L’Union européenne adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne de l’OMPI, permettant ainsi son entrée en vigueur

Genève, 26 novembre 2019
PR/2019/841

L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques a franchi une étape essentielle pour son entrée en vigueur, avec l’adhésion de l’Union européenne (UE), devenue le cinquième membre du système international qui assure la protection des désignations indiquant l’origine géographique de produits tels que le café, le thé, les fruits, le vin, la poterie, le verre ou le tissu.

Son Excellence Mme l’Ambassadrice Terhi Hakala, représentante permanente de la Finlande auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, a déposé l’instrument d’adhésion de l’Union européenne auprès du Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, en présence du commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, M. Phil Hogan.  Avec l’adhésion de l’Union européenne, l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne entrera en vigueur pour l’ensemble de ses parties contractantes le 26 février 2020.

“L’adhésion de l’Union européenne permet l’entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, et a largement contribué à élargir la portée géographique de cet important système d’enregistrement”, a déclaré M. Gurry.  “Avec l’intérêt croissant pour la provenance des produits, la protection des appellations d’origine et des indications géographiques profite aussi bien aux consommateurs en quête d’authenticité qu’aux producteurs cherchant de nouveaux moyens d’ajouter de la valeur et de distinguer leurs produits sur un marché mondial toujours plus concurrentiel”, a-t-il ajouté.

“L’Union européenne a travaillé pendant plus de vingt ans à l’élaboration d’une politique fructueuse en matière d’indications géographiques, afin de protéger les droits de propriété intellectuelle de nos agriculteurs et producteurs de produits alimentaires, au niveau national et à l’étranger”, a indiqué M. Hogan.  Et de préciser : “Avec cette adhésion à l’Acte de Genève, nous renforçons notre engagement en faveur de la qualité et de la traçabilité alimentaires à l’échelle internationale.  Cela apportera des avantages évidents à nos partenaires mondiaux ainsi qu’aux producteurs et aux consommateurs de l’Union européenne, dans un souci de croissance et de création d’emplois.”

L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, adopté le 20 mai 2015, permet l’enregistrement international des indications géographiques et des appellations d’origine moyennent une procédure d’enregistrement unique auprès de l’OMPI, et rend possible l’adhésion de certaines organisations intergouvernementales, notamment l’Union européenne et l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

L’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international a initialement été conclu en 1958.

Ensemble, l’Acte de Genève et l’Arrangement de Lisbonne forment ce que l’on appelle communément le “système de Lisbonne”.

Rappel

Les appellations d’origine et les indications géographiques sont des désignations distinctives de produits, qui supposent un lien qualitatif entre le produit auquel elles se rapportent et son lieu d’origine.  Elles constituent des outils de commercialisation intéressants pour les producteurs, car elles informent les consommateurs sur l’origine géographique d’un produit et sur la qualité, la caractéristique ou la notoriété du produit liée à son lieu d’origine.  La différence fondamentale entre les deux termes réside dans le fait que le lien avec le lieu d’origine est plus fort dans le cas d’une appellation d’origine.

Comme tous les droits de propriété intellectuelle, les droits conférés par une appellation d’origine ou une indication géographique ont un caractère fondamentalement territorial et n’ont d’effet juridique que dans le pays ou la région où le signe distinctif est protégé.

Le système de Lisbonne est un système d’enregistrement international qui prévoit la protection des appellations d’origine et des indications géographiques moyennent une procédure unique auprès de l’OMPI.  Grâce à cette procédure et à moindre coût, le titulaire d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique nationale ou régionale peut obtenir la protection du signe distinctif dans les autres parties contractantes du système de Lisbonne.

On peut citer comme exemples d’appellations d’origine et d’indications géographiques le poivre de Kampot, le thé Darjeeling, le riz Panjin, le café de Colombie, le prosciutto di Parma, le miel d’Oku, le whisky écossais, la tequila, l’huile d’argan, la céramique de Chulucanas, l’artisanat de Khokhloma, le céladon de Chiang Mai, les montres suisses et le cristal de Bohême.