Huawei, Samsung et Qualcomm figurent parmi les principaux utilisateurs du système international des brevets de l’OMPI; l’Inde, la Türkiye et la République de Corée se distinguent dans un contexte de fléchissement de la demande mondiale

Genève, 7 mars 2024
PR/2024/914

Huawei Technologies (Chine), Samsung Electronics (République de Corée) et Qualcomm (États-Unis d’Amérique) ont été en 2023 les principaux utilisateurs du système international des brevets administré par l’OMPI, les innovateurs indiens ayant augmenté le nombre de demandes de brevet déposées de près de 50%, même si la demande d’enregistrements internationaux de titres de propriété intellectuelle par l’intermédiaire de l’OMPI a légèrement baissé.

Outre l’Inde, la République de Corée et la Türkiye sont les seuls autres pays à avoir enregistré une croissance d’une année sur l’autre pendant trois années consécutives alors que le dépôt transfrontières de demandes de brevet l’année dernière par l’intermédiaire de l’OMPI a reculé en Chine et aux États-Unis d’Amérique – les deux principaux utilisateurs du système.

Dans un contexte de hausse des taux d’intérêt et d’incertitude économique, le nombre de demandes de brevet déposées dans le cadre du système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI a baissé de 1,8%, pour la première fois en 14 ans.  Les demandes déposées dans le cadre du système international des marques ont diminué de 7%, tandis que l’utilisation du système international des dessins et modèles a échappé à cette tendance et a enregistré une augmentation de 1% grâce à l’activité accrue de la Chine.

Daren Tang, Directeur général de l’OMPI, a déclaré : “la hausse des taux d’intérêt et l’incertitude économique ont réduit l’activité en matière d’innovation en 2023.  Mais la baisse des taux d’inflation prévue en 2024 et les pôles d’innovation situés en Inde, en Asie du Sud-Est et dans d’autres régions peuvent renforcer la confiance des entreprises et favoriser les investissements dans l’innovation, ouvrant la voie à une reprise des demandes de protection de la propriété intellectuelle au niveau international plus tard au cours de l’année.

Malgré les baisses enregistrées à court terme, les tendances à long terme montrent que l’utilisation de la propriété intellectuelle augmente régulièrement dans une économie mondiale de plus en plus numérisée et qu’elle se généralise au fur et à mesure que les pays se développent.  Les pays asiatiques représentent aujourd’hui 55,7% des demandes internationales de brevet déposées auprès de l’OMPI, contre 40,5% il y a seulement 10 ans.  L’OMPI est déterminée à promouvoir l’utilisation à l’échelle mondiale de la propriété intellectuelle, en particulier auprès des groupes historiquement sous-représentés dans le secteur de la propriété intellectuelle, tels que les PME, les jeunes et les femmes.  La croissance de l’innovation et de la créativité partout dans le monde – c’est-à-dire les nouvelles technologies, les grandes marques, l’art et la culture – profite à chacun d’entre nous, où que nous vivions.

Système international des brevets (Traité de coopération en matière de brevets – PCT)

Principaux déposants selon le PCT

Le nombre total de demandes déposées selon le PCT s’élevait à 272 600 en 2023, soit une baisse de 1,8% par rapport à l’année précédente.  En 2023, la Chine est demeurée le premier pays d’origine des demandes selon le PCT avec 69 610 demandes déposées, soit une légère diminution par rapport à l’année précédente, de 0,6%.  Il s’agit de la première baisse d’une année sur l’autre pour la Chine depuis 2002.  Les États-Unis d’Amérique sont parvenus en deuxième position avec 55 678 demandes, soit une baisse de 5,3% par rapport à 2022.  Le Japon suivait avec 48 879 demandes (- 2,9%).  La République de Corée et l’Allemagne se sont hissées parmi les cinq premiers pays d’origine, avec respectivement 22 288 demandes et 16 916 demandes.  La République de Corée a enregistré une croissance de 1,2% en 2023 et l’Allemagne une baisse de 3,2% (annexe 1 ).

Parmi les 15 premiers pays, l’Inde (+ 44,6%) et la Türkiye (+ 8,5%) ont connu la croissance la plus rapide du nombre de demandes déposées selon le PCT en 2023.  En 2023, les innovateurs indiens ont déposé 44,6% de demandes selon le PCT de plus que l’année précédente, durant laquelle une croissance de 25,9% avait déjà été enregistrée, tandis que l’écosystème d’innovation de l’Inde se renforce et s’étend.  Les Pays-Bas (+ 5,8%), la France (+ 2%) et la République de Corée (+ 1,2%) sont les seuls autres pays à avoir enregistré une hausse du nombre de demandes déposées en 2023.

