Rapport sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle : Nombre record de demandes de brevet déposées dans le monde en 2022

Genève, 6 novembre 2023
PR/2023/910

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L’activité mondiale en matière de brevets a atteint de nouveaux records en 2022, alimentée par les innovateurs indiens et chinois, mais les perspectives incertaines pèsent sur la poursuite de la croissance.

Diagrammes interactifs : Barchart

Alors même que le nombre de dépôts de demandes d’enregistrement de marques et de dessins et modèles a diminué à l’échelle mondiale, les innovateurs du monde entier ont déposé quelque 3,46 millions de demandes de brevet en 2022, marquant une troisième année consécutive de croissance, selon le rapport annuel sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle établi par l’OMPI.

La Chine, les États-Unis d’Amérique, le Japon, la République de Corée et l’Allemagne ont été les pays comptant le plus grand nombre de demandes de brevet déposées en 2022.  Si les innovateurs de la Chine continuent de déposer près de la moitié de l’ensemble des demandes de brevet mondiales, le taux de croissance du pays a chuté pour la deuxième année consécutive, passant de 6,8% en 2021 à 3,1% en 2022.  Dans le même temps, les demandes de brevet déposées par des résidents de l’Inde ont augmenté de 31,6% en 2022, prolongeant une croissance de 11 ans qui n’a été égalée par aucun autre pays parmi les 10 premiers déposants.

Lors de la publication du rapport, le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang, a mis en garde contre l’instabilité géopolitique et les perspectives économiques incertaines qui pourraient peser sur l’écosystème mondial de la propriété intellectuelle.

Le nombre de classes indiquées dans les demandes d’enregistrement de marques a diminué de 14,5% en 2022, suite à une croissance extraordinaire en 2020 et 2021, alors que la pandémie de COVID-19 accélérait le changement des habitudes de travail et de vie, stimulant l’introduction de nouveaux produits et services sur le marché.  De même, l’activité de dépôt des demandes de dessins et modèles industriels a enregistré une baisse de 2,1%, faisant suite à la croissance enregistrée au cours des quatre années précédentes^[1].

Dans le prolongement d’une tendance à plus long terme, l’essentiel de l’activité de dépôt de demandes de titres de propriété intellectuelle se produit en Asie, toutes origines confondues.  L’Asie comptait pour 67,9%, 67,8% et 70,3% de l’activité mondiale de dépôt en matière de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels en 2022.

Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle – 2023

Enquête annuelle faisant autorité sur l’activité en matière de propriété intellectuelle dans le monde.

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Les informations contenues dans le Rapport sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle sont le résultat d’un regroupement par des statisticiens de l’OMPI des données les plus récentes recueillies auprès d’environ 150 offices de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale, ce qui permet de fournir des données précises au niveau national à chaque pays qui dépose des demandes dans les juridictions nationales et étrangères.

Brevets

Le rapport sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle a constaté une augmentation substantielle du nombre de demandes de brevet déposées par des résidents de la Chine et de l’Inde.  Ces offices ont été les principaux moteurs de la croissance mondiale en 2022.

Les déposants établis en Chine ont déposé environ 1,58 million de demandes de brevet en 2022, couvrant à la fois les juridictions nationales et étrangères.  La Chine était suivie des États-Unis d’Amérique (505 539), du Japon (405 361), de la République de Corée (272 315) et de l’Allemagne (155 896).

La Chine (+3,1%), la République de Corée (+1,9%) et les États-Unis d’Amérique (+1,1%) ont enregistré en 2022 une augmentation du nombre de dépôts par rapport à 2021.  À l’inverse, l’Allemagne (−4,8%) et le Japon (−1,6%) ont déposé moins de demandes en 2022.

La majorité des 20 principales origines, à savoir 13 d’entre elles, ont déposé en 2022 un nombre de demandes de brevet supérieur à celui déposé en 2021.  Les plus fortes augmentations se sont produites en Inde, qui a déposé 31,6% de demandes de plus en 2022.  La Suisse (+6,1%), la Chine (+3,1%), l’Autriche (+2,5%) et le Royaume-Uni (+2,5%) ont également enregistré une forte croissance de leurs dépôts.

L’augmentation considérable du nombre de dépôts de résidents a été le principal moteur de la croissance globale pour la Chine et l’Inde, tandis que la forte croissance des dépôts à l’étranger a été à l’origine de la croissance globale pour l’Autriche, la Suisse et le Royaume-Uni.

En 2021, dernière année pour laquelle des données complètes sont disponibles en raison du délai entre la demande et la publication, c’est dans le domaine de l’informatique que le plus grand nombre de demandes de brevet ont été publiées dans le monde, comptant pour 11,1% du total mondial.  Ce secteur était suivi des machines électriques (6,4%), de l’évaluation (5,8%), de la technologie médicale (5,2%) et de la communication numérique (4,9%).  Parmi les 15 principales technologies, le génie chimique (+11,4%), l’informatique (+11%) et les méthodes de traitement des données à des fins de gestion (+13,7%) sont les trois domaines qui ont connu une croissance à deux chiffres entre 2011 et 2021.

