Bilan des services de propriété intellectuelle de l’OMPI en 2018 : nombre record de demandes internationales de brevet déposées par les innovateurs, l’Asie désormais en tête

Genève, 19 mars 2019
PR/2019/830

En 2018, les innovateurs établis en Asie ont pour la première fois été à l’origine de plus de la moitié des demandes internationales de brevet déposées auprès de l’OMPI grâce notamment à la croissance enregistrée en Chine, en Inde et en République de Corée, couronnant ainsi une nouvelle année record pour les services mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI.

(Photo: OMPI/Berrod)

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L’Asie est désormais le déposant majoritaire de demandes internationales de brevet auprès de l’OMPI, ce qui marque une étape importante pour cette région économiquement dynamique et illustre le basculement historique de l’activité innovante, qui s’est déplacée d’Ouest en Est.

Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI a franchi le record du quart de million (253 000) de demandes déposées en 2018, en augmentation de 3,9% par rapport à 2017, tandis que 61 200 demandes d’enregistrement international de marques ont été déposées auprès du Système de Madrid de l’OMPI, ce qui représente une hausse de 6,4%. Le Système de La Haye concernant les dessins et modèles industriels a pour sa part connu une croissance de 3,7% en 2018, avec 5404 demandes.

Les inventeurs des États-Unis d’Amérique ont déposé le plus grand nombre de demandes selon le PCT en 2018, suivis de près par la Chine qui, au vu des tendances actuelles, devrait dépasser les États-Unis d’Amérique dans les deux prochaines années.

“L’Asie est désormais le déposant majoritaire de demandes internationales de brevet auprès de l’OMPI, ce qui marque une étape importante pour cette région économiquement dynamique et illustre le basculement historique de l’activité innovante, qui s’est déplacée d’Ouest en Est”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry. “La propriété intellectuelle est un avantage concurrentiel crucial dans l’économie mondiale moderne, chacun ayant à gagner dans cette course à la création et à l’innovation qui débouche sur la conception de produits qui transforment notre monde et les modes de vie dans le monde entier.”

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Brevets (Traité de coopération en matière de brevets – PCT)

En 2018, les déposants établis aux États-Unis d’Amérique ont déposé 56 142 demandes selon le PCT, suivis des déposants de la Chine (53 345) et du Japon (49 702). L’Allemagne et la République de Corée se sont classées respectivement aux quatrième et cinquième rangs, avec 19 883 et 17 014 demandes (annexe 1 PDF, Annexe 1). La Chine et l’Inde (2013) sont les deux seuls pays à revenu intermédiaire parmi les 15 principaux pays d’origine pour les demandes selon le PCT. Plus de la moitié de toutes les demandes selon le PCT déposées en 2018 provenaient d’Asie (50,5%), tandis que l’Europe (24,5%) et l’Amérique du Nord (23,1%) étaient chacune à l’origine d’environ le quart de ces demandes.

Quel a été le principal déposant de demandes
d’enregistrement de brevets en vertu du Système
du PCT en 2018? PDF, Quel a été le principal déposant de demandes d’enregistrement de brevets en vertu du Système du PCT en 2018?

Parmi les 15 principaux pays d’origine, l’Inde (+27,2%) et la Finlande (+14,7%) sont les deux seuls pays à avoir enregistré une croissance annuelle à deux chiffres en 2018. La Chine (+9,1%) et la République de Corée (+8%) ont toutes deux connu une forte croissance, alors même que le taux de croissance enregistré par la Chine était le plus bas depuis 2002. Le Royaume-Uni a connu une augmentation de 1,3% du nombre de dépôts, ce qui représente la cinquième année de croissance consécutive. En revanche, les Pays-Bas (-6,6%), la France (-1,2%) et les États-Unis d’Amérique (-0,9%) ont enregistré une diminution du nombre de dépôts.

Le géant des télécommunications chinois Huawei Technologies, dont 5405 demandes selon le PCT ont été publiées – un record –, est l’entreprise ayant déposé le plus de demandes en 2018. Il était suivi de l’entreprise japonaise Mitsubishi Electric Corp. (2812), devant les entreprises américaines Intel Corp. (2499) et Qualcomm Inc. (2404) et l’entreprise chinoise ZTE Corp. (2080). ZTE Corp., en tête du classement en 2016, a enregistré une diminution de 29,8% du nombre de demandes publiées selon le PCT en 2018, sa deuxième année consécutive de baisse. La liste des 10 principaux déposants comprenait six sociétés établies en Asie, deux en Europe et deux aux États-Unis d’Amérique (annexe 2 PDF, Annexe 2).

