Le Directeur général, Francis Gurry, souligne les réalisations de l’Organisation et évoque les défis soulevés par les nouvelles technologies

Genève, 30 septembre 2019
PR/2019/836

Le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, a rendu compte des excellents résultats des services mondiaux de propriété intellectuelle et des finances de l’Organisation tout en indiquant que la demande record de titres de propriété intellectuelle, alimentée par la rapidité du progrès technologique, soulevait des difficultés croissantes pour l’administration de la propriété intellectuelle au niveau mondial.

“La situation financière de l’Organisation, grâce à l’utilisation de nos systèmes mondiaux de protection par les acteurs commerciaux, est saine et stable. Nous avons clôturé l’exercice 2018 sur un excédent de 42,5 millions de francs suisses. À ce stade, nous prévoyons que 2019 s’achèvera également sur un solide excédent”, a-t-il déclaré dans son discours à l’intention plus de 1000 délégués lors de l’ouverture de la cinquante-neuvième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI.

• Déclaration du Directeur general : Vidéo Video (Vidéo sur YouTube)

Le Directeur général a relevé que “l’importance accrue de la propriété intellectuelle a soulevé de nouveaux défis tant pour la propriété intellectuelle elle-même que pour l’Organisation. L’un de ces défis, qui touche tous les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle au même titre que l’OMPI, concerne la façon dont il convient de gérer l’accroissement de la demande afin d’assurer le respect des délais et la qualité de l’instruction des demandes de titres de propriété intellectuelle.”

Il a ajouté que de nouveaux outils étaient nécessaires pour aider les offices de propriété intellectuelle du monde entier à faire face à l’augmentation massive du volume des demandes de titres de propriété intellectuelle, indiquant que l’Organisation était “aux avant-postes en ce qui concerne la mise au point et le déploiement de nouvelles applications d’intelligence artificielle à cet effet.”

“L’intelligence artificielle nous vient en aide”, a-t-il déclaré, tout en passant en revue une série de nouvelles applications d’intelligence artificielle mises au point par l’Organisation telles que WIPO Translate, un tout nouveau système de recherche de marques par images et un système amélioré de traitement des comptes rendus de réunions.

Par ailleurs, le Directeur général a mis en évidence les défis posés par les nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle, pour les fondements de la politique en matière de propriété intellectuelle. Il a indiqué qu’elles “soulevaient de nouvelles questions quant à l’application de la politique existante et à la mesure dans laquelle le système de propriété intellectuelle conventionnel devait être ajusté pour combler les lacunes présumées de manière à s’assurer qu’il continue de servir efficacement l’écosystème de l’innovation.”

Gurry s’est félicité de l’ouverture d’un dialogue entre les États membres sur l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle, déclarant : “Nous arrivons à un stade où nous pouvons assister à un processus en faveur du recensement des principales questions de la propriété intellectuelle dans cette nouvelle branche des technologies généralistes qu’est l’intelligence artificielle.”

Pour autant, selon lui, les pressions exercées sur le système multilatéral “nuisent à sa capacité de produire des résultats dans le domaine de l’établissement de normes en temps utile, notamment en raison d’un manque de volonté politique d’adopter une approche multilatérale et d’élaborer des solutions multilatérales.”

Il a indiqué que le fait de sous-estimer le système multilatéral pouvait conduire à une absence d’harmonisation du cadre réglementaire applicable à des technologies qui sont déployées à l’échelle internationale. “Une course visant à imposer la norme ou la solution mondiale moyennant la mise en concurrence des réglementations nationales ou régionales, par opposition à l’approche multilatérale, finira par éroder la valeur des technologies elles-mêmes ainsi que l’utilité économique et sociale de leur déploiement. L’interopérabilité technique dépend de l’interopérabilité réglementaire.”

M Gurry a présenté un rapport écrit détaillé aux assemblées mais, dans sa déclaration liminaire, il a mis en lumière quelques-unes des nombreuses réalisations de l’Organisation, dont :

• Signe positif pour le multilatéralisme, 2018 a été une année record en ce qui concerne les adhésions aux traités administrés par l’OMPI, avec 59 nouvelles adhésions.
• Une utilisation sans précédent des systèmes mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI, et notamment des systèmes internationaux concernant les brevets, les marques et les dessins et modèles.
• Une croissance significative de l’activité du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, qui traite un nombre croissant de litiges relatifs aux noms de domaine et qui est récemment devenu le seul prestataire non chinois de services de règlement des litiges pour les ccTLD .CN et .中国.
• Le lancement récent d’un nouveau Portail mondial de propriété intellectuelle qui offre une expérience plus homogène aux utilisateurs de l’ensemble des services offerts par l’Organisation grâce à une interface uniformisée.
• Une participation élargie aux bases de données, plateformes, systèmes et services informatiques de l’Organisation.
• Une participation accrue aux programmes de l’Académie de l’OMPI.
• La croissance des partenariats public-privé de l’Organisation, notamment WIPO Re:Search et le Consortium pour des livres accessibles.
• L’influence et le lectorat croissants des publications phares de l’OMPI telles que l’Indice mondial de l’innovation.
• La mise en œuvre d’un certain nombre de projets relatifs aux technologies appropriées pour les pays les moins avancés.

Évoquant l’ordre du jour des assemblées, M. Gurry a invité les États membres à adopter le programme et budget pour l’exercice biennal 2020-2021. Il a déclaré que des progrès majeurs avaient été accomplis au sein du Comité du programme et budget lors des préparatifs des assemblées et qu’il ne restait qu’un point en suspens.

Il a également exhorté les États membres à s’entendre en vue de la convocation d’une conférence diplomatique pour adopter le projet de traité sur le droit des dessins et modèles. Un tel traité serait bénéfique pour les créateurs qui souhaitent faire protéger leurs dessins et modèles en simplifiant et en harmonisant un certain nombre de règles de dépôt qui varient considérablement d’un pays à l’autre.

Par ailleurs, M. Gurry s’est félicité de l’accueil réservé au nouveau système proposé pour améliorer le traitement des comptes rendus de réunions ainsi qu’au service d’horodatage numérique offrant des services de propriété intellectuelle adaptés à l’ère du numérique, formant le vœu de leur adoption par les États membres.

Le Directeur général a remercié le personnel de l’OMPI pour “son professionnalisme et son dévouement” et sa capacité d’adaptation à la transformation numérique de l’Organisation. Il a également souligné l’engagement de l’Organisation en faveur de la diversité géographique et de la parité femmes-hommes.

Les assemblées de l’OMPI se tiennent du 30 septembre au 9 octobre 2019. L’Assemblée générale est présidée par l’Ambassadeur Duong Chi Dung, représentant permanent du Viet Nam auprès de l’Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève.