L’activité en matière d’innovation résiste aux perturbations liées à la pandémie – les dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle par l’intermédiaire des services mondiaux de l’OMPI atteignent des niveaux records

Genève, 10 février 2022
PR/2022/886

Les entreprises innovantes et inventeurs du monde entier ont résisté aux perturbations liées à la pandémie de COVID-19 en 2021, permettant ainsi de porter à des niveaux records les services mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI en matière de brevets, de marques et de dessins et modèles.

Les dépôts de demandes internationales de brevet en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI, un indicateur largement utilisé pour évaluer l’activité d’innovation, ont augmenté de 0,9% en 2021 pour atteindre 277 500 demandes – le niveau le plus élevé jamais atteint.  La part de l’Asie, qui a enregistré 54,1% de l’ensemble des demandes en 2021, contre 38,5% en 2011, témoigne de sa position de principale origine des demandes internationales de brevet.

Les systèmes mondiaux de dépôt de demandes d’enregistrement de marques (système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques) et de dessins et modèles (système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels) (système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels) de l’OMPI, destinés à protéger et à promouvoir les marques ainsi que l’aspect visuel de produits tels que les téléphones portables, ont chacun enregistré une croissance à deux chiffres pour établir de nouveaux records, tout comme les activités de l’OMPI en matière de lutte contre le cybersquattage et d’arbitrage et de médiation.

“Ces chiffres montrent que l’ingéniosité humaine et l’esprit d’entreprise restent solides malgré les perturbations causées par la pandémie”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang.

Les services mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI aident les entreprises locales à accéder au marché mondial en facilitant et en rendant moins coûteuse la promotion de leurs activités à l’étranger.  Bien que les restrictions liées à la COVID-19 aient séparé les individus et les familles, elles n’ont pu empêcher la circulation mondiale d’idées nouvelles, de produits innovants et de nouveaux services.

Daren Tang, Directeur général de l’OMPI

L’activité de dépôt de demandes de propriété intellectuelle a augmenté pendant la pandémie mondiale, même lorsque la croissance économique mondiale a chuté en 2020. Les activités innovantes et les opérations mondialisées, qui jouent un rôle de plus en plus décisif pour un grand nombre d’entreprises, constituent des engagements à long terme. Les dépôts de demandes d’enregistrement de marques dans le cadre du système de Madrid, qui reflètent le lancement de nouvelles entreprises et la création de marques, ont diminué au plus fort de la pandémie en 2020 mais ont rebondi en 2021 avec une forte croissance des dépôts en provenance de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique. La forte utilisation des marques internationales en 2021 montre dans quelle mesure les entreprises ont saisi l’occasion de lancer de nouveaux produits et services à mesure que les demandes des consommateurs évoluaient et que la numérisation des économies s’accélérait dans le contexte de la pandémie.

Diagrammes interactifs

Diagrammes intégrant les dernières données essentielles de propriété intellectuelle.

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Système international des brevets (Traité de coopération en matière de brevets – PCT)

Principaux déposants selon le PCT

La Chine (69 540 demandes, +0,9% de croissance annuelle) est restée la première utilisatrice du système du PCT en 2021.  Elle est suivie par les États-Unis d’Amérique (59 570 demandes, +1,9%), le Japon (50 260 demandes, -0,6%), la République de Corée (20 678 demandes, +3,2%) et l’Allemagne (17 322 demandes, -6,4%) (annexe 1 ).

Au-delà des 10 principaux déposants, Singapour (1617 demandes, +23%), la Finlande (1907 demandes, 13,8%) et la Turquie (1829 demandes, +13,2%) ont chacune enregistré en 2021 une forte croissance du nombre de dépôts selon le PCT.  En 2021, l’Asie a représenté la majeure partie de l’ensemble des dépôts de demandes selon le PCT, l’essor de l’Asie en tant que moteur de l’activité innovante s’inscrivant dans le cadre d’une trajectoire plus large au cours des deux dernières décennies.

Le géant chinois des télécommunications Huawei Technologies, avec 6952 demandes selon le PCT publiées, a été le premier déposant en 2021.  Il était suivi par Qualcomm Inc. des États-Unis d’Amérique (3931), Samsung Electronics, de la République de Corée (3041), LG Electronics Inc., de la République de Corée (2885) et Mitsubishi Electric Corp., du Japon (2673) (annexe 2 ).

Parmi les 10 principaux déposants, Qualcomm Inc. a enregistré la croissance la plus rapide (+80,9%) du nombre de demandes publiées en 2021 et est ainsi passée de la cinquième place en 2020 à la deuxième place en 2021.  Le nombre de demandes en rapport avec la communication numérique déposées par Qualcomm a presque doublé, passant de 1486 en 2020 à 2951 en 2021, contribuant ainsi à la forte croissance globale.

