Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles devrait entrer en vigueur avec la ratification de l’Indonésie; il vise à améliorer les conditions de vie des acteurs et autres artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel

Genève, 28 janvier 2020
PR/2020/845

Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a enregistré une trentième adhésion décisive dans la mesure où elle permet l’entrée en vigueur de l’accord international destiné à améliorer les conditions de rémunération des acteurs et autres artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel, qui sont essentiels aux films et aux émissions de télévision appréciés des spectateurs du monde entier.

Avec la ratification de l’Indonésie, le 28 janvier 2020, le Traité de Beijing entrera en vigueur pour ses 30 parties contractantes le 28 avril 2020. En 2012, les États membres de l'OMPI avaient approuvé le traité lors d'une conférence diplomatique organisée par le Gouvernement chinois à Beijing, d'où le traité tire son nom.

Un grand nombre d’artistes de l'audiovisuel – acteurs de télévision et de cinéma, musiciens, danseurs, chorégraphes et autres – n’amassent pas des fortunes et pourraient même avoir besoin d'un certain appui pour assurer la viabilité de leurs moyens d'existence.
Directeur général de l'OMPI, M. Francis Gurry

Le Traité de Beijing renforce les droits des artistes interprètes ou exécutants de l'audiovisuel sur leurs œuvres, ce qui se traduit par une augmentation de leurs revenus, et favorise la viabilité économique de l'industrie audiovisuelle qui fait notre bonheur à tous.
Directeur général de l'OMPI, M. Francis Gurry

Le Traité de Beijing est la chose la plus importante qui soit arrivée aux acteurs depuis l’invention du cinéma.
Javier Bardem

À propos du Traité de Beijing

Le Traité de Beijing traite des droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles, notamment en renforçant cinq types de droits patrimoniaux exclusifs conférés aux bénéficiaires pour leurs interprétations ou exécutions fixées dans un format audiovisuel : les droits de reproduction, de distribution, de location, de mise à disposition et de radiodiffusion et de communication au public.

En adhérant au traité, les parties contractantes s’engagent à d'adopter, conformément à leur système juridique, les mesures nécessaires pour assurer son application. En particulier, chaque partie contractante doit veiller à ce que sa législation comporte des procédures destinées à faire respecter les droits prévus par le traité, de manière à permettre une action efficace contre tout acte qui porterait atteinte à ces droits, y compris des mesures propres à prévenir rapidement et à éviter toute atteinte.

Rappel

Le Traité de Beijing modernise et adapte à l’ère du numérique la protection des chanteurs, musiciens, danseurs et acteurs dans les interprétations et exécutions audiovisuelles prévue par la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (1961). adaptations complètent les dispositions figurant dans le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), qui a mis à jour la protection des artistes interprètes et exécutants et des producteurs de phonogrammes.

En savoir plus

Principales dispositions et avantages du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Site web du Traité de Beijing

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L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l’institution des Nations Unies au service des innovateurs et des créateurs du monde entier, qui veille à ce que leurs idées parviennent en toute sécurité sur le marché et améliorent les conditions de vie de tous et partout.

À cette fin, nous fournissons des services qui permettent aux créateurs, aux innovateurs et aux entrepreneurs de protéger et de promouvoir leur propriété intellectuelle par-delà les frontières et nous offrons une tribune pour l’examen de questions de propriété intellectuelle pointues. Nos données et informations en matière de propriété intellectuelle orientent les décideurs de tous les pays. En outre, les projets axés sur l’impact et l’assistance technique que nous mettons en œuvre sont la garantie que la propriété intellectuelle profite à tous et partout.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:

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