Augmentation de l’utilisation des services mondiaux d’enregistrement de la propriété intellectuelle administrés par l’OMPI concernant les brevets, les marques et les dessins et modèles en 2024

Genève, 17 mars 2025
PR/2025/934

Les services mondiaux d’enregistrement de la propriété intellectuelle administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) concernant les brevets, les marques et les dessins et modèles ont tous affiché une croissance en 2024, les entreprises et les particuliers ayant davantage utilisé les systèmes de l’OMPI pour protéger leurs produits et les promouvoir sur les marchés étrangers.

Le nombre de dessins et modèles contenus dans les demandes déposées en vertu du système de La Haye (système international des dessins et modèles) a augmenté de 6,8% en 2024, tandis que le nombre de demandes internationales de brevet déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets administré par l’OMPI (système international des brevets) a augmenté de 0,5%. Après deux années consécutives de déclin, le système de Madrid administré par l’OMPI concernant l’enregistrement international des marques (système international des marques) a, quant à lui, enregistré une augmentation de 1,2% de l’activité de dépôt.

L’OMPI est la seule institution spécialisée des Nations Unies à fournir des services directement au secteur privé : nos services internationaux d’enregistrement de la propriété intellectuelle aident les personnes et les entreprises innovantes partout dans le monde à commercialiser leur propriété intellectuelle par-delà les frontières et à conquérir de nouveaux marchés. À mesure que la demande pour nos services augmente, nous continuerons à nous concentrer sur une approche toujours plus centrée sur le client et plus efficace pour nos clients, afin de continuer à apporter de la valeur aux innovateurs du monde entier.

Daren Tang, Directeur général de l’OMPI

Système international des brevets (Traité de coopération en matière de brevets – PCT)

Principaux déposants selon le PCT

En 2024, le nombre total de demandes déposées selon le PCT s’élevait à 273 900, soit une augmentation de 0,5% par rapport à 2023. La Chine est demeurée la principale source, avec 70 160 demandes déposées. Ce pays était suivi des États-Unis d’Amérique (54 087 demandes), du Japon (48 397), de la République de Corée (23 851) et de l’Allemagne (16 721) (Annexe 1 ). Tandis que la Chine renouait avec la croissance (+0,9%), les États-Unis d’Amérique, le Japon et l’Allemagne enregistraient respectivement un recul de 2,8%, 1,2% et 1,3%. Il s’agit de la troisième année consécutive de recul pour les États-Unis d’Amérique et de la deuxième pour l’Allemagne et le Japon. En revanche, la République de Corée a connu une forte croissance (+7,1%), soit sa 27e année consécutive de croissance.

L’entreprise Huawei Technologies s’est classée au premier rang des déposants de demandes selon le PCT en 2024, avec 6 600 demandes publiées, devant Samsung Electronics (République de Corée, 4 640 demandes), Qualcomm (États-Unis d’Amérique, 3 848), LG Electronics (République de Corée, 2 083) et Contemporary Amperex Technology (Chine, 1 993) (Annexe 2 ). Le Japon, la Chine et les États-Unis d’Amérique comptaient le nombre le plus élevé de déposants parmi les 100 principaux déposants, avec respectivement 35, 21 et 19 déposants.

Parmi les 10 principaux déposants, Samsung Electronics est celui qui a connu la croissance la plus rapide, avec 716 demandes publiées supplémentaires en 2024. En revanche, Mitsubishi Electric Corporation (Japon) a connu un recul (-196 demandes) par rapport à 2023. À la suite des 10 principaux déposants dans le classement viennent les géants américains Apple (441 demandes supplémentaires) et Google (335 demandes supplémentaires), qui figurent désormais parmi les 20 principaux déposants. Bien qu’ils représentent de nombreux secteurs d’activité, au moins huit des 20 principaux déposants œuvrent dans les secteurs de la téléphonie mobile et des télécommunications.

Dans le secteur de l’enseignement, l’Université de Californie (États-Unis d’Amérique) est restée en tête du classement, avec 519 demandes selon le PCT publiées en 2024. Venaient ensuite au deuxième rang le système de l’Université du Texas (États-Unis d’Amérique) avec 216 demandes, puis l’Université de Tsinghua (Chine, 188), l’Université de Zhejiang (Chine, 175) et l’Université nationale de Séoul (République de Corée, 170) (Annexe 3 ).

Principales technologies

En 2024, les communications numériques sont le domaine technologique qui a fait l’objet du plus grand nombre de demandes selon le PCT publiées, représentant 10,5% du total. Celles-ci ont dépassé l’informatique, qui occupait le premier rang depuis 2019. Parmi les autres principaux domaines technologiques figuraient l’informatique (9,7%), les machines et appareils électriques (8,6%), la technologie médicale (6,5%) et les techniques de mesure (4,4%) (Annexe 4 ). Ensemble, ces cinq domaines représentaient environ 40% de l’ensemble des demandes selon le PCT publiées, soit une augmentation de cinq points de pourcentage par rapport à 2019. Parmi les 10 principaux domaines technologiques, les communications numériques (+9,9%) et les machines et appareils électriques (+7,9%) ont enregistré les taux de croissance les plus rapides en 2024.