Le géant chinois des télécommunications, Huawei Technologies, est resté de loin le principal déposant, avec 6494 demandes selon le PCT publiées en 2023.  L’entreprise Samsung Electronics (République de Corée) est arrivée en deuxième position avec 3924 demandes, devant Qualcomm (États-Unis d’Amérique) avec 3410 demandes, Mitsubishi Electric (Japon) avec 2152 demandes et Ericsson (Suède) avec 1988 demandes (annexe 2  ).  L’entreprise chinoise Contemporary Amperex Technology a connu la croissance la plus rapide parmi les 10 principaux déposants avec 1533 demandes supplémentaires publiées en 2023, ce qui lui a permis de gagner 84 places et de se hisser au huitième rang.  En revanche, le principal déposant, Huawei Technologies, a publié 1195 demandes de moins qu’en 2022.

Dans le secteur de l’enseignement, l’Université de Californie (États-Unis d’Amérique) est restée le principal déposant avec 531 demandes selon le PCT publiées en 2023.  L’Université de Suzhou (Chine) est arrivée en deuxième position avec 332 demandes, devant le système de l’Université du Texas (États-Unis d’Amérique) avec 217 demandes, l’Université de Tsinghua (Chine) avec 209 demandes et l’Université Leland Stanford Junior (États-Unis d’Amérique) avec 180 demandes (annexe 3 ).  L’Université de Tsinghua a connu l’augmentation la plus marquée parmi les cinq principaux établissements d’enseignement, avec 35 demandes selon le PCT publiées de plus.

Principales technologies

Les technologies informatiques ont représenté la plus grande part des demandes selon le PCT publiées (10,2%), devant les communications numériques (9,4%), les machines électriques (7,9%), les technologies médicales (6,7%) et les produits pharmaceutiques (4,7%) (annexe 4 ).  Ces cinq domaines représentaient environ deux cinquièmes de toutes les demandes selon le PCT publiées en 2023.

Parmi les 10 principaux domaines de la technique, seuls quatre ont connu une augmentation en 2023, les machines électriques (+ 8,8%) ayant enregistré le taux de croissance le plus rapide, devant les transports (+ 7,7%), les semi-conducteurs (+ 5,6%) et la biotechnologie (+ 3,8%).  Après sept années successives de croissance d’une année sur l’autre, la technologie informatique a connu une baisse de 3,4% en 2023.  La communication numérique a également diminué de 2,1% en 2023, marquant ainsi sa première baisse depuis 2019.

Système international des marques (système de Madrid)

Principaux déposants selon le système de Madrid

En 2023, 64 200 demandes d’enregistrement international de marques au total ont été déposées dans le cadre du système de Madrid, soit une baisse de 7% par rapport à l’année précédente.  Ce sont les déposants des États-Unis d’Amérique (10 987) qui ont déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques, devant les déposants de l’Allemagne (6613), de la Chine (5473), de la France (4267) et du Royaume-Uni (3817) (annexe 5 ).

Parmi les 10 principaux pays d’origine, seuls deux – la Chine (+ 7,7%) et la République de Corée (+ 2,9%) – ont enregistré une hausse entre 2022 et 2023.  En revanche, l’Allemagne (- 14%), l’Australie (- 13,9%), la Suisse (- 12,4%) et les États-Unis d’Amérique (- 11,8%) ont tous enregistré une baisse à deux chiffres.  Chacun de ces pays d’origine a enregistré une baisse des demandes déposées d’une année sur l’autre pendant deux années consécutives.

La société française L’Oréal, avec 199 demandes déposées dans le cadre du système de Madrid, est restée le principal déposant pour la deuxième année consécutive en 2023.  BMW AG (Allemagne) avec 124 demandes a gagné 33 places pour se hisser en deuxième position, devant Euro Games Technology (Bulgarie) avec 118 demandes, Boehringer Ingelheim International GMBH (Allemagne) avec 110 demandes et Novartis AG (Suisse) avec 110 demandes.

En 2023, Berlin-Chemie AG (Allemagne) a déposé 104 demandes de plus qu’en 2022, passant à la sixième place du classement des principaux déposants.  BMW AG (85 demandes de plus), Boehringer Ingelheim International GMBH (56 demandes de plus) et Stokomani (France) (56 demandes de plus) ont également connu une augmentation considérable du nombre de demandes déposées entre 2022 et 2023 (annexe 6 ).