Marques

Selon les estimations, 11,8 millions de demandes d’enregistrement de marques, couvrant 15,5 millions de classes, ont été déposées dans le monde en 2022.  Le nombre de classes indiquées dans les demandes a chuté de 14,5% en 2022, marquant ainsi la première année de baisse du nombre de classes depuis 2009.  La tendance à long terme des dépôts de demandes d’enregistrement de marques est toujours positive, bien qu’elle ait été faussée par la pandémie.

La plus forte activité de dépôt[2] a été enregistrée par des déposants établis en Chine, dont le nombre combiné de nombre de classes dans les demandes nationales et étrangères s’élevait à environ 7,7 millions;  suivis des déposants des États-Unis d’Amérique (945 571), de ceux établis en Türkiye (482 567) et des déposants de l’Allemagne (479 334) et de l’Inde (467 918).

Contribuant à la baisse mondiale, l’activité en matière de dépôt de 14 des 20 principaux pays d’origine a chuté en 2022, pour beaucoup de plus de 10%.  Bien qu’ils constituent la principale origine des demandes, les dépôts effectués par les résidents de la Chine, à la fois chez eux et à l’étranger, ont diminué de près de 21%.  Par ailleurs, parmi les cinq principales origines, les dépôts émanant de l’Allemagne (–14,2%) et des États-Unis d’Amérique (–8,9%) ont également enregistré une baisse notable.

Contrairement aux diminutions enregistrées par la plupart des 20 principaux pays d’origine, le nombre de dépôts de demandes d’enregistrement de marques a augmenté pour six d’entre eux.  Trois pays ont enregistré une croissance à deux chiffres en 2022, allant de 11,8% pour les dépôts de la Fédération de Russie à 13,2% pour ceux de la Türkiye et 16,3% pour les dépôts en provenance de l’Indonésie.  Dans le cas de la Türkiye, la croissance a été alimentée dans des proportions similaires par les dépôts nationaux et étrangers.  Néanmoins, les taux de croissance élevés des demandes en provenance de l’Indonésie et de la Fédération de Russie étaient dus uniquement à de fortes augmentations des dépôts nationaux, qui avaient plus que compensé des baisses considérables du nombre de dépôts à l’étranger.  Comme pour la Türkiye, la croissance des dépôts nationaux et étrangers a contribué à la croissance globale des demandes déposées par les résidents du Brésil, de l’Inde et du Viet Nam.

L’Asie a dominé le paysage mondial du dépôt des demandes d’enregistrement de marques, avec 67,8% du total, contre 47,7% en 2012, soit une décennie plus tôt.  Cette tendance a contribué à une baisse des parts globales des cinq autres régions géographiques au cours de la même période.  L’Europe représentait 16,2% du total mondial en 2022, suivie de la région Amérique latine et Caraïbes, avec 6,8%, et de l’Amérique du Nord, avec 5,9%.  Les parts restantes étaient réparties entre l’Afrique (1,8%) et l’Océanie (1,3%).

Le secteur de la recherche et de la technologie était celui qui attirait le plus grand nombre de dépôts par les déposants sollicitant une protection de leurs marques à l’étranger en 2022, représentant 22% du nombre total des demandes d’enregistrement de marques déposées par des non-résidents ayant été déclarées.  Il était suivi du secteur de la santé (13%), des vêtements et accessoires (11,9%), et des loisirs et de l’enseignement (10,9%).  Les marques relatives aux services commerciaux (10,5%), à l’agriculture (9%) et aux équipements ménagers (8%) ont représenté la part la plus importante du total.  En revanche, les secteurs des produits chimiques (3,1%), de la construction (5,5%) et des transports (6,2%) ont été les trois secteurs pour lesquels l’activité de dépôt à l’étranger a été la plus faible.

Selon les estimations, on compte 82,5 millions de demandes d’enregistrement de marques en vigueur dans le monde, auprès de 152 offices de propriété intellectuelle, soit une augmentation de 9,4% par rapport à 2021.  Une fois encore, la Chine a reçu de loin le plus grand nombre de demandes d’enregistrement de marques en 2022, avec un total de près de 42,7 millions.  Elle était suivie des États-Unis d’Amérique, avec 3,1 millions d’enregistrements en vigueur, et de l’Inde, avec près de 2,9 millions.

Dessins et modèles industriels

En 2022, quelque 1,1 million de demandes d’enregistrement de dessins ou modèles industriels ont été déposées dans le monde.  Ces demandes contenaient environ 1,5 million de dessins et modèles, soit une baisse de 2,1% par rapport à 2021.

