Diffusion de l’innovation : le système international des brevets de l’OMPI passe la barre des cinq millions pour les demandes publiées

Genève, 2 décembre 2024
PR/2024/930

Le système international des brevets de l’OMPI a publié sa cinq millionième demande de brevet, marquant ainsi une étape majeure au terme de décennies passées à aider les inventeurs à protéger et à promouvoir leurs créations plus facilement et à moindre coût dans le monde entier.

En déposant une demande internationale de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), dans une seule langue et en s’acquittant de taxes dans une seule monnaie, les déposants peuvent simultanément solliciter la protection de leur invention dans plus de 150 pays.  Il en résulte d’importantes économies, notamment en matière de main-d’œuvre, et une diffusion facilitée de l’ingéniosité humaine à l’échelle mondiale, dans l’intérêt de toutes les personnes.

Lancé en 1978, le PCT a publié sa cinq millionième demande de brevet, une demande concernant une invention de Samsung Electronics Co. Ltd., intitulée “Dispositif de traitement d’images et méthode de traitement d’images (lien)”, conçue pour stabiliser les images photographiques et obtenir des photos plus nettes sur un téléphone portable.

“En près de cinq décennies d’activité, le PCT de l’OMPI a contribué à diffuser les grandes inventions de notre époque au-delà des frontières : du Bluetooth aux robots en passant par l’architecture de l’Internet et de la téléphonie mobile, sans oublier la technologie CRISPR, les vaccins qui sauvent des vies et les véhicules électriques modernes”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang.  Et d’ajouter : “Le PCT est l’option privilégiée par tout innovateur pour obtenir une protection par brevet dans plusieurs pays.  L’OMPI poursuit activement la mission qui lui incombe en ce qui concerne le PCT : aider les déposants et les nouveaux utilisateurs potentiels dans le monde entier à exploiter la plus précieuse des ressources naturelles, l’inventivité humaine”.

“Il est remarquable que la cinq millionième demande de brevet du PCT provienne d’une entreprise établie en République de Corée, qui a su tirer parti de l’innovation, de la technologie et de l’ingéniosité pour transformer son économie au cours d’une période à peu près équivalente à celle où le PCT a exercé ses activités.  L’innovation menée par la propriété intellectuelle est un moteur essentiel du progrès humain, comme l’a montré la République de Corée”, a déclaré M. Tang.

À propos du PCT

Le PCT aide les déposants à obtenir une protection par brevet à l’échelle internationale pour leurs inventions, aide les gouvernements dans leurs décisions d’octroi de brevets et offre au public un accès à une mine d’informations techniques lorsque les demandes de brevet sont publiées.

Le PCT est utilisé dans le monde entier par des particuliers, des petites et moyennes entreprises (PME), des universités, des instituts de recherche et de grandes sociétés.  Il permet aux inventeurs de solliciter une protection par brevet auprès de l’un des 158 États membres du PCT en déposant une seule demande internationale de brevet, avec des effets juridiques multinationaux.  Le PCT améliore le système traditionnel des brevets en offrant aux innovateurs plus de temps pour prendre des décisions et plus d’informations sur la brevetabilité de leur invention.  Quelque 272 600 demandes PCT ont été déposées en 2023.

Le PCT profite également aux offices nationaux des brevets de ses États membres, en offrant à ces offices des informations de qualité sur la brevetabilité de l’invention, afin de les aider à prendre leurs propres décisions en matière d’octroi de brevets.  Par ailleurs, le grand public tire parti de la divulgation mondiale de toutes les demandes PCT lorsqu’elles sont publiées par l’OMPI (environ 5 000 par semaine dans la base de données PATENTSCOPE de l’OMPI).