Une ovation pour le Directeur général sortant, M. Francis Gurry, conclut les assemblées de l’OMPI

Genève, 24 septembre 2020
PR/2020/866

Les délégués des 193 États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont conclu les réunions des assemblées par une ovation pour le Directeur général, M. Francis Gurry, dont le second et dernier mandat à la tête de l’Organisation prendra fin le 30 septembre 2020.

Tandis que le nombre de délégués présents dans la salle des assemblées était réduit en raison des restrictions de sécurité liées à la COVID-19, ceux-ci se sont levés pour applaudir M. Gurry à l’issue de son discours de clôture de ces assemblées, qui furent ses dernières en tant que Directeur général, d’autres délégations s’étant connectées à distance pour remercier M. Gurry de ses contributions.  Cette ovation faisait suite aux félicitations adressées plus tôt à M. Gurry par toutes les délégations dans leurs déclarations générales pour le travail remarquable accompli pendant ses 12 années à la tête de l’Organisation.

“C’est un privilège de travailler dans une organisation internationale, à quelque fonction que ce soit, mais en particulier à celle de Directeur général.  C’est un privilège immense, car c’est une occasion de s’ouvrir à la diversité de ce monde et de constater – et c’est particulièrement vrai alors que nous sommes tous confrontés aux difficultés de la pandémie de COVID-19 – que nous partageons un destin commun”, a déclaré M. Gurry.

“L’un des rôles d’une organisation internationale est de nous rassembler autour de ce destin commun et de déterminer comment nous pouvons l’affronter ensemble de la meilleure manière possible”, a déclaré M. Gurry.  “C’est à vous tous que j’adresse mes derniers mots, pour vous remercier profondément de la chance que vous m’avez accordée de vivre ce privilège”.

M. Daren Tang succédera à M. Gurry le 1^eroctobre 2020.  Dans un discours prononcé le 21 septembre, M. Tang a félicité M. Gurry pour ses accomplissements et s’est engagé à en faire le socle de la croissance future.  “Je tiens à témoigner ma plus grande admiration pour les résultats admirables que vous avez obtenus au cours des 12 dernières années et pour votre vie professionnelle au service de la mission de l’OMPI.  C’est grâce à votre autorité et au dévouement de mes futurs collègues de l’OMPI que cette Organisation est profondément respectée et éminemment appréciée”, a-t-il déclaré.

S’exprimant au nom du personnel de l’OMPI, le sous-directeur général et chef de Cabinet, M. Naresh Prasad, a exprimé sa profonde reconnaissance à M. Gurry pour sa conduite de l’Organisation.  Il a déclaré que M. Gurry avait transformé l’Organisation “en une organisation moderne, efficace, réactive mais surtout inclusive”.  Selon lui, grâce à ses “efforts inlassables et à son dévouement sans faille”, M. Gurry avait “réussi à ouvrir l’Organisation à tous ses États membres et à ses multiples parties prenantes”.  M. Gurry a également supervisé la mise en œuvre d’“une multitude de programmes et de projets présentant un intérêt pour toutes les parties prenantes de l’OMPI”.  Cela “constituera l’héritage durable de M. Gurry et nous lui en sommes infiniment reconnaissants”, a-t-il ajouté.

Le président de l’Assemblée générale, M. l’Ambassadeur Omar Zniber, représentant permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, s’est joint aux autres délégations pour remercier M. Gurry pour son dévouement au service de l’Organisation.

En ouvrant les assemblées le 21 septembre, le Directeur général a présenté un rapport complet exposant en détail les progrès réalisés par l’OMPI depuis qu’il a pris ses fonctions en 2008 pour son premier mandat de six ans, tout en rendant compte des effets encore limités de la pandémie de COVID-19 sur les finances de l’OMPI et en appelant l’attention sur le fait que l’affaiblissement du multilatéralisme constituait un défi majeur pour le monde entier video.

Au cours des assemblées de l’OMPI, les avancées suivantes ont notamment été réalisées (dans l’ordre des points inscrits à l’ordre du jour) :