Avec 841 164 dessins et modèles contenus dans les demandes, les déposants résidant en Chine ont été les plus actifs au monde pour ce qui est du nombre de dessins et modèles en 2022.  Ils étaient suivis par les déposants établis en Türkiye (80 559), en Allemagne (70 346), aux États-Unis d’Amérique (67 349) et en République de Corée (62 014).  Ensemble, ces cinq pays ont été à l’origine des trois quarts (75,6%) de l’activité mondiale en 2022.  Depuis 10 ans, principalement sous l’impulsion de la croissance rapide du nombre de demandes de déposants de la Chine, la part combinée des cinq principales origines a augmenté de 4,6 points de pourcentage.

Parmi les 20 principales origines, seules cinq ont enregistré une croissance du nombre de dessins et modèles en 2022.  La Türkiye (+31,4%) a enregistré la plus forte progression, lui faisant gagner trois places au classement mondial en un an.  Elle était suivie du Brésil (+11,3%), de l’Inde (+9,5%), de l’Italie (+7,1%) et de la Suisse (+3,6%).  Parmi les origines situées dans des pays à revenu faible et intermédiaire au-delà des 20 principales origines, les taux de croissance annuels en 2022 étaient particulièrement élevés en Bulgarie (+69%), au Maroc (+28,4%) et en Indonésie (+20,4%).

L’Asie comptait pour 70,3% de l’ensemble des dépôts de demandes d’enregistrement de dessins ou modèles dans le monde en 2022.  L’Asie était suivie de l’Europe (22,4%) et de l’Amérique du Nord (4,4%).  La part combinée de l’Afrique, de l’Amérique latine et des Caraïbes ainsi que de l’Océanie était de 2,9% en 2022, une baisse de 3,4% en une décennie.  Au cours de la même période, de 2012 à 2022, l’Amérique du Nord (+5,5%) et l’Asie (+2,1%) ont été les deux régions à observer l’augmentation moyenne la plus importante du nombre de dessins et modèles.

En 2022, on comptait près de 5,8 millions de dessins et modèles industriels en vigueur dans le monde.  Cela représente une augmentation de 8,8% par rapport à 2021.  Les enregistrements en vigueur en Chine ont augmenté de 9,7%, atteignant les 2,8 millions et contribuant à près de la moitié (49%) du total mondial en 2022.  La Chine était suivie de la République de Corée (406 009), des États-Unis d’Amérique (389 540), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (296 912) et du Japon (270 073).

En 2022, les secteurs représentant la plus grande part de l’activité mondiale étaient l’ameublement et les articles de ménage (17,2%), suivis par ceux ayant trait aux textiles et aux accessoires (15,6%), aux outils et aux machines (12,4%), et à l’électricité et à l’éclairage (9,1%).  Ensemble, ces quatre secteurs représentaient la plus grande part (54,3%) de toutes les classes enregistrées dans le monde.

Obtentions végétales

Environ 27 260 demandes d’enregistrement d’obtentions végétales ont été déposées en 2022, ce qui représente une hausse de +8,2% par rapport à 2021 et la septième année consécutive de croissance.  Les déposants de la Chine ont été les plus actifs en 2022, déposant quelque 12 357 demandes d’enregistrement d’obtentions végétales, soit 45,3% du total mondial.  Les déposants établis en Chine étaient suivis des déposants des Pays-Bas (2 874), des États-Unis d’Amérique (2 120), du Royaume-Uni (1 657) et de la France (1 167).

Parmi les cinq principales origines, la Chine (+16,9%), le Royaume-Uni (+377,5%) et la France (+9,9%) ont connu une forte croissance de leurs dépôts entre 2021 et 2022, tandis que les Pays-Bas (– 10,6%) et les États-Unis d’Amérique (–23,6%) ont reçu beaucoup moins de demandes au cours de la même période.

Indications géographiques

Selon les données fournies par 91 administrations nationales ou régionales, on estime à 58 400 le nombre d’indications géographiques protégées en 2022.  Les indications géographiques sont des signes apposés sur des produits ayant une origine géographique particulière et qui possèdent des qualités ou une notoriété dues à cette origine, comme le Gruyère pour le fromage ou la Tequila pour les spiritueux.

En 2022, la Chine (9571) comptait le plus grand nombre d’indications géographiques en vigueur sur son territoire, suivie de la Hongrie (7843), de l’Allemagne (7386) et de la République tchèque (6383).  Le classement élevé enregistré par les pays de l’Union européenne tient au fait que les 5176 indications géographiques en vigueur dans le cadre du système régional de l’Union européenne le sont dans chaque État membre.

Les indications géographiques en vigueur relatives aux vins et spiritueux (50,7%) représentaient environ la moitié du total mondial de 2022, suivies des indications géographiques concernant les produits agricoles et alimentaires (43,1%) et de l’artisanat (4,2%).