Améliorer l’accès aux contenus protégés par le droit d’auteur pour les aveugles et autres personnes ayant un handicap visuel ou des difficultés à lire des textes imprimés a constitué le thème central d’un cours international de formation coorganisé par l’Office du droit d’auteur des États Unis d’Amérique et l’OMPI à Washington du 8 au 12 mars 2010.
Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a achevé une visite officielle au Japon qui a duré du 1er au 5 mars 2010, au cours de laquelle il a rencontré plusieurs hauts fonctionnaires du gouvernement, notamment M. Masayuki Naoshima, ministre de l’économie, du commerce et de l’industrie, M. Koichi Takemasa, secrétaire d’État aux affaires étrangères, ainsi que M. Tetsuhiro Hosono, commissaire à l’Office des brevets du Japon (JPO).
Un atelier accueilli par l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui s’est tenu du 2 au 5 février 2010, a réuni plus de 180 personnes venant de 32 organisations dans le but de sensibiliser aux problèmes d’accessibilité des personnes handicapées et d’encourager les administrateurs de sites Web du système des Nations Unies et d’autres organisations à mettre en œuvre des principes d’accessibilité dans leur travail quotidien.
Les demandes internationales de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l’OMPI ont diminué de 4,5% en 2009, avec un recul plus important que prévu dans certains pays industrialisés contre une augmentation dans un certain nombre de pays d’Asie de l’Est. Les données préliminaires font état de 155 900 (annexe 1) dépôts de demandes internationales de brevet en 2009, contre près de 164 000 en 2008.
L’importance de la propriété intellectuelle dans la promotion de l’innovation et la stimulation du développement économique du Viet Nam a été au centre des entretiens ayant eu lieu à Hanoi cette semaine entre le président vietnamien, M. Nguyen Minh Triet, et M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI. M. Gurry a annoncé que l’Organisation continuerait à appuyer le renforcement des capacités nationales de propriété intellectuelle du Viet Nam pour l’innovation et la réalisation d’une croissance économique durable.
Une entreprise ayant son siège en Floride (“Federated Institute for Patent and Trademark Registry”) a été ce mois ci reconnue coupable d’avoir violé la loi nationale contre les pratiques commerciales trompeuses et déloyales en envoyant massivement des “factures” mensongères à des déposants de demandes de brevet ou d’enregistrements de marque, dont les utilisateurs du système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI, qui simplifie la procédure d’obtention d’une protection internationale par brevet.
L’instance suprême de l’OMPI chargée des négociations dans le domaine du droit d’auteur est convenue de poursuivre les discussions visant à permettre aux aveugles, aux déficients visuels et aux autres personnes souffrant d’un handicap de lecture de mieux accéder aux œuvres protégées par le droit d’auteur.
Le directeur de l’OMPI, M. Francis Gurry, a participé le 16 décembre 2009 à une série de manifestations en marge des négociations internationales sur le climat à Copenhague et expliqué comment l’OMPI pouvait contribuer aux efforts déployés au niveau international pour atténuer le changement climatique. M. Gurry a souligné que les politiques stimulant la création et la diffusion des technologies étaient essentielles pour mettre au point une réponse mondiale efficace et concrète aux risques liés au changement climatique. Il a indiqué qu’une utilisation judicieuse du système de la propriété intellectuelle pouvait apporter une contribution positive à l’élaboration des solutions techniques nombreuses et variées nécessaires pour atténuer les effets du changement climatique.
Le 14 décembre 2009, M. Francis Gurry, directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a salué la ratification par l’Union européenne (UE) de ce qu’il est convenu d’appeler les “traités Internet”, à savoir le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), qui fixent les normes de base relatives à la protection du droit d’auteur et des droits connexes dans l’environnement numérique.
Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI (IGC) a examiné des projets de disposition relatives à la protection des expressions culturelles traditionnelles et des savoirs traditionnels ainsi que des options pour la poursuite des travaux sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, pendant une réunion tenue du 7 au 11 décembre 2009, ouvrant la voie à la tenue de négociations en 2010.