• Les assemblées ont pris note des résultats financiers positifs de l’OMPI et du rapport d’audit sans réserve pour 2019, du Rapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance de l’OMPI et du Rapport du directeur de la Division de la supervision interne.
• Après avoir examiné le rapport du PBC, les assemblées ont noté ou approuvé ce qui suit :
  • le Rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations du Corps commun d’inspection (CCI);
  • le Rapport sur la performance de l’OMPI en 2018-2019 et le Rapport de validation du Rapport sur la performance de l’OMPI en 2018-2019 établi par la Division de la supervision interne (DSI);
  • la demande faite au Secrétariat d’obtenir davantage de précisions sur l’incidence financière et administrative de l’invitation adressée à l’Organisation de devenir membre du Groupe des Nations Unies pour le développement durable (GNUDD);
  • les projets supplémentaires relevant du Plan-cadre d’équipement pour un montant de 1,792 million de francs suisses à financer au moyen des réserves. Les projets approuvés sont essentiels pour garantir que les besoins prioritaires en matière d’investissement informatique soient satisfaits;
  • le Rapport financier annuel et les états financiers pour 2019, ainsi que l’état de paiement des contributions au 30 juin 2020 et le compte rendu verbal des contributions reçues depuis le 1^erseptembre 2020;  et
  • l’Analyse de la gestion des fonds fiduciaires de l’OMPI, notamment ses principes essentiels, dont il sera tenu compte dans la révision de la politique interne de l’OMPI en matière de fonds fiduciaires.
• Les assemblées ont pris note de trois points nécessitant davantage de temps pour des consultations approfondies, en interne et avec les États membres, qui n’ont pas pu être examinés à la trente et unième session du PBC en raison de la pandémie de COVID-19 et qui seront donc examinés lors des prochaines sessions, à savoir :
  • le Mandat relatif à l’évaluation des bureaux extérieurs de l’OMPI en 2021; la Méthode de répartition des recettes et des dépenses par union;  et la Politique linguistique révisée de l’OMPI.
• Les délégués ont prié le Directeur général de convoquer une session extraordinaire des assemblées de l’OMPI au cours du premier semestre de 2021, afin d’examiner, entre autres, les questions relatives aux comités de l’OMPI et au cadre normatif international, ainsi qu’aux services mondiaux de propriété intellectuelle.
• Les délégués ont pris note de la hausse continue des activités du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, qui traite un nombre croissant de demandes de médiation et d’arbitrage en matière de propriété intellectuelle, ainsi que de litiges relatifs aux noms de domaine, au moyen des principes UDRP établis à l’initiative de l’OMPI et qui célèbrent leur vingtième anniversaire.
• L’Assemblée de l’Union de Madrid et l’Assemblée de l’Union de La Haye ont adopté des modifications de leur règlement d’exécution commun respectif, proposées par le Secrétariat dans le cadre de sa réponse à la Covid-19 et visant à renforcer sa capacité de communication électronique avec les utilisateurs.
• L’Assemblée de l’Union de Paris a adopté des orientations relatives au droit de priorité dans les situations d’urgence, comme l’actuelle pandémie de COVID-19. Si ces orientations ne sont pas contraignantes, elles apportent une réponse concrète aux difficultés rencontrées par les membres de l’Union de Paris durant la pandémie.  Il s’agit notamment d’illustrer les circonstances qui pourraient donner lieu à une prolongation du délai de priorité, d’envisager d’autres mesures de sursis pour les déposants, comme la prorogation des délais ou la restauration des droits, et d’examiner la manière dont les taxes supplémentaires pourraient être levées, en tenant compte de l’incidence des situations d’urgence mondiales sur l’économie.
• L’Assemblée du Traité de Marrakech a reçu de la part du Directeur général des informations actualisées sur les progrès accomplis par le Consortium pour des livres accessibles (ABC). Entre autres points saillants, le catalogue de l’ABC compte actuellement 640 000 titres accessibles en 80 langues, avec 585 000 titres disponibles pour un échange transfrontière sans nécessité d’obtenir d’autorisation en matière de droits, et le Service mondial d’échange de livres de l’ABC compte 90 entités autorisées participantes qui recherchent, demandent à obtenir et reçoivent des livres numériques accessibles pour leurs usagers.  L’assemblée a également été informée que le Traité de Marrakech continuait d’être le traité qui connaît la croissance la plus rapide dans l’histoire de l’OMPI, avec 72 parties contractantes couvrant 99 pays.
• L’Assemblée du Traité de Beijing s’est réunie pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, le 28 avril 2020, lorsque la trentième partie contractante a adhéré au traité. L’assemblée a adopté son règlement intérieur et a célébré l’entrée en vigueur de cet accord historique accordant des droits économiques et moraux aux artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel dans des œuvres telles que les films, les émissions de télévision et les vidéos.  L’Assemblée du Traité de Beijing a également été la première assemblée de l’histoire de l’OMPI à être présidée à distance, le président Yan Xiaohong, qui avait joué un rôle déterminant dans le succès de la Conférence diplomatique de Beijing ayant abouti à l’adoption du traité en 2012, dirigeant les délibérations depuis Beijing.
• Les États membres ont salué le travail accompli par le personnel de l’OMPI, notant que l’OMPI avait encore augmenté sa productivité tout en conservant un effectif stable. En outre, les États membres se sont félicités des progrès réalisés en matière de diversité géographique et de parité hommes-femmes ainsi que de la réponse exemplaire de l’OMPI à la pandémie du COVID-19.

Autres actualités lors des assemblées :

• Communiqué de presse : Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, ouvre les assemblées de l’OMPI et fait le bilan des progrès accomplis pendant ses 12 années à la tête de l’Organisation
• Communiqué de presse : WIPO Pearl intègre de nouveaux termes relatifs à la COVID-19 pour soutenir l’innovation dans la lutte contre la pandémie; cette terminologie pourra être téléchargée et utilisée par des tiers gratuitement
• Communiqué de presse : L’OMPI lance une nouvelle base de données gratuite des décisions judiciaires rendues dans le monde en matière de propriété intellectuelle
• Le Portail de propriété intellectuelle de l’OMPI célèbre son premier anniversaire
• Le service WIPO Proof de l’OMPI compte désormais des clients dans plus de 100 États membres