L’OMPI lance une nouvelle base de données gratuite des décisions judiciaires rendues dans le monde en matière de propriété intellectuelle

Genève, 24 septembre 2020
PR/2020/865

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé aujourd’hui WIPO Lex – Jugements, une nouvelle base de données offrant un accès gratuit aux principales décisions judiciaires rendues dans le monde dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Alors que l’innovation technologique dépasse souvent la capacité des législateurs et des gouvernements de créer de nouvelles règles et de nouveaux règlements, les tribunaux du monde entier sont de plus en plus confrontés à des problèmes communs d’une grande complexité.

WIPO Lex – Jugements contribue à mieux faire comprendre la manière dont les tribunaux traitent ces questions, en mettant à disposition les jugements – sélectionnés par les autorités compétentes des États membres participants – qui établissent des précédents ou offrent une interprétation contraignante du droit de la propriété intellectuelle dans leur juridiction.  À ses débuts, WIPO Lex – Jugements contenait plus de 400 documents issus de 10 pays.

“WIPO Lex – Jugements apportera une aide précieuse dans le règlement des litiges de propriété intellectuelle dans un contexte mondialisé où tribunaux et décideurs, confrontés à la nature évolutive de la propriété intellectuelle, peuvent utiliser les informations issues de la pratique judiciaire et des jugements étrangers pour éclairer leurs propres recherches de solutions judiciaires et politiques nationales”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry.

En favorisant l’accès à l’information sur les décisions judiciaires, WIPO Lex – Jugements contribuera à éclairer et à renforcer les analyses et l’argumentation des tribunaux, ainsi qu’à mettre en évidence les points communs, mais également les différences, des systèmes nationaux autour de problématiques communes.

En outre, WIPO Lex – Jugements fournit des informations sur les structures judiciaires relatives au règlement des litiges de propriété intellectuelle dans les États membres participants.  Les utilisateurs peuvent ainsi apprécier l’éventail des structures, comprenant des tribunaux généralistes et spécialisés, ainsi que des entités administratives exerçant des fonctions quasi judiciaires, et leurs caractéristiques pour répondre au caractère technique des litiges de propriété intellectuelle.

WIPO Lex – Jugements peut être utile non seulement pour les juges, mais également pour les décideurs, les conseils et les chercheurs, et contribuer à une meilleure compréhension de la manière dont les tribunaux abordent la complexité des litiges de propriété intellectuelle, tout en s’efforçant de rendre la détermination des droits de propriété intellectuelle plus cohérente, efficace et accessible.

Par ailleurs, WIPO Lex – Jugements renforce l’offre de WIPO Lex, qui propose une collection mondiale complète de lois et traités en matière de propriété intellectuelle.

À propos de WIPO Lex – Jugements

Compte tenu du caractère de plus en plus transnational du règlement des litiges de propriété intellectuelle et de la demande des juges nationaux en faveur d’un dialogue avec leurs confrères d’autres pays, l’OMPI a décidé en 2018 de donner une nouvelle orientation à son action en mettant l’accent sur l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle.  Ces activités sont coordonnées par l’Institut judiciaire de l’OMPI, afin d’aider les juges du monde entier à partager des données d’expérience sur les défis communs auxquels ils sont confrontés, à mener des activités ciblées de renforcement des capacités et à accroître la disponibilité de l’information sur la propriété intellectuelle et les tribunaux.

WIPO Lex – Jugements est une réponse directe aux besoins exprimés par de nombreux États membres, dans un premier temps de la région Amérique latine et Caraïbes et de l’Espagne, en faveur d’une ressource qui accroît la disponibilité des informations et des données sur les systèmes et les décisions judiciaires en matière de propriété intellectuelle au niveau international, ainsi que l’accès à ces éléments.

WIPO Lex – Jugements donne accès à des décisions judiciaires directement sélectionnées par les tribunaux ou d’autres autorités nationales des États membres en raison de leurs conséquences importantes ou de leur valeur de précédents.  La base de données comprend des données bibliographiques consultables pour tous les jugements indexés, y compris le sujet traité, l’autorité de délivrance, le type de procédure, la législation applicable, des mots clés et un résumé, ainsi que le texte intégral du jugement dans sa langue d’origine.  Dans la mesure où elle est intégrée à WIPO Lex, la base de données WIPO Lex – Jugements contient également des renvois aux législations nationales et traités internationaux mentionnés dans la décision, inclus dans WIPO Lex.

En outre, la page de chaque État membre donne un aperçu de sa structure de détermination des droits pour le règlement des litiges de propriété intellectuelle, et contient des éléments pertinents concernant les procédures administratives et judiciaires, des statistiques sur les affaires de propriété intellectuelle et des liens vers les bases de données nationales en ligne des jugements.

L’interface WIPO Lex – Jugements est disponible en français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe et améliore l’accès mondial aux jugements étrangers en matière de propriété intellectuelle grâce à la mise à disposition d’outils de traduction automatique, notamment WIPO Translate.

Lancée avec la participation d’un groupe initial de 10 pays, la base de données WIPO Lex – Jugements continuera de croître avec l’ajout de jugements rendus par chaque nouvel État membre participant, et de se développer grâce à des mises à jour et des améliorations de ses fonctions de recherche et de filtre, ainsi que de traduction automatique.

Les États membres souhaitant communiquer des décisions importantes de leurs tribunaux à cette base de données mondiale sont invités à nous contacter.