La Chine devient le principal déposant de demandes internationales de brevet en 2019, dans un contexte de forte croissance des services de propriété intellectuelle, des adhésions aux traités et des recettes de l’OMPI

Genève, 7 avril 2020
PR/2020/848

En 2019, la Chine a dépassé les États-Unis d’Amérique en tant que principal pays d’origine des demandes internationales de brevet déposées auprès de l’OMPI, au cours d’une nouvelle année de forte croissance des services internationaux de propriété intellectuelle, des adhésions aux traités et des recettes de l’Organisation.

Avec 58 990 demandes déposées en 2019 en vertu du système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI, la Chine a mis fin au règne des États-Unis d’Amérique (57 840 demandes en 2019) pour devenir la principale utilisatrice du système du PCT, qui contribue à stimuler et à diffuser l’innovation. Cette position était précédemment détenue par les États-Unis d’Amérique chaque année depuis la création du PCT en 1978.

Les demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire du PCT ont augmenté de 5,2% (265 800 demandes) en 2019, tandis que les demandes d’enregistrement international de marques par l’intermédiaire du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques ont augmenté de 5,7% (64 400 demandes). La protection des dessins et modèles industriels dans le cadre du système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels a connu une croissance de 10,4% (21 807 dessins ou modèles), marquant une nouvelle année record pour les services mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI.

Les propriétaires de marques ont déposé un nombre record de 3693 plaintes au titre des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, tandis que les nombreux traités de l’OMPI (on en compte plus d’une vingtaine) ont fait l’objet de 55 nouvelles adhésions ou ratifications en 2019 et que les résultats financiers préliminaires de l’Organisation affichaient un excédent d’environ 97,5 millions de francs suisses.

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“La croissance rapide de la Chine pour atteindre la tête du classement des déposants de demandes internationales de brevet par l’intermédiaire de l’OMPI met en lumière le déplacement de la géographie de l’innovation vers l’Est, les déposants asiatiques représentant désormais plus de la moitié de toutes les demandes selon le PCT”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry. “En 1999, l’OMPI recevait 276 demandes en provenance de la Chine, contre 58 990 en 2019, soit 200 fois plus aujourd’hui qu’il y a 20 ans”, a noté M. Gurry.

"Parallèlement à cela, la propriété intellectuelle joue un rôle de plus en plus central dans la concurrence au niveau mondial. Il est néanmoins important de rappeler que l’innovation n’est pas un jeu à somme nulle et qu’une augmentation nette de l’innovation mondiale se traduit par de nouveaux médicaments, de nouvelles technologies de la communication et de nouvelles solutions aux défis mondiaux qui profitent à tous, partout dans le monde. Je suis heureux que les services de propriété intellectuelle de l’OMPI contribuent efficacement à stimuler l’innovation et à la diffuser à l’échelle de la planète", a noté M. Gurry.

Une décennie de croissance pour les services de propriété intellectuelle de l’OMPI

Le système international des brevets (Traité de coopération en matière de brevets – PCT)

En 2019, les cinq principaux utilisateurs du PCT étaient les suivants : Chine (58 990 demandes selon le PCT), États-Unis d’Amérique (57 840), Japon (52 660), Allemagne (19 353) et République de Corée (19 085) (annexe 1 ). Les 15 principaux pays d’origine des demandes étaient 12 pays à revenu élevé et trois pays à revenu intermédiaire, à savoir la Chine, la Turquie (2058) et l’Inde (2053). Les déposants établis en Asie ont représenté 52,4% de l’ensemble des demandes selon le PCT déposées en 2019, tandis que l’Europe (23,2%) et l’Amérique du Nord (22,8%) ont chacune représenté moins d’un quart de ces demandes.

Parmi les 15 principaux pays d’origine, la Turquie (+46,7%), la République de Corée (+12,8%), le Canada (+12,2%) et la Chine (+10,6%) ont affiché une croissance annuelle à deux chiffres en 2019. La forte croissance de la Turquie lui a permis de se classer parmi les 15 principaux pays d’origine pour la première fois. Parmi ces 15 principaux pays d’origine, l’Allemagne (-2%) et les Pays-Bas (-3%) sont les deux seuls pays à avoir fait état d’une baisse des dépôts.

Principaux déposants selon le PCT

Pour la troisième année consécutive, le géant chinois des télécommunications, Huawei Technologies, avec 4411 demandes selon le PCT publiées, a été le principal déposant en 2019. Viennent ensuite Mitsubishi Electric Corp. du Japon (2661), Samsung Electronics de la République de Corée (2334), Qualcomm Inc. des États-Unis d’Amérique (2127) et Guang Dong Oppo Mobile Telecommunications de la Chine (1927). Parmi les 10 principaux déposants, on compte quatre entreprises de la Chine, deux de la République de Corée et une pour l’Allemagne, le Japon, la Suède et les États-Unis d’Amérique, respectivement (annexe 2 ). Six des 10 principales entreprises déposantes ont déposé la majeure partie de leurs demandes dans le secteur de la communication numérique, à savoir Ericsson, Guang Dong Oppo Mobile Telecommunications, Huawei Technologies, LG Electronics, Samsung Electronics et Qualcomm.