Système international des marques (système de Madrid)

Principaux déposants selon le système de Madrid

Après deux années consécutives de recul, le nombre total de demandes d’enregistrement international de marques déposées selon le système de Madrid administré par l’OMPI a augmenté en 2024, pour un total de 65 000 demandes, soit une hausse de 1,2% par rapport à 2023. Ce sont les déposants des États-Unis d’Amérique (11 270 demandes) qui ont déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques, devant les déposants de l’Allemagne (6 449), de la Chine (5 828), de la France (4 211) et du Royaume-Uni (3 736) (Annexe 5 ).

Six des 10 principaux pays d’origine ont enregistré une augmentation du nombre de demandes déposées selon le système de Madrid en 2024, la République de Corée (+12,1%) enregistrant la croissance la plus rapide, suivie de la Chine (+6,3%), de la Suisse (+6,1%), du Japon (+6,1%), de l’Italie (+5,7%) et des États-Unis d’Amérique (+2,5%).

L’Oréal (France) a conservé sa place de leader en ce qui concerne le nombre de demandes selon le système de Madrid pour la quatrième année consécutive en 2024, avec un total de 244 demandes déposées. Au deuxième rang derrière L’Oréal, Novartis AG (Suisse) a gagné deux rangs au classement, devenant ainsi le deuxième plus gros déposant avec 193 demandes. Parmi les cinq principaux déposants figuraient également Euro Games Technology (Bulgarie) (141 demandes), Shiseido Company (Japon) (124) et Boehringer Ingelheim International GmbH (Allemagne) (106).

Plusieurs entreprises ont enregistré une forte augmentation du nombre de demandes déposées selon le système de Madrid entre 2023 et 2024. L’entreprise pharmaceutique Novartis AG, notamment, a déposé 83 demandes supplémentaires. Les autres entreprises à avoir enregistré de fortes augmentations sont O’Reilly Automotive Stores (États-Unis d’Amérique, détaillant de pièces automobiles, +76 demandes), Amorepacific Corporation (République de Corée, produits de beauté et cosmétiques, +65) et BYD Company (Chine, fabricant de voitures électriques, +60) (Annexe 6 ).

Principales classes

La classe la plus fréquemment indiquée dans les demandes internationales reçues par l’OMPI était le matériel et les logiciels informatiques et les autres appareils électriques ou électroniques, qui représentaient 10,8% du total de 2024. Elle était suivie par la classe couvrant les services commerciaux (8,4%) et celle couvrant les services scientifiques et technologiques (7,8%).

Système international des dessins et modèles (système de La Haye)

Principaux déposants selon le système de La Haye

En 2024, le système de La Haye concernant la protection internationale des dessins et modèles administré par l’OMPI a enregistré un nombre record de 27 161 demandes d’enregistrement de dessins et modèles. Cela représente une augmentation de 6,8%, soit la quatrième année consécutive d’augmentation. La Chine était en tête des déposants en 2024, avec 4 870 dessins et modèles, devant l’Allemagne (4 218 dessins et modèles), les États-Unis d’Amérique (3 034), l’Italie (2 249) et la Suisse (2 109) (Annexe 7 ). Cinq des 10 principaux pays ont enregistré une croissance à deux chiffres en 2024, avec en tête la Chine (+29,6%), suivie de l’Italie (+23,8%), des Pays-Bas (+17,4%), de la République de Corée (+16,8%) et des États-Unis d’Amérique (+13,3%). La croissance globale de la Chine est en grande partie imputable à une augmentation substantielle des dépôts de Huawei Technologies qui, en 2024, a déposé 387 dessins et modèles de plus qu’en 2023.

Procter & Gamble (États-Unis d’Amérique) a pris la tête en ce qui concerne le nombre de dépôts, avec 641 dessins et modèles publiés dans les demandes en 2024. Samsung Electronics (République de Corée), qui occupait le premier rang au classement des déposants l’année précédente, a chuté au sixième rang après avoir déposé 118 dessins et modèles de moins en 2024, pour un total de 426 dessins et modèles. Parmi les autres principaux déposants figuraient Porsche AG (Allemagne, 506 dessins et modèles), LG Electronics (République de Corée, 459), Ferrari SPA (Italie, 442) et Huawei Technologies (Chine, 431) (Annexe 8 ). Quatre constructeurs automobiles, à savoir Ferrari SPA, Porsche AG, Volkswagen AG (Allemagne) et Stellantis Auto (France), figuraient parmi les 10 principaux déposants.

Principaux domaines

En 2024, la plus grande part du nombre total de dessins et modèles était consacrée au matériel d’enregistrement et de communication (12,3%), suivi de près des moyens de transport (11,1%), des emballages et récipients (7,9%), du mobilier (7,6%) et des articles de ménage (5%).

Règlement extrajudiciaire des litiges

Dans les résultats publiés plus tôt cette année, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a indiqué qu’en 2024 il avait pris part au règlement de 858 litiges relatifs à la propriété intellectuelle, à l’innovation et à la technologie, soit une augmentation de 25% par rapport à 2023, tandis que les titulaires de marques de 133 pays avaient déposé 6 168 plaintes dans le cadre d’une procédure UDRP (Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine) ou d’une procédure variante nationale (procédure ccTLD).