L’OMPI et le Conseil international des musées (ICOM), dont le siège est à Paris, vont collaborer à la gestion des questions de propriété intellectuelle ainsi qu’à la médiation des litiges dans le domaine du patrimoine culturel et des musées. Cette collaboration concerne plus particulièrement le droit d’auteur, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles, ainsi que la numérisation des objets culturels. Le 3 mai 2011, un mémorandum d’accord a été signé par les chefs de secrétariat des deux organisations au siège de l’OMPI à Genève.
Cette année, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, qui se tient le 26 avril, célèbre le rôle que joue le design dans le commerce, la société et le façonnement des innovations futures. Dans le monde entier, des offices de propriété intellectuelle, des associations, des institutions commerciales et technologiques ont annoncé – par l’intermédiaire du site Web de l’OMPI ou de la page Facebook de la Journée de la propriété intellectuelle – de nombreuses activités pour marquer cette journée, notamment des concours, des expositions et des débats publics.
La deux millionième demande internationale de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI a été déposée récemment par Qualcomm, une entreprise de technologie mobile dont le siège est aux États Unis d’Amérique.
L’activité internationale en matière de dessins et modèles a connu une forte augmentation en 2010, l’OMPI recevant 2382 demandes d’enregistrement au titre de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles internationaux, qui compte 57 parties contractantes, soit une augmentation de 32,6% par rapport à l’année précédente. Le nombre de dessins et modèles enregistrés par des déposants provenant des pays suivants s’est accru de manière significative en 2010 par rapport à 2009 : Allemagne (+31%), Suisse (+42%), Turquie (+108%), Autriche (+48%), Espagne (+541%) et Luxembourg (+271%). De même, les enregistrements internationaux ont progressé de 31,8%, atteignant un total de 2216 en 2010.
L’activité a repris dans le domaine des marques à l’échelle internationale en 2010 : l’OMPI a reçu 39 687 demandes d’enregistrement en vertu du système d’enregistrement international des marques (“système de Madrid“), qui compte 85 membres, soit une augmentation de 12,8%. La plus forte hausse1 émanait de la République de Corée (+42,2%), suivie de la Chine (+42%), de l’Italie (+38,7%), des États‑Unis d’Amérique (+29,6%), de l’Union européenne (+26,9%) et du Japon (+20,2%).
En 2010, les propriétaires de marques ont déposé devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (ci après dénommé “Centre”), en vertu des procédures fondées sur les Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), 2696 plaintes pour cybersquattage portant sur 4370 noms de domaine, ce qui représente une augmentation de 28% par rapport au niveau de 2009 et de 16% par rapport au précédent record de 2008.
Lors d’une conférence internationale qui s’est tenue ici, à New Delhi, les représentants de plus de 35 pays ont examiné si la bibliothèque numérique des savoirs traditionnels de l’Inde – à savoir une base de données contenant des documents sur des traitements médicaux traditionnels vieux de plusieurs siècles – pouvait être imitée dans leur pays et ont conclu qu’un tel mécanisme pouvait stimuler l’innovation future et le partage des avantages. L’importance de la bibliothèque numérique des savoirs traditionnels aux fins de la protection contre l’appropriation illicite de ces savoirs a été largement reconnue, de même que sa capacité à faciliter la réalisation d’autres innovations, par exemple dans le domaine de la santé publique.
Un nouvel outil en ligne lancé par l’OMPI le 4 mars 2011 facilitera les recherches parmi plus de 640 000 enregistrements concernant des marques, appellations d’origine, armoiries, drapeaux et autres emblèmes d’État ainsi que des dénominations, abréviations et emblèmes d’organisations intergouvernementales protégés au niveau international. La Base de données mondiale sur les marques permet d’effectuer simultanément et gratuitement des recherches relatives aux marques dans de multiples collections.
WIPO has responded positively to a request by a group of nine South American countries – Argentina, Brazil, Chile, Colombia, Ecuador, Paraguay, Peru, Suriname and Uruguay – to assist in their efforts to improve services to local and international users of the IP system, initially through sharing patent examination results and other intellectual property (IP) resources.