Parmi les établissements d’enseignement, l’Université de Californie est restée en tête du classement avec 470 demandes publiées en 2019. L’Université de Tsinghua (265) est arrivée en deuxième position, suivie de l’Université de Shenzhen (247), du Massachusetts Institute of Technology (230) et de l’Université de technologie de Chine méridionale (164) (annexe 3 ). La liste des 10 principaux établissements universitaires comprend cinq universités des États-Unis d’Amérique, quatre de la Chine et une de la République de Corée.

Principaux domaines de la technique

Parmi les divers domaines de la technique, les technologies informatiques (8,7% du total) ont représenté la plus grande part des demandes selon le PCT publiées, suivies des communications numériques (7,7%), des machines électriques (7%), des technologies médicales (6,9%) et des techniques de mesure (4,7%) (annexe 4 ). Parmi les 10 principales technologies, les semi-conducteurs (+12%) et la technologie informatique (+11,9%) ont affiché les taux de croissance les plus élevés en 2019.

Système d’enregistrement international des marques (Système de Madrid)

Les déposants des États-Unis d’Amérique (10 087) ont déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques par l’intermédiaire du système de Madrid de l’OMPI en 2019, suivis par les déposants de l’Allemagne (7700), de la Chine (6339), de la France (4437) et de la Suisse (3729) (annexe 5 ).

Parmi les 15 principaux pays d’origine, la Turquie (+37,8%), la Fédération de Russie (+15,6%), les États-Unis d’Amérique (+14,3%) et la Suisse (+10,2%) ont enregistré une croissance à deux chiffres. En revanche, l’Italie (– 16%) a enregistré une forte baisse.

Principaux déposants selon le système de Madrid

La société L’Oréal (France), avec 189 demandes, est arrivée en tête du classement des principaux déposants, suivie de Novartis AG (Suisse) (135), de Huawei Technologies (Chine) (131), de Nirsan Connect Private Limited (Inde) (124) et de Rigo Trading (Luxembourg) (103). En 2019, Nirsan Connect a déposé 82 demandes de plus qu’en 2018, passant de la vingt-deuxième à la quatrième place du classement. Pour la première fois, les déposants de la Chine et de l’Inde figurent parmi les cinq principaux déposants (annexe 6 ).

Classes les plus mentionnées

La classe la plus souvent indiquée dans les demandes internationales – informatique et électronique – a représenté 10,1% du total, suivie des services destinés aux entreprises (8,3%) et des services technologiques (6,7%). Parmi les 10 classes principales, les produits pharmaceutiques et autres produits à usage médical (+12,4%) et les services dans le domaine de l’éducation, de la formation, du divertissement, des activités sportives et culturelles (+9,6%) ont connu la croissance la plus rapide.

Système international des dessins et modèles industriels (Système de La Haye)

Le nombre de dessins et modèles contenus dans les demandes déposées en vertu du système de La Haye a augmenté de 10,4% en 2019, atteignant le chiffre record de 21 807 dessins et modèles (annexe 7 ).

Avec 4487 dessins et modèles, l’Allemagne est restée la principale utilisatrice du système international des dessins et modèles. La République de Corée (2736 dessins et modèles) a dépassé la Suisse (2178) pour devenir la deuxième plus grande utilisatrice de ce système en 2019. L’Italie et les Pays-Bas se sont classés quatrième et cinquième, avec 1994 et 1376 dessins ou modèles, respectivement. Parmi les cinq principales origines, la République de Corée (+77,1%) et l’Italie (+58,1%) ont connu la croissance la plus rapide, tandis que la Suisse (-11,2%) a enregistré une forte baisse en 2019.

Principaux déposants selon le système de La Haye

La société Samsung Electronics (République de Corée), avec 929 dessins ou modèles dans des enregistrements publiés, est arrivée en tête de la liste des principaux déposants, suivie par Fonkel Meubelmarketing (Pays-Bas) (859), LG Electronics (République de Corée) (598), Volkswagen (Allemagne) (536) et Procter & Gamble (États-Unis d’Amérique) (410). Parmi les 10 principaux déposants, on compte deux déposants pour l’Italie, les Pays-Bas, la République de Corée et les États-Unis d’Amérique, un pour la France et un pour l’Allemagne (annexe 8 ).

Principaux domaines

Les appareils d’enregistrement et de télécommunication (13,6%) ont fait l’objet de la majeure partie de l’ensemble des demandes de dessins et modèles en 2019, suivis de l’ameublement (10,1%), des moyens de transport (9,4%), de l’emballages et des récipients (6,4%) et des appareils d’éclairage (6,2%). Parmi les 10 principales classes, les appareils d’enregistrement et de télécommunication (+46,4%) et les vêtements (+35,1%) ont connu la croissance la plus rapide.

