Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle : niveaux records atteints en 2018 pour les dépôts de demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels

Genève, 16 octobre 2019
PR/2019/838

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L’Asie a représenté plus des deux tiers de l’ensemble des demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels déposées en 2018, avec la Chine comme moteur de la croissance globale de la demande de titres de propriété intellectuelle et les États-Unis d’Amérique toujours en tête pour les demandes de brevet déposées sur les marchés d’exportation.

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M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI lors de la conférence de presse. (Photo: OMPI/Berrod)

Selon le rapport annuel de l’OMPI intitulé Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle, les innovateurs du monde entier ont déposé 3,3 millions de demandes de brevet en 2018, en hausse (5,2%) pour la neuvième année consécutive.  L’activité mondiale de dépôt de demandes d’enregistrement de marques s’est élevée à 14,3 millions, tandis que celle concernant les dessins et modèles industriels a atteint 1,3 million.

“L’Asie continue de devancer les autres régions en matière de dépôt de demandes de brevet et d’enregistrement de marques, de dessins et modèles industriels et d’autres droits de propriété intellectuelle qui sont au centre de l’économie mondiale”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry.  “La Chine a représenté à elle seule près de la moitié de l’activité mondiale de dépôt de demandes de brevet, et l’Inde a également enregistré des augmentations spectaculaires.  L’Asie est devenue un pôle mondial pour l’innovation.”

En outre, la demande à l’échelle mondiale de titres de protection des obtentions végétales a augmenté de 8,9% pour atteindre 20 210 demandes en 2018, tandis que les données reçues de 92 administrations nationales et régionales faisaient état d’environ 65 900 indications géographiques protégées en 2018.

Indicateurs mondiaux de propriété intellectuelle – 2019

Enquête annuelle faisant autorité sur l’activité en matière de propriété intellectuelle dans le monde.

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Droits de propriété intellectuelle 2017 2018 Croissance
2017-2018 (en %)

Nombre de demandes de brevet

3 162 300

3 326 300

5,2

Nombre de classes indiquées dans les demandes d’enregistrement de marques

12 395 700

14 321 800

15,5

Nombre de dessins et modèles contenus dans les demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels

1 242 100

1 312 600

5,7

Nombre de demandes de titres de protection d’obtentions végétales

18 550

20 210

8,9%

Nombre d’indications géographiques en vigueur

n.d.

65 900

n.d.

Note : n.d. signifie non disponible.

Brevets

En 2018, l’office de la propriété intellectuelle de la Chine a reçu le plus grand nombre de demandes de brevet, avec un record de 1,54 million de demandes, soit 46,4% du total mondial, un nombre quasiment identique au total combiné des offices classés de la deuxième à la onzième place.  Viennent ensuite les offices des États-Unis d’Amérique (597 141), du Japon (313 567), de la République de Corée (209 992) et l’Office européen des brevets (OEB;  174 397).  Ensemble, ces cinq offices ont représenté 85,3% de l’activité mondiale.

Parmi les cinq principaux offices, l’office de la Chine (+11,6%), l’OEB (+4,7%) et l’office de la République de Corée (+2,5%) ont enregistré une augmentation du nombre de demandes, tandis que les offices du Japon (-1,5%) et des États-Unis d’Amérique (-1,6%) ont connu un léger recul.  Pour les États-Unis d’Amérique, il s’agit du premier fléchissement du nombre de demandes depuis 2009.

L’Allemagne (67 898), l’Inde (50 055), la Fédération de Russie (37 957), le Canada (36 161) et l’Australie (29 957) figuraient également parmi les 10 principaux offices.  Tous ces offices ont enregistré une augmentation du nombre de dépôts, allant de 7,5% en Inde à 0,3% en Allemagne.

L’Asie, pôle mondial des dépôts de demandes de brevet

L’Asie a renforcé sa position de région la plus active en matière de dépôt de demandes de brevet.  Les offices situés en Asie ont reçu deux tiers (66,8%) de l’ensemble des demandes déposées dans le monde en 2018 – une augmentation considérable par rapport à 2008 (50,8%) – principalement en raison de la croissance en Chine.  Les offices situés en Amérique du Nord ont représenté un peu moins d’un cinquième (19%) du total mondial en 2018, tandis que ceux situés en Europe n’ont représenté qu’un peu plus d’un dixième de ce total (10,9%).  La part combinée des offices situés en Afrique, dans la région Amérique latine et Caraïbes et en Océanie était de 3,3% en 2018.