Principales classes

La classe la plus fréquemment indiquée dans les demandes internationales reçues par l’OMPI était le matériel et les logiciels informatiques et les autres appareils électriques ou électroniques, qui représentaient 11% du total de 2023.  Elle était suivie par la classe couvrant les services commerciaux (8,8%) et celle couvrant les services technologiques (8,1%).

Système international des dessins et modèles (systeme de La Haye)

Principaux déposants selon le système de La Haye

En 2023, le nombre de dessins et modèles inclus dans des demandes internationales selon le système de La Haye a atteint un niveau record, s’élevant à 25 343, ce qui représente une augmentation modeste de 1% et marque trois années successives de croissance.  L’Allemagne est restée en tête des utilisateurs du système international des dessins et modèles industriels avec 4517 dessins et modèles, devant la Chine (3758), les États-Unis d’Amérique (2668), la Suisse (2196) et l’Italie (1817) (annexe 7 ).  Parmi les 10 principaux pays, la Chine (+ 46,9%) et la Türkiye (+ 45,7%) ont enregistré une croissance à deux chiffres en 2023.  Les États-Unis d’Amérique (+ 9,2%), le Japon (+ 6,9%) et la France (+ 4,7%) ont également enregistré une forte croissance en 2023.

Samsung Electronics (République de Corée) est passée à la première position pour ce qui est des demandes déposées avec 544 dessins et modèles contenus dans des demandes publiées, dépassant ainsi Procter & Gamble (525 dessins et modèles), une entreprise américaine qui occupait auparavant la première place (annexe 8).  LG Electronics (République de Corée) et Porsche AG (Allemagne), avec 352 dessins et modèles chacune, occupent conjointement la troisième place, devant Xiaomi Mobile Software (Chine) avec 315 dessins et modèles.

Les entreprises Porsche AG, Hermès Sellier (France), Triple A Finance (Allemagne) et Alfred Karcher (Allemagne) ont toutes enregistré une augmentation substantielle du nombre de dessins et modèles contenus dans leurs demandes en 2023 par rapport à 2022, avec des augmentations respectives de 235, 179, 175 et 142 dessins ou modèles.

Principaux domaines

En 2023, les moyens de transport (11,2%) ont fait l’objet de la majeure partie de l’ensemble des demandes de dessins et modèles, devant les appareils d’enregistrement et de communication (8,6%), l’ameublement (7,6%), les emballages et récipients (6,9%) et les articles de ménage (5,6%).

Reglement des litiges a l’OMPI (Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI)

La demande de services de règlement extrajudiciaire des litiges de l’OMPI a été forte en 2023, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI ayant participé au règlement de 679 litiges relatifs à la propriété intellectuelle, à l’innovation et à la technologie.  Cela représente une augmentation de 24% par rapport à 2022 et de 280% au cours des cinq dernières années.

Parmi les litiges administrés selon les règlements de l’OMPI relatifs aux modes extrajudiciaires de règlement des litiges, 43% concernaient le droit d’auteur et le contenu numérique, 27% les marques et 10% les brevets (y compris certains litiges très médiatisés concernant les brevets essentiels à des normes ou portant sur la concession de licences à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires et les litiges dans le domaine des sciences de la vie);  96% des litiges co-administrés portaient sur le droit d’auteur.

En 2023, le nombre de PME (y compris des jeunes entreprises), de créateurs et d’innovateurs a augmenté pour atteindre 51% des parties aux litiges, devant les organisations de gestion collective (23%), les grandes entreprises (13%) et les autres entités, dont les universités et les centres de recherche-développement (13%).  Parmi les principaux secteurs d’activité figuraient les industries de la création (gestion collective, jeux vidéo, sport électronique, logiciels), les TIC (concession de licences à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, télécommunications) et les sciences de la vie (biotechnologie et produits pharmaceutiques).

Les services de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine de l’OMPI ont connu une nouvelle année record, avec près de 6200 plaintes déposées par des propriétaires de marques en 2023, soit une augmentation de 7% par rapport à 2022 et de 68% depuis le début de la pandémie de COVID-19.

Les litiges relatifs aux noms de domaine soumis à l’OMPI en 2023 couvraient presque tous les secteurs, les principaux étant la banque et la finance (13%), la biotechnologie et les produits pharmaceutiques (11%), la mode (10%), la vente au détail (10%) et l’Internet et les technologies de l’information (9%).  Les États-Unis d’Amérique, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Suisse représentaient les principaux pays des plaignants.

Outre le nom “.com”, plus de 12% des litiges administrés par l’OMPI concernaient des domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD).