L’Arabie saoudite s’apprête à accueillir la Conférence diplomatique de 2024 pour la conclusion d’un traité sur le droit des dessins et modèles

Genève, 9 octobre 2023
PR/2023/909

Les États membres de l’OMPI ont approuvé que Riyad, la capitale de l’Arabie saoudite, accueille la conférence diplomatique visant à achever les négociations relatives à un projet de traité sur le droit des dessins et modèles (DLT), qui se tiendra du 11 au 22 novembre 2024.

Le futur traité vise à simplifier le système mondial de protection des dessins et modèles industriels, afin de permettre aux créateurs de protéger leurs œuvres plus facilement, plus rapidement et à moindre coût, dans leur pays et à l’étranger.  Une conférence diplomatique représente l’étape finale de la négociation d’un traité.

Un dessin ou modèle industriel désigne l’aspect ornemental d’un objet.  Il renforce l’attrait d’un produit, ce qui ajoute à sa valeur commerciale et à son potentiel de commercialisation.  Les dessins et modèles sont appliqués à divers produits, aussi bien des instruments médicaux que des appareils électriques, des bijoux, des meubles ou encore des objets numériques.

“La protection d’un dessin ou modèle est plus qu’un simple droit légal;  c’est une porte d’entrée vers de nouveaux marchés et des emplois de qualité, pour soutenir les communautés et favoriser la croissance.  De nombreux créateurs bénéficient d’un appui juridique limité ou inexistant, et le temps consacré à enregistrer des dessins et modèles est du temps perdu pour la création.  Le processus d’enregistrement des dessins et modèles doit être aussi simple que possible”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang.  “Je tiens à remercier l’Arabie saoudite d’avoir proposé d’accueillir la conférence diplomatique et je demande à tous les États membres de collaborer pour que ce projet de traité franchisse la ligne d’arrivée, dans l’intérêt des créateurs du monde entier.”

“C’est un honneur pour le Royaume d’Arabie saoudite d’accueillir la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT), signe de l’importance que l’Arabie saoudite attache au renforcement de l’écosystème mondial de l’innovation.  Nous attendons avec intérêt de recevoir les États membres de l’OMPI pour cette dernière étape des négociations en vue de la conclusion de ce traité”, a déclaré M. Abdulaziz AlSwailem, PDG de l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP).

L’an dernier, l’Assemblée générale de l’OMPI a approuvé la tenue d’une conférence diplomatique pour le DLT, et la décision prise aujourd’hui par les États membres lors d’une session spéciale du comité préparatoire fixe le lieu et le calendrier de l’étape finale des négociations.

Le DLT permettrait aux créateurs, en particulier les petits créateurs et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), d’enregistrer leurs œuvres bien plus facilement.  Le DLT s’intéressera aux procédures permettant d’obtenir la protection d’un dessin ou modèle industriel, mais pas aux questions telles que la définition juridique d’un dessin ou modèle ou les conditions de sa protection, qui continueront de relever de la compétence des parties contractantes.

Des traités similaires existent déjà pour d’autres catégories de droits de propriété intellectuelle, notamment les brevets et les marques.  Le DLT vise à combler l’écart dans le domaine des dessins et modèles industriels.

Les demandes nationales d’enregistrement de dessins et modèles industriels ont représenté 82% du nombre total de dépôts de dessins et modèles industriels en 2021, la dernière année pour laquelle des chiffres complets existent, ce qui témoigne de la possibilité d’un accroissement des dépôts par-delà les frontières grâce à des procédures d’enregistrement simplifiées.