Le Malawi est le premier pays à ratifier le Traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés

Genève, 5 décembre 2024
PR/2024/931

Le Malawi est devenu la première nation à ratifier le Traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, le premier traité de l’OMPI portant sur l’interface entre propriété intellectuelle, ressources génétiques et savoirs traditionnels.

À ce jour, 38 États membres de l’OMPI ont signé le traité , qui a été adopté le 24 mai 2024 lors d’une conférence diplomatique organisée par l’OMPI à Genève.  La signature d’un traité témoigne de l’intention de le ratifier.  La signature à elle seule ne rend pas le traité juridiquement contraignant.  La ratification est le processus par lequel un pays consent officiellement à être lié par le traité.  Une fois ratifié, le traité devient juridiquement contraignant pour le pays qui le ratifie, à condition qu’il soit entré en vigueur.

Le traité prendra effet après que 15 instruments de ratification ou d’adhésion auront été présentés à l’OMPI.  Lorsqu’un État décide de devenir lié par un traité, il dépose un instrument de ratification ou d’adhésion auprès du dépositaire (en l’occurrence, le Directeur général de l’OMPI) et, le cas échéant, prend des mesures pour adopter la législation nécessaire à la mise en œuvre du traité.  Le Malawi a été le premier pays à ratifier le Traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés en déposant un instrument de ratification.

Félicitations au Malawi pour avoir été le premier pays à ratifier ce traité historique de l’OMPI.  Nous espérons que d’autres pays suivront l’exemple du Malawi et adhéreront au Traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, le premier traité de l’OMPI à inclure des dispositions particulières pour les peuples autochtones et les communautés locales, de sorte qu’il entre en vigueur rapidement et que ses effets bénéfiques puissent véritablement commencer à se faire sentir.

Le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang

La conclusion du Traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, en mai de cette année, a marqué une étape historique et capitale pour rendre le système de la propriété intellectuelle plus équilibré et inclusif.  Ce traité rendra le système de la propriété intellectuelle plus adapté à nos populations et à nos communautés locales.  Le Malawi attendait donc avec impatience de ratifier ce traité important, et je suis fier que notre pays ait été le premier à déposer son instrument de ratification.

Le Ministre de la justice du Malawi, Titus Mvalo

Que prévoit le traité?

Concrètement, lorsqu’une invention revendiquée dans une demande de brevet est fondée sur des ressources génétiques, chaque partie contractante exige du déposant qu’il divulgue le pays d’origine ou la source des ressources génétiques.  Lorsque l’invention revendiquée dans une demande de brevet est fondée sur des savoirs traditionnels associés à des ressources génétiques, chaque partie contractante exige du déposant qu’il divulgue le peuple autochtone ou la communauté locale, le cas échéant, qui a fourni les savoirs traditionnels.

Que sont les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés?

Les ressources génétiques sont présentes, par exemple, dans les plantes médicinales, les cultures agricoles et les races animales.  Si les ressources génétiques ne peuvent pas être directement protégées en tant qu’actifs de propriété intellectuelle, les inventions mises au point à partir de ces ressources peuvent être protégées, le plus souvent par un brevet.

Certaines ressources génétiques ont également un lien avec des savoirs traditionnels en raison de leur utilisation et de leur conservation par les peuples autochtones et les communautés locales, souvent de génération en génération.  Ces savoirs sont parfois utilisés dans la recherche scientifique et peuvent donc contribuer à la mise au point d’une invention protégée.