété intellectuelle constituent une structure d’incitation pour les innovateurs et les créateurs du monde entier, tandis que le système mondial de propriété intellectuelle fondé sur des traités et administré par le Secrétariat de l’OMPI facilite les échanges transfrontières ordonnés de produits technologiques et culturels qui favorisent la croissance et améliorent les conditions de vie partout dans le monde”, a ajouté M. Gurry.

Lors des assemblées, les États membres de l’OMPI ont adhéré à plusieurs des traités de l’Organisation.  Ainsi :

• l’Azerbaïdjan a adhéré au Traité de Marrakech, devenant le quarante-deuxième pays à déposer un instrument d’adhésion à ce traité. Le Traité de Marrakech facilite la création et la diffusion transfrontière d’ouvrages spécialement adaptés aux besoins des déficients visuels;
• la Côte d’Ivoire a adhéré à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, en devenant la deuxième partie contractante. L’Acte de Genève entrera en vigueur après que cinq parties remplissant les conditions requises y auront adhéré ou l’auront ratifié;
• l’Union européenne a adhéré au Traité de Marrakech, portant à 70 le nombre de pays couverts par ce traité;
• l’Inde a adhéré au Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et au Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, connus sous le nom de “Traités Internet”. L’adhésion de l’Inde porte à 97 le nombre de parties contractantes à ces deux traités;
• le Japon a adhéré au Traité de Marrakech, portant à 71 le nombre de pays couverts par ce traité;
• le Malawi a adhéré au système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, portant à 118 le nombre de pays auxquels ce système est applicable;
• le Pérou a adhéré à deux traités durant les assemblées de l’OMPI : le Traité de Singapour sur le droit des marques et le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles. Il est ainsi devenu le vingt et unième membre à adhérer au Traité de Beijing, qui entrera en vigueur après que 30 parties contractantes auront déposé leur instrument d’adhésion.

Tout au long des assemblées, les délégués ont uni leurs efforts pour donner de nouvelles orientations au système mondial de la propriété intellectuelle et le faire avancer.  Ainsi, les délégués aux assemblées de l’OMPI ont notamment (dans l’ordre des points inscrits à l’ordre du jour) :

• convenu que la composition des principaux comités de l’OMPI serait définie lors des assemblées de 2019 de l’OMPI;
• approuvé les modifications apportées au mandat de l’Organe consultatif indépendant de surveillance de l’OMPI et à la Charte de la supervision interne;
• décidé de prier le président de l’Assemblée générale de poursuivre les consultations en vue de présenter à l’Assemblée générale à sa session de 2019 une recommandation concernant l’ouverture de quatre bureaux extérieurs de l’OMPI au cours de l’exercice biennal 2018-2019, y compris en Colombie;
• chargé le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de tout mettre en œuvre pour atteindre un consensus sur les questions en suspens relatives au projet de traité durant ses deux prochaines réunions. Les délégués ont également chargé le SCCR de faire le point de la situation lors de sa deuxième réunion et, si un consensus se dégageait, de présenter une recommandation à l’Assemblée générale de l’OMPI à sa session de 2019, comprenant une date et un lieu pour la convocation d’une conférence diplomatique en vue de l’adoption du traité sur la protection des organismes de radiodiffusion;
• décidé qu’ils allaient poursuivre l’examen de la question de la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption du traité sur le droit des dessins et modèles pour la fin du premier semestre de 2020;
• instamment prié le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) d’accélérer ses travaux conformément à son mandat pour 2018 et 2019;
• adopté une modification du règlement d’exécution du PCT qui permet d’entreprendre l’examen préliminaire international plus tôt, afin de prévoir davantage de temps pour le dialogue entre le déposant et l’examinateur;
• adopté un formulaire de candidature à l’intention des offices ou organisations intergouvernementales demandant leur nomination en tant qu’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT;
• pris note des progrès effectués en 2017 concernant le Gestionnaire de produits et services du système de Madrid (un outil en ligne destiné à aider les déposants et les offices à classer les produits et services) et ont adopté le règlement d’exécution du Protocole de Madrid, soulignant que le Protocole est à présent le seul traité applicable dans le cadre du système de Madrid;
• adopté les modifications apportées au règlement d’exécution commun de La Haye, qui ont assoupli les procédures relatives à la constitution de mandataire devant le Secrétariat de l’OMPI;
• adopté les modifications du barème des taxes figurant dans le règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, pour introduire une réduction de taxes de 50% pour les pays les moins avancés (PMA) à l’égard de leurs enregistrements internationaux ou des modifications s’y rapportant; cette réduction de taxes sera applicable trois ans après l’entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne.

En outre, l’OMPI et le secteur de la recherche pharmaceutique ont lancé un nouvel outil en ligne destiné à aider les organismes d’achat à mieux comprendre la situation juridique des brevets sur les médicaments dans le monde.  L’Initiative relative à l’information en matière de brevets pour les médicaments (Pat-INFORMED) est une ressource unique qui permet aux titulaires de brevets de fournir, par l’intermédiaire d’une base de données en libre accès, des informations concernant les médicaments approuvés.

À l’occasion des assemblées, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI est convenu de s’associer à six nouveaux États membres pour mettre au point et promouvoir des manières alternatives de résoudre les litiges de propriété intellectuelle en dehors des tribunaux.  Le Centre a également informé les États membres qu’il avait reçu un nombre record de plaintes portant sur litiges relatifs aux noms de domaine de l’Internet, déposées par des propriétaires de marques.

Les États membres de l’OMPI ont organisé une série de manifestations et d’expositions en marge des assemblées, notamment la Pologne, les États baltes, le groupe des pays d’Asie centrale, du Caucase et d’Europe orientale, la République de Corée, le Japon, la République de Moldova, le Portugal, les Émirats arabes unis, l’Argentine, le Pérou et la Croatie.  La liste complète des activités, y compris des séances d’information du Secrétariat de l’OMPI, peut être consultée sur la page intitulée “Coup de projecteur sur les assemblées”.

L’Assemblée générale a été présidée par l’Ambassadeur Duong Chi Dung, représentant permanent du Viet Nam auprès de l’Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève.  Dans son allocution de clôture, il a remercié les délégations de leur participation active tout au long des assemblées.