Les déposants des États-Unis d’Amérique sont ceux qui ont déposé le plus grand nombre de demandes de brevet à l’étranger

En ce qui concerne les demandes déposées à l’étranger, qui témoignent d’un désir d’expansion sur de nouveaux marchés, les résidents des États-Unis d’Amérique continuent d’être en tête avec 230 085 demandes de brevet équivalentes déposées à l’étranger en 2018.  Viennent ensuite le Japon (206 739), l’Allemagne (106 753), la République de Corée (69 459) et la Chine (66 429).

Le nombre de brevets en vigueur dans le monde a augmenté de 6,7% pour atteindre 14 millions en 2018.  Environ 3,1 millions de brevets étaient en vigueur aux États-Unis d’Amérique, suivis de la Chine (2,4 millions) et du Japon (2,1 millions).  La moitié de tous les brevets en vigueur aux États-Unis d’Amérique proviennent de l’étranger, tandis que les déposants nationaux représentaient environ 70% de l’ensemble des brevets en vigueur en Chine.

Marques

Selon les estimations, 10,9 millions de demandes d’enregistrement de marques couvrant 14,3 millions de classes ont été déposées dans le monde en 2018.  Le nombre de classes indiquées dans les demandes a augmenté de 15,5% en 2018, marquant ainsi la neuvième année consécutive de croissance.

L’office de la propriété intellectuelle de la Chine a enregistré la plus forte activité de dépôt[1], avec un nombre de classes d’environ 7,4 millions, suivi des offices de propriété intellectuelle des États-Unis d’Amérique (640 181) et du Japon (512 156), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO;  392 925) et de l’office de la propriété intellectuelle de la République islamique d’Iran (384 338).

Parmi les 20 principaux offices, les plus fortes progressions entre 2017 et 2018 se sont produites dans les offices de propriété intellectuelle de l’Indonésie (+29,1%), de la Chine (+28,3%), de l’Inde (+20,9%), de la République de Corée (+14,5%) et du Royaume-Uni (+12,4%).

L’Asie en tête concernant les dépôts de demandes d’enregistrement de marques

Les offices situés en Asie ont représenté 70% de l’ensemble de l’activité de dépôt de demandes d’enregistrement de marques en 2018, contre 36,2% en 2008.  La part de l’Europe est passée de 38,4% en 2008 à 15,8% en 2018.  L’Amérique du Nord a représenté 5,8% du total mondial en 2018, tandis que la part combinée des offices situés en Afrique, dans la région Amérique latine et Caraïbes et en Océanie était de 8,4% en 2018.

On estime à 49,3 millions le nombre d’enregistrements de marques actifs dans le monde en 2018 – en hausse de 13,8% par rapport à 2017, dont 19,6 millions pour la Chine uniquement, suivie des États-Unis d’Amérique (2,4 millions) et de l’Inde (1,9 million).

Dessins et modèles industriels

Selon les estimations, un million de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels contenant 1,3 million de dessins ou modèles ont été déposées dans le monde en 2018, ce qui représente une augmentation annuelle de 5,7%.  L’office de la propriété intellectuelle de la Chine a reçu des demandes contenant 708 799 dessins ou modèles en 2018, soit 54% du total mondial.  Il a été suivi par l’EUIPO (108 174) et les offices de propriété intellectuelle de la République de Corée (68 054), des États-Unis d’Amérique (47 137) et de l’Allemagne (44 460).

Parmi les 20 principaux offices, les cinq offices ci-après ont enregistré une croissance à deux chiffres des dessins et modèles : le Royaume-Uni (+42,4%), la Fédération de Russie (+21%), l’Italie (+16,6%), l’Inde (+13,6%) et la Chine (+12,7%).

L’Asie enregistre la plus forte activité en matière de dessins et modèles

Les offices situés en Asie ont représenté plus des deux tiers (69,7%) de l’ensemble des dépôts de dessins et modèles dans le monde en 2018, suivis par ceux de l’Europe (23%) et de l’Amérique du Nord (4,1%).  La part combinée de l’Afrique, de l’Amérique latine et des Caraïbes et de l’Océanie était de 3,2% en 2018.

Les dessins et modèles liés à l’ameublement ont représenté 10,5% de l’activité mondiale en matière de dépôt[2], suivis par ceux en rapport avec les vêtements (8,3%) et les emballages et récipients (7,7%).