Avec 501 demandes PCT publiées, l’Université de Californie est l’établissement d’enseignement qui a le plus utilisé le système du PCT en 2018, confirmant la place dominante qui est la sienne depuis 1993. Le Massachussetts Institute of Technology (216) s’est classé deuxième, suivi de l’Université de Shenzhen (201), de l’Université de Technologie de Chine du Sud (170) et de l’Université Harvard (169) (annexe 3 PDF, Annexe 3). En 2018, pour la première fois, des universités de Chine figurent dans la liste des 10 principaux déposants, dans laquelle se classent cinq universités des États-Unis d’Amérique, quatre de Chine et une de la République de Corée.

Parmi les domaines technologiques, le secteur de la communication numérique (8,6% du total) a supplanté l’informatique (8,1%) à la tête du classement des demandes PCT publiées. Venaient ensuite les secteurs des machines électriques (7%), de la technologie médicale (6,7%) et du transport (4,6%) (annexe 4 PDF, Annexe 4). Parmi les 10 principaux domaines technologiques, les transports (+11,3%), la communication numérique (+10,1%) et les semiconducteurs (+9,8%) sont ceux qui ont connu le plus fort taux de croissance en 2018.

Marques (Système de Madrid)

Les déposants établis aux États-Unis d’Amérique (8825) ont déposé en 2018 le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques par l’intermédiaire du Système de Madrid de l’OMPI concernant l’enregistrement international des marques, suivis de près par les déposants de l’Allemagne (7495), de la Chine (6900), de la France (4490) et de la Suisse (3364) (annexe 5 PDF, Annexe 5).

Quel a été le principal déposant de demandes
d’enregistrement de marques en vertu Système
de Madrid en 2018? PDF, Quel a été le principal déposant de demandes d’enregistrement de marques en vertu Système de Madrid en 2018?

Parmi les 15 principaux pays d’origine, la République de Corée (+26,2%), le Japon (+22,8%), les États-Unis d’Amérique (+11,9%) et la Turquie (+10,2%) ont enregistré une croissance à deux chiffres. À l’inverse, l’Australie (-2,4%) et l’Autriche (-0,1%) sont les deux seuls pays figurant parmi les principaux pays d’origine ayant connu une baisse du nombre de demandes déposées en 2018 par rapport à 2017.

Avec 174 demandes, l’entreprise suisse Novartis AG s’est classée en tête des déposants, suivie par L’Oréal (France, 169 demandes), Daimler AG (Allemagne, 129), Apple Inc. (États-Unis d’Amérique, 87) et Henkel AG (Allemagne, 86). En 2018, Novartis AG a déposé 78 demandes de plus qu’en 2017, ce qui lui a permis de passer de la quatrième à la première place.

La liste des 10 premiers déposants comprend six entreprises établies en Europe, trois en Asie et une aux États-Unis d’Amérique (annexe 6 PDF, Annexe 6).

La classe la plus souvent indiquée dans les demandes internationales, à savoir celle de l’informatique et de l’électronique, représentait 10,1% du total, suivie des services aux entreprises (8%) et des services technologiques (6,7%). Parmi les 10 classes principales, les services technologiques (+13,8%) et les produits de nettoyage (+12,9%) ont connu la croissance la plus rapide.

Dessins et modèles industriels (Système de La Haye)

Le nombre de demandes déposées selon le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels a augmenté de 3,7% en 2018, tandis que le nombre de dessins et modèles contenu dans ces demandes a légèrement baissé (-0,7%). Au total, 5404 demandes contenant 19 296 dessins et modèles ont été déposées (annexe 7 PDF, Annexe 7).

Les déposants établis en Allemagne (3964 dessins et modèles contenus dans les demandes) continuent d’être les principaux utilisateurs du système international des dessins et modèles, suivis des déposants établis en Suisse (2510), en République de Corée (1547), en France (1454) et aux Pays-Bas (1382). Parmi les 10 principaux pays d’origine, les Pays-Bas (+71,3%) et le Japon (+52,6%) ont connu la croissance la plus rapide, tandis que les États-Unis d’Amérique (-22,2%) ont connu une forte baisse.

À propos de l'OMPI

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de politique, service, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. En tant qu'institution spécialisée des Nations Unies, l'OMPI aide ses 192 États membres à élaborer un cadre juridique international de la propriété intellectuelle qui soit équilibré et en accord avec l'évolution des besoins de la société. Elle offre des services aux entreprises qui souhaitent obtenir des droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays ou qui souhaitent régler des litiges. Elle propose des programmes de développement des compétences afin d'aider les pays en développement à tirer parti de l'utilisation de la propriété intellectuelle. Enfin, elle permet d'accéder gratuitement à des bases de données uniques sur l'information en matière de propriété intellectuelle.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
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