L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) du Portugal célèbreront le cinquantième anniversaire de l’adoption de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international lors d’un colloque sur les indications géographiques et les appellations d’origine qui aura lieu à Lisbonne les 30 et 31 octobre 2008.
Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Francis Gurry, et le président du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), M. Rigoberto Gauto Vielman, ambassadeur du Paraguay, ont déclaré qu’ils poursuivraient leurs efforts, ces prochaines semaines, pour rapprocher les points de vue des États membres sur la manière de faire avancer les négociations à l’échelon international. L’IGC a conclu sa treizième réunion tard dans la soirée du 17 octobre 2008 après avoir vainement tenté de parvenir à des textes de compromis sur le programme de travail futur. Malgré d’intenses négociations, les délégations n’ont pu convenir du modus laborandi nécessaire pour arriver aux résultats concrets attendus par beaucoup de ce comité. Le mandat du comité prévoit une accélération des travaux et l’espoir est grand de voir le comité présenter des résultats notables au moment où il devra rendre compte de ses travaux à l’Assemblée générale de l’OMPI en septembre 2009.
M. Francis Gurry, directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a invité les États membres de l’Organisation à intensifier leurs efforts en vue de parvenir à des résultats concrets, au niveau international, dans le domaine des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques. Cette invitation a marqué l’ouverture, le 13 octobre 2008, de la treizième session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels, aux ressources génétiques et au folklore, principale instance de dialogue de l’Organisation pour ces questions. Le président nouvellement élu du comité intergouvernemental, S. E. M. Rigoberto Gauto Vielman (Paraguay), a repris les propos tenus par le directeur général selon lesquels le comité devait accélérer ses travaux et, dans ce contexte, accorder une place prépondérante à la présentation de résultats concrets.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a ajouté cinq nouveaux cours multilingues au programme d’enseignement à distance dispensé par son Académie mondiale. Ces nouveaux cours porteront sur la procédure d’arbitrage et de médiation, les brevets, la recherche d’information en matière de brevets, les principes applicables à la rédaction des demandes de brevet et les marques.
Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Francis Gurry, et son homologue de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), M. Gift H. Sibanda, ont signé le 2 octobre 2008, à Genève, un mémorandum d’accord visant à renforcer et élargir la coopération entre les deux organisations. Ce mémorandum d’accord porte sur les domaines traditionnels de coopération en matière de renforcement des capacités et prévoit également un projet spécial visant à stimuler les capacités de l’ARIPO dans le domaine de l’information en matière de brevets.
Avec comme élément majeur la nomination de M. Francis Gurry en tant que nouveau directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), les assemblées des États membres de l’OMPI se sont achevées le mardi 29 septembre 2008, un jour plus tôt que la date prévue, après avoir passé en revue les activités menées pendant l’année écoulée et examiné le futur programme de travail de l’Organisation. Les assemblées réunissent les 184 États membres de l’Organisation.
Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Francis Gurry, s’est félicité de la ratification par les États Unis d’Amérique, le 1er octobre 2008, du Traité de Singapour sur le droit des marques, un traité international qui rationalise et modernise certaines procédures des offices des marques.
À compter du 1er janvier 2009, les créateurs des seize États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) bénéficieront d’un abattement de 90% du montant des taxes perçues au titre de l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, traité international administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et dont l’objet est d’aider les créateurs à faire protéger leurs dessins ou modèles industriels dans plusieurs pays à la fois. Cette décision a été prise par les États membres de l’OMPI, réunis à Genève du 22 au 30 septembre 2008 à l’occasion de leurs assemblées annuelles.
À partir du 1er octobre 2008, les dispositions de deux traités internationaux essentiels sur le droit d’auteur s’appliqueront à la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong. Le Gouvernement de la République populaire de Chine a informé l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qu’il étendait à la RAS de Hong Kong l’application du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) – appelés “traités Internet”. Ces traités, entrés en vigueur en 2002, permettent d’adapter le système international du droit d’auteur et des droits connexes aux enjeux de l’ère du numérique.
Le 22 septembre 2008, l’Assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a nommé par acclamation M. Francis Gurry, ressortissant de l’Australie, au poste de directeur général de l’OMPI pour un mandat de six ans allant du 1er octobre 2008 à fin septembre 2014. Les États membres dans leur ensemble ont félicité M. Gurry pour sa nomination et souligné sa riche expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle et le professionnalisme qu’il apportait à ce poste.