L’Université de Californie, avec 551 demandes publiées, reste en tête de la liste des principaux déposants parmi les établissements d’enseignement en 2021.  L’Université de Zhejiang (306) arrive en deuxième position, suivie du Massachusetts Institute of Technology (227), de l’Université de Tsinghua (201) et de l’Université de Stanford (194) (annexe 3 ). La liste des 10 principaux établissements universitaires comprend quatre universités de Chine et des États-Unis d’Amérique et une du Japon et de Singapour.  Pour la première fois, l’Université nationale de Singapour figure parmi les 10 premières.

Principales technologies

Parmi les domaines technologiques, la technologie informatique (9,9% du total) a représenté la majeure partie des demandes selon le PCT publiées, suivie par la communication numérique (9%), la technologie médicale (7,1%), les machines électriques (6,9%) et les techniques de mesure (4,6%) (annexe 4 ).

Six des 10 principaux domaines technologiques ont enregistré une croissance en 2021, les produits pharmaceutiques ayant enregistré le taux de croissance le plus rapide (+12,8%), suivis par la biotechnologie (+9,5%), l’informatique (7,2%) et la communication numérique (+6,9%).  La croissance dans ces domaines témoigne du dynamisme des technologies liées à la santé au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie et des possibilités continues de progrès dans les technologies numériques.

Système international des marques (système de Madrid)

L’utilisation du système international de l’OMPI concernant la protection des marques a enregistré une forte augmentation, de l’ordre de 14,4%, en 2021 pour atteindre 73 100 dépôts de demandes d’enregistrement, soit la plus forte croissance annuelle depuis 2005.

Les déposants des États-Unis d’Amérique (13 276) ont déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques par l’intermédiaire du système de Madrid de l’OMPI en 2021, suivis des déposants de l’Allemagne (8799), de la Chine (5272), de la France (4888) et du Royaume-Uni (4215) (annexe 5 ).

Sept des 10 principales technologies ont enregistré une croissance à deux chiffres en 2021, les États-Unis d’Amérique (+32,5%), la France (+30,7%) et l’Allemagne (+18%) ayant enregistré les taux de croissance les plus rapides.  En dehors des 10 principales origines, le Canada (+49,4%), la Norvège (+49,8%), la Finlande (+43,2%) et la Suède (+42,5%) ont enregistré une forte croissance des dépôts en 2021.

Principaux déposants selon le système de Madrid

La société française L’Oréal, avec 171 demandes déposées selon le système de Madrid, a dépassé la société suisse Novartis AG pour devenir le premier déposant de demandes d’enregistrement international de marques en 2021.  L’allemand ADP Gauselmann (120 demandes) a occupé la deuxième place, suivi du groupe britannique Glaxo (110), du chinois Huawei Technologies (98) et de Novartis AG (94).  En 2021, l’OMPI a reçu de L’Oréal 55 demandes de plus qu’en 2020, ce qui a fait passer cette entreprise de la cinquième à la première place (annexe 6 ).

Principales classes

La classe la plus fréquemment indiquée dans les demandes internationales reçues par l’OMPI était le matériel et les logiciels informatiques et les autres appareils électriques ou électroniques, qui représentaient 10,7% du total de 2021.  Elle a été suivie par la classe couvrant les services commerciaux (8,4%) et celle couvrant les services technologiques (7,7%).  Parmi les 10 principales classes, les services technologiques (+30,9%) et les services commerciaux (+25,1%) ont enregistré la croissance la plus rapide.

Système international des dessins et modèles (système de La Haye)

La demande de protection des dessins et modèles industriels par l’intermédiaire du système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels a rebondi après une forte baisse l’année précédente.  Les dessins et modèles contenus dans les demandes internationales ont augmenté de 20,8% en 2021 pour atteindre 22 480 dessins et modèles, soit la croissance la plus rapide depuis 2010.

L’Allemagne est restée le principal utilisateur du système international des dessins et modèles, avec 4469 dessins et modèles en 2021, suivie par les États-Unis d’Amérique (2610 dessins et modèles), l’Italie (2051), la Suisse (1826) et la France (1584) (annexe 7 ). Parmi les cinq principales origines, la France (+69,4%) et l’Italie (+66,6%) ont enregistré la croissance la plus rapide en 2021, de sorte que l’Italie est passée de la cinquième place en 2020 à la troisième place en 2021, tandis que la France est passée de la huitième à la cinquième place sur la même période.

Principaux déposants selon le système de La Haye

Pour la cinquième année consécutive, Samsung Electronics, de la République de Corée, avec 862 dessins ou modèles dans des demandes publiées, a été en tête de la liste des principaux déposants, suivie de Philips Electronics, des Pays-Bas (678), de Procter & Gamble, des États-Unis d’Amérique (665), de LG Electronics, de la République de Corée (655) et de Volkswagen, de l’Allemagne (403).  Parmi les 10 principaux déposants, Philips Electronics (215 dessins et modèles supplémentaires), LG Electronics (+177) et PSA Automobiles (France) (+116) ont vu le nombre de dessins et modèles contenus dans leurs demandes augmenter de manière substantielle en 2021 par rapport à 2020.  La société allemande Luqom GMBH – classée neuvième avec 216 dessins ou modèles – est un nouvel utilisateur du système de La Haye (annexe 8 ).

