L’OMPI va accueillir la Conférence diplomatique sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés

Genève, 7 mai 2024
PR/2024/917

Les délégués des États membres de l’OMPI se réuniront du 13 au 24 mai 2024 au siège de l’Organisation à Genève pour la dernière étape des négociations portant sur un projet de traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques.

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Qu’est-ce que l’instrument de l’OMPI sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés?

Plus de 1200 délégués, observateurs, y compris des peuples autochtones, et autres parties prenantes du monde entier, se sont inscrits pour participer à la “Conférence diplomatique”, qui mettra un terme à des décennies de négociations entre les États membres de l’OMPI sur le sujet.

En juillet 2022, les États membres sont parvenus à un consensus historique pour faire passer leurs négociations à l’étape suivante, et ont décidé qu’une conférence diplomatique se tiendrait avant la fin de l’année 2024 et qu’une “proposition de base” servirait de point de départ aux négociations.  Ce document explicatif donne davantage d’informations sur les négociations, qui seront diffusées en direct sur le Web.

Il s’agit d’un moment historique, car les dernières négociations de cette ampleur et de cette importance qui se sont déroulées au siège de l’OMPI à Genève ont eu lieu il y a près de 30 ans.

Le Secrétariat de l’OMPI se prépare depuis des mois à accueillir dans ses locaux les délégués, observateurs et autres acteurs de ces négociations.  À présent, tous les membres de l’OMPI sont prêts à soutenir les négociateurs dans leurs efforts pour parvenir à un résultat consensuel et montrer que le multilatéralisme peut produire des résultats en faveur de toutes et de tous.

Le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang

Que sont les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés?

Les ressources génétiques sont présentes, par exemple, dans les plantes médicinales, les cultures agricoles et les races animales.  Si les ressources génétiques ne peuvent pas être directement protégées en tant qu’actifs de propriété intellectuelle, les inventions mises au point à partir de ces ressources peuvent être protégées, le plus souvent par un brevet.

Certaines ressources génétiques ont également un lien avec des savoirs traditionnels en raison de leur utilisation et de leur conservation par les peuples autochtones et les communautés locales, souvent de génération en génération.  Ces savoirs sont parfois utilisés dans la recherche scientifique et peuvent donc contribuer à la mise au point d’une invention protégée.

Qu’est-ce qu’une conférence diplomatique?

Une conférence diplomatique de l’OMPI est généralement convoquée sur décision de l’Assemblée générale de l’OMPI, qui définit l’objectif de la conférence et les conditions générales de participation.  Les conférences diplomatiques sont régies par leur propre règlement intérieur et par les dispositions du droit international coutumier.  En conséquence, c’est la conférence elle-même qui adopte le traité et un acte final.

Dès son ouverture, la conférence diplomatique de Genève s’organisera autour de deux commissions : la Commission principale I et la Commission principale II.  Le mandat de la première commission sera de négocier et d’arrêter toutes les dispositions de fond en matière de propriété intellectuelle et d’en recommander l’adoption en plénière.  La deuxième commission est chargée de négocier et d’arrêter toutes les dispositions administratives et les clauses finales, et notamment de déterminer quelles parties pourront adhérer au futur traité et quelles en seront les conditions d’entrée en vigueur.  Trois autres commissions ou comités seront également formés : la Commission de vérification des pouvoirs, qui examine les pouvoirs des délégations en vue de leur participation à la conférence et de la signature du traité;  le Comité de rédaction, qui s’assure que les six versions linguistiques du traité, qui font également foi, sont correctement harmonisées;  et le Comité directeur, qui comprend les présidents de toutes les commissions ou comités et veille au respect de la procédure.

Dès lors que toutes les commissions et tous les comités ont achevé leurs travaux, le traité est transmis à la session plénière pour adoption.  Il est ensuite ouvert à la signature.  La signature du traité à la fin d’une conférence diplomatique ne lie pas nécessairement un pays à ses dispositions.  Il constitue toutefois une forte indication de l’intention du signataire.  L’acte final, un document attestant que la conférence a eu lieu, est également ouvert à la signature après l’adoption.

Accréditation des journalistes

Les journalistes qui souhaitent couvrir la conférence diplomatique doivent remplir le formulaire de demande d’accréditation et retourner le document à l’adresse publicinf.mail@wipo.int.

Journalistes déjà accrédités auprès de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG) : Avant de vous rendre à l’OMPI, veuillez en informer le bureau de presse de l’OMPI à l’adresse publicinf@wipo.int afin de faciliter l’accès aux locaux.