Litiges relatifs aux noms de domaine; Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

Les propriétaires de marques ont déposé un nombre record de 3693 plaintes au titre des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI en 2019, dans le cadre de la lutte menée par les entreprises contre l’utilisation abusive de leurs marques dans le système des noms de domaine (annexe 9 ). Les affaires traitées par l’OMPI en 2019 portaient sur 6298 noms de domaine au total. En octobre 2019, le Centre d’arbitrage et de médiation a organisé une grande conférence à Genève pour marquer le vingtième anniversaire du système des principes UDRP, qui a déjà permis à l’OMPI d’administrer plus de 46 000 liges.

Représenant 76,9% du nombre total de litiges relatifs à des domaines génériques de premier niveau (gTLD), les affaires portant sur le domaine .COM soulignent la popularité persistante des anciens gTLD (annexe 10 ). Pour la première fois, les litiges administrés par l’OMPI ont également porté sur les noms de domaine de niveau national .CN (Chine).

En 2019, les litiges administrés par l’OMPI en vertu des principes UDRP ont impliqué des parties issues de 122 pays, contre 109 en 2018. Les États-Unis d’Amérique, avec 1132 plaintes déposées, la France (637), et le Royaume-Uni (343) sont restés les trois principaux pays à déposer des plaintes, tandis que la Suisse (250) et l’Allemagne (216) ont échangé leurs places et comptent parmi les cinq premiers pays au classement (annexe 11 ).

Toujours en 2019, le Centre d’arbitrage et de médiation a reçu 62 procédures de médiation, d’arbitrage et d’expertise dans différents domaines de la propriété intellectuelle, soit une légère hausse par rapport à l’année précédente. Le Centre a également répondu à 117 demandes de bons offices.

Les litiges relatifs aux brevets demeurent les litiges les plus couramment administrés par l’OMPI, suivis des litiges relatifs aux technologies de l’information et de la communication (TIC), aux marques et au droit d’auteur. Les litiges administrés par l’OMPI portent notamment sur des contrats de recherche-développement, des licences de brevet, des accords de coexistence de marques, des accords de distribution, des accords relatifs à l’utilisation de logiciels, des accords de coproduction cinématographique, des accords de consortium et des accords de radiodiffusion de manifestations sportives.

Traités – adhésions et ratifications

En 2019, les 26 traités administrés par l’OMPI ont fait l’objet de 55 ratifications ou adhésions, la majorité de la part de pays en développement. Cet indicateur montre clairement que le cadre international de la propriété intellectuelle reste pertinent et qu’il tient compte des besoins et intérêts de tous les pays, indépendamment de leur niveau de développement économique.

Je me félicite du solide engagement des États membres à l’égard du multilatéralisme, dont témoigne le nombre élevé d’adhésions aux traités administrés par l’OMPI.

Francis Gurry

Les traités sur le droit d’auteur ont enregistré le plus grand nombre d’adhésions, en particulier le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

Un événement majeur en 2019 a été le dépôt par l’Union européenne du dernier instrument d’adhésion ou de ratification requis pour l’entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les Indications géographiques. L’Acte de Genève est entré en vigueur le 26 février 2020.

Au premier trimestre de 2020, on comptait déjà 10 adhésions aux traités de l’OMPI, ce qui laissait présager une autre année de croissance des adhésions aux traités si ce taux devait se maintenir. Il s’agit notamment de la ratification par l’Indonésie du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, qui entrera en vigueur le 28 avril 2020.

Résultats financiers positifs

Occupant une place unique dans le système des Nations Unies, l’OMPI est financée à 92% par les taxes qu’elle prélève en échange de ses services fournis au secteur privé, aux universités et aux instituts de recherche ayant des actifs de propriété intellectuelle à promouvoir et protéger. Les résultats financiers préliminaires de l’OMPI pour 2019 pointent vers des recettes d’environ 457,6 millions de francs suisses et des dépenses d’environ 402,2 millions de francs suisses, soit un excédent de 55,4 millions de francs suisses.

En outre, les revenus des placements en 2019 se sont élevés à 42,1 millions de francs suisses. Le résultat financier global (excédent et revenus des placements) est donc estimé à environ 97,5 millions de francs suisses pour l’année 2019. Il convient de noter qu’il n’a pas encore été procédé à la clôture financière des comptes de 2019 et que les chiffres font l’objet d’un audit. Le résultat financier positif de 2019 est principalement dû à des recettes et des revenus de placements plus élevés que prévu.

La situation financière stable et saine de l’OMPI découle de la forte demande en faveur des services fournis par l’Organisation, associée à une approche méthodique des dépenses. Ces facteurs permettent à l’Organisation d’être dans une position forte face aux incertitudes provoquées par la crise de la Covid-19 et à la récession qui s’ensuivra probablement.

Francis Gurry