Principaux domaines

Les dessins et modèles relatifs aux moyens de transport (9,7%) ont représenté la majeure partie du nombre total de dessins et modèles en 2021, suivis par les appareils d’enregistrement et de communication (9,6%), les emballages et récipients (8,2%), l’ameublement (6,9%) et les appareils d’éclairage (6,5%).  Parmi les 10 principales classes, les vêtements (+76%) ont enregistré une forte croissance en 2021.

Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

En 2021, les propriétaires de marques ont déposé un nombre record de 5128 plaintes en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, soit 22% de plus qu’en 2020.  Cette hausse a porté à près de 56 000 le nombre de cas de cybersquattage traités par l’OMPI et à plus de 100 000 le nombre total de noms de domaine couverts (annexe 9 ).

L’année 2021 a aussi été une année record pour les procédures d’arbitrage et de médiation portant sur le droit d’auteur, les brevets, les marques et d’autres types de litiges dans le domaine de la technologie.  L’augmentation de 44,5% au cours de cette période englobe 163 demandes de médiation, d’arbitrage et d’arbitrage accéléré et une centaine de demandes de bons offices, ce qui souligne la forte demande en matière de règlement extrajudiciaire des litiges de propriété intellectuelle (annexe 10 ).

Noms de domaine

L’augmentation accélérée du nombre de plaintes pour cybersquattage déposées auprès du Centre de l’OMPI peut être largement attribuée au fait que les propriétaires de marques renforcent leur présence en ligne pour offrir des contenus authentiques et des points de vente de confiance, un plus grand nombre de personnes passant plus de temps en ligne, en particulier pendant la pandémie de COVID-19.  Le domaine .COM, qui représente 70% du nombre de litiges relatifs à des domaines génériques de premier niveau (gTLD) de l’OMPI, reste largement prédominant.

En 2021, les litiges administrés par l’OMPI en vertu des principes UDRP ont impliqué des parties de 132 pays.  Les trois principaux domaines d’activité étaient la banque et la finance (13%), l’Internet et l’informatique (13%) et la biotechnologie et les produits pharmaceutiques (11%) (annexe 11 ). Les États-Unis d’Amérique, avec 1760 plaintes déposées, la France (938), le Royaume-Uni (450), la Suisse (326) et l’Allemagne (251) ont été les cinq pays ayant déposé le plus grand nombre de plaintes (annexe 12 ).

Le Centre de l’OMPI a continué de s’intéresser de près aux domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD), tels que .CN (Chine) et .EU (Union européenne).  Avec l’adjonction de .BH et البحرين. (Bahreïn) et de .SA et السعودية. (Arabie saoudite) en 2021, ainsi que .SN (Sénégal) à compter du 1^er janvier 2022, le Centre de l’OMPI fournit désormais des services de règlement des litiges à plus de 80 ccTLD.

Médiation et arbitrage en matière de propriété intellectuelle

En 2021, les demandes de médiation et d’arbitrage en matière de propriété intellectuelle, qui ont concerné des multinationales (46%), des PME, y compris des jeunes entreprises, des créateurs et des innovateurs (41%) et des organisations de gestion collective (12%), ont impliqué des parties provenant notamment d’Asie, d’Europe, d’Amérique latine et d’Amérique du Nord.

Les litiges concernaient un large éventail de domaines liés à la propriété intellectuelle, le droit d’auteur (41%), les brevets (37%) et les marques (16%) étant les plus courants.  Les principaux domaines d’activité étaient le droit d’auteur numérique, les technologies de l’information et de la communication, les sciences de la vie et les brevets mécaniques.  Les demandes de médiation dans des litiges portant sur des clauses FRAND, les litiges en matière de droit d’auteur (notamment grâce à la collaboration en matière d’administration conjointe avec INDAUTOR (Mexique)) et les litiges internationaux en matière de propriété intellectuelle soumis par les tribunaux chinois ont particulièrement augmenté.

Près de 70% des litiges soumis à l’OMPI concernaient des parties provenant de ressorts juridiques différents, et les litiges ont été administrés dans plusieurs langues, notamment le français, l’anglais, le chinois, le coréen et l’espagnol.  Le taux de règlement dans les procédures de médiation administrées par l’OMPI en 2021 a atteint 75%.  Un grand nombre de parties ont utilisé les outils d’administration des litiges en ligne de l’OMPI, ce qui est essentiel compte tenu des restrictions de voyage et de la distanciation sociale.