La Chine adhère à deux traités majeurs de l’OMPI

Beijing, 5 février 2022
PR/2022/885

La Chine a adhéré au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels administré par l’OMPI, marquant ainsi un tournant pour le système international des dessins et modèles, ainsi qu’au Traité de Marrakech, faisant entrer l’une des plus grandes traditions culturelles et littéraires au monde dans le système établi par ce traité.

Le Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang, a reçu le document d’adhésion de la Chine au Traité de Marrakech des mains du vice-ministre Zhang Jianchun de l’Administration nationale du droit d’auteur de la Chine et le document d’adhésion de la Chine au système de La Haye des mains du commissaire Shan Changyu de l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine.

Les adhésions de la Chine sont survenues alors que M. Tang se rendait à l’ouverture des Jeux olympiques d’hiver de Beijing 2022, où il a rejoint le Secrétaire général de l’ONU, M. Antonio Guterres, le président de l’Assemblée générale des Nations Unies et d’autres chefs de secrétariat d’organisations internationales.

Les résidents chinois ont déposé 795 504 dessins et modèles en 2020, soit environ 55% du total mondial.  L’entrée de la Chine dans le système de La Haye permettra à ces créateurs de protéger et de promouvoir leurs œuvres à l’étranger plus facilement et à moindre coût.

La Chine est le pays le plus peuplé au monde et a donné naissance à l’une des plus grandes traditions littéraires et culturelles.  L’adhésion au Traité de Marrakech signifie que plus de 17 millions d’aveugles et de personnes ayant une déficience visuelle qui vivent en Chine auront désormais un choix plus étendu parmi les œuvres protégées par le droit d’auteur.  Elle permettra également d’accroître la circulation transfrontalière des contenus en langue chinoise dans des formats accessibles à l’intention des membres de cette communauté dans d’autres parties du monde.

L’adhésion de la Chine à ces deux traités constitue un tournant majeur pour l’écosystème mondial de la propriété intellectuelle.

Le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang

À propos de l’adhésion de la Chine au système de La Haye, M. Tang a déclaré ce qui suit : “Depuis les premiers produits ornementaux fabriqués à l’âge de pierre jusqu’aux robes de haute couture présentées sur les podiums du monde entier, les designers rendent notre existence plus riche, passionnante et attrayante.  Ils embellissent également des produits que nous utilisons quotidiennement, qu’il s’agisse d’articles ménagers, de téléphones portables ou de créations virtuelles.  L’adhésion de la Chine au système de La Haye signifie que les créateurs de ce pays pourront plus facilement protéger et faire connaître leurs créations hors des frontières, alors que les créateurs étrangers pourront plus aisément diffuser leurs créations sur l’un des marchés les plus vastes et les plus dynamiques au monde”.

À propos de la ratification du Traité de Marrakech par la Chine, M. Tang a déclaré ceci : “La Chine possède l’une des traditions littéraires et culturelles les plus anciennes et les plus riches au monde.  Avec l’adhésion de la Chine au Traité de Marrakech, les aveugles et les personnes ayant une déficience visuelle jouiront d’un meilleur accès à cette tradition.  En outre, les quelque 17 millions[i] d’aveugles et de personnes ayant une déficience visuelle de ce pays bénéficieront plus facilement de versions accessibles des textes produits à l’étranger.  Le Consortium pour des livres accessibles (ABC) de l’OMPI, qui travaille avec des ONG pour convertir les livres en formats accessibles aux personnes ayant une déficience visuelle, collaborera avec les parties prenantes pour ajouter un large catalogue de livres en chinois à son offre actuelle, qui comprend 730 000 ouvrages en 80 langues”.

Généralités

À propos du système de La Haye

Le système de La Haye offre une solution simple à la protection internationale des dessins et modèles qui élimine la nécessité de déposer des demandes distinctes et multiples dans les différents pays ou régions.  Les utilisateurs peuvent déposer une seule demande internationale en ligne pour enregistrer jusqu’à 100 dessins ou modèles dans plus de 90 pays.  Un seul enregistrement international équivaut à toute une série d’enregistrements nationaux ou régionaux.

Avec l’adhésion de la Chine, tous les créateurs de ce pays pourront utiliser le système international des dessins et modèles pour protéger et promouvoir leurs œuvres à l’étranger, ce qui leur permettra de gagner du temps et de réaliser des économies.  Certaines grandes entreprises chinoises comme Xiaomi, Lenovo et d’autres ayant un établissement tel qu’une usine de fabrication dans un des pays membres utilisaient déjà le système de La Haye, ce qui témoigne de la demande en faveur d’une solution plus simple et plus rapide pour opérer au niveau international.

Les créateurs étrangers pourront quant à eux accéder plus facilement au marché chinois, en déposant une seule demande et en payant une seule série de taxes pour obtenir une protection dans 94 pays dont la Chine lorsque son adhésion entrera en vigueur le 5 mai 2022.

Les dessins et modèles industriels définissent l’aspect ornemental d’un article.  Un dessin ou modèle industriel peut consister en éléments tridimensionnels, par exemple la forme d’un objet, ou bidimensionnels, par exemple des motifs, des lignes ou des couleurs.  Dernièrement, les dessins et modèles d’interfaces utilisateur graphiques ou d’objets destinés au monde virtuel ont gagné en popularité.  Les enregistrements de dessins et modèles concernant des articles de santé et de sécurité personnelle ont eux aussi augmenté récemment, ce qui souligne la pertinence de l’innovation dans ce domaine dans le cadre des efforts mondiaux déployés pour enrayer la pandémie de COVID-19.

À propos du traité de Marrakech

Le Traité de Marrakech administré par l’OMPI facilite la production et la diffusion internationale de livres dans des formats spécialement adaptés aux aveugles et aux personnes ayant une déficience visuelle.  Il établit à cet effet une série de limitations et d’exceptions relatives au droit d’auteur traditionnel.

Le Traité de Marrakech a été adopté le 27 juin 2013 et est entré en vigueur le 30 septembre 2016.  Il s’agit du traité de l’OMPI qui connaît la croissance la plus rapide avec 84 parties contractantes avant l’entrée en vigueur de l’adhésion de la Chine le 5 mai 2022.

[i] Source : Deuxième enquête de recensement des personnes handicapées en Chine conduite par un groupe pilote composé de représentants de plusieurs ministères et d’autres entités en Chine sous la tutelle du Conseil d’État.