Le nombre total d’enregistrements de dessins et modèles industriels en vigueur dans le monde a augmenté de 6,5% pour atteindre environ 4 millions.  Le plus grand nombre d’enregistrements en vigueur était en Chine (1,6 million), suivie de la République de Corée (344 560), des États-Unis d’Amérique (336 116) et du Japon (257 157).

Obtentions végétales

L’office de la Chine a reçu 5760 demandes de protection d’obtentions végétales en 2018, en hausse de 29% par rapport à 2017.  Il compte maintenant plus d’un quart des demandes de protection d’obtentions végétales déposées dans le monde.  Viennent ensuite l’Office communautaire des variétés végétales de l’Union européenne (OCVV;  3554) et les offices des États-Unis d’Amérique (1609), de l’Ukraine (1575) et du Japon (880).  Parmi les cinq principaux offices, la Chine et l’Ukraine (+17,1%) ont enregistré une croissance à deux chiffres des dépôts en 2018;  l’OCVV (+3,9%) et les États-Unis d’Amérique (+3,3%) ont enregistré des taux de croissance similaires.  Le Japon (-13,6%) a connu une forte baisse de ses dépôts.

Indications géographiques

En 2018, environ 65 900 indications géographiques étaient en vigueur dans le monde.  Les indications géographiques sont des signes apposés sur des produits ayant une origine géographique particulière et qui possèdent des qualités ou une notoriété essentiellement dues à cette origine, comme le fromage de Gruyère ou la tequila.  L’Allemagne (15 566) a enregistré le plus grand nombre d’indications géographiques en vigueur, suivie de la Chine (7 247), de la Hongrie (6 683) et de la République tchèque (6 285).

Les indications géographiques en vigueur relatives aux “vins et spiritueux” représentaient environ 51,1% du total mondial en 2018, suivies de celles ayant trait aux produits agricoles et alimentaires (29,9%) et à l’artisanat (2,7%).

Secteur de l’édition

Les revenus générés par les secteurs du commerce et de l’éducation de l’industrie de l’édition[3] de 14 pays se sont élevés à 42,5 milliards de dollars É.-U.  Les États-Unis d’Amérique (23,3 milliards de dollars É.-U.) ont enregistré les revenus nets les plus élevés, suivis de l’Allemagne (6,1 milliards de dollars É.-U.), du Royaume-Uni (5,4 milliards de dollars É.-U.) et de la France (3 milliards de dollars É.-U.).

Les ventes en ligne ont généré plus de la moitié des recettes totales du secteur commercial au Royaume-Uni (51,5%).  Pour les États-Unis d’Amérique (41,6%), le Brésil (25,5%) et la Suède (23,5%), une grande partie des recettes totales du secteur commercial étaient également générées par les circuits de vente en ligne.  Toutefois, les magasins physiques continuent de générer la part la plus élevée des recettes totales du secteur commercial de tous ces pays, sauf en Slovénie, au Royaume-Uni et aux États-Unis d’Amérique.

Les États-Unis d’Amérique ont vendu 2,6 milliards d’exemplaires d’œuvres publiées couvrant les secteurs du commerce et de l’éducation en 2018, suivis du Royaume-Uni (652 millions), de la France (419 millions) et de la Turquie (400 millions).

Notes

1L’activité de dépôt de demandes d’enregistrement de marques s’entend du nombre total de classes indiquées dans les demandes d’enregistrement de marques.

2L’activité de dépôt de demandes d’enregistrement de dessins et modèles s’entend du nombre total de dessins et modèles contenus dans les demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels.

3Les statistiques relatives au secteur de l’édition proviennent d’une enquête menée conjointement par l’Union internationale des éditeurs et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

À propos de l'OMPI

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de politique, service, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. En tant qu'institution spécialisée des Nations Unies, l'OMPI aide ses 192 États membres à élaborer un cadre juridique international de la propriété intellectuelle qui soit équilibré et en accord avec l'évolution des besoins de la société. Elle offre des services aux entreprises qui souhaitent obtenir des droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays ou qui souhaitent régler des litiges. Elle propose des programmes de développement des compétences afin d'aider les pays en développement à tirer parti de l'utilisation de la propriété intellectuelle. Enfin, elle permet d'accéder gratuitement à des bases de données uniques sur l'information en matière de propriété intellectuelle.

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