L’utilisation des actifs de propriété intellectuelle pour obtenir des financements “IP financing” sera le thème d’une réunion d’information organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à son siège, à Genève, le mardi 10 mars 2009.
Les demandes de brevet déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ont augmenté de 2,4% en 2008 pour atteindre près de 164 000 . Même si le taux de croissance a été modeste, par rapport à un taux moyen d’augmentation de 9,3% au cours des trois années précédentes, le nombre total de demandes pour 2008 constitue le plus grand nombre de demandes selon le PCT jamais reçues en une année.
Le Roi de Thaïlande, S. M. Bhumibol Adulyadej, s’est vu décerner le 14 janvier 2009 le Prix de l’OMPI pour les personnalités mondiales en reconnaissance de son extraordinaire attachement à la promotion de la propriété intellectuelle et de son importante contribution à la société en tant qu’inventeur prolifique. Ce prix lui a été remis par M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, lors d’une cérémonie au Klai Kangwon Palace à Hua Hin (Thaïlande). Des membres du Conseil privé, des ministres, de hauts fonctionnaires et une délégation de représentants de haut niveau de l’OMPI y ont assisté.
Un nouveau traité international établissant des normes applicables aux procédures d’enregistrement des marques entrera en vigueur en 2009 à la suite de sa ratification par l’Australie le 16 décembre 2008. Il s’agit de la dixième ratification du Traité de Singapour sur le droit des marques (Traité de Singapour) et cette ratification permettra au traité d’entrer en vigueur le 16 mars 2009.
L’approbation le 12 décembre 2008 par les États membres du programme et budget révisé a marqué le commencement d’un vaste programme de changement stratégique qui, sous la conduite du directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Francis Gurry, modifiera l’orientation et les travaux de l’Organisation. Ce processus a pour but de réorienter les programmes, les ressources et les structures de l’OMPI à l’aide d’une nouvelle série d’objectifs stratégiques pour permettre à l’Organisation de répondre plus efficacement à un environnement technologique, culturel et géoéconomique en évolution rapide.
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI a achevé sa session, le 5 décembre 2008, après avoir marqué son accord sur des domaines de convergence relatifs aux “marques non traditionnelles” (comme les hologrammes et les marques sonores), aux procédures d’opposition en matière de marques, à l’examen de questions essentielles concernant les dessins et modèles industriels et à des nouveaux domaines à étudier.
L’Institut national de la propriété intellectuelle du Portugal (INPI) va contribuer à hauteur de 100 000 euros en 2009 aux activités de renforcement des capacités de l’OMPI dans les pays africains lusophones. Un mémorandum d’accord a été signé à cet effet le 26 novembre 2008, à Genève, par le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, et le président de l’INPI, M. António Campinos.
Une conférence sur l’évolution future de la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes en Europe a invité l’OMPI à intensifier les efforts visant à encourager les parties prenantes à relever les défis émergents dans le domaine de la gestion collective. Les participants ont demandé instamment à l’OMPI de renforcer l’infrastructure du droit d’auteur afin d’appuyer les industries de la création et de promouvoir le développement social, économique et culturel.
Dans le cadre d’une série de sessions d’information sur les sciences de la vie et les politiques de propriété intellectuelle, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueillera, le 15 décembre 2008, un colloque à son siège à Genève en vue d’étudier les possibilités nationales et institutionnelles de gestion de la propriété intellectuelle, par le secteur public, dans le domaine des sciences de la vie.
L’évolution future des systèmes de gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes en Europe, dans un environnement numérique en expansion constante, sera au cœur des débats d’une conférence organisée par l’OMPI en association avec le Groupement européen des sociétés d’auteurs et compositeurs (GESAC) et en coopération avec l’Association des organisations européennes d’artistes interprètes (AEPO ARTIS) et la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), qui aura lieu les 24 et 25 novembre 2008 à Bruxelles.