Réunies pour une journée en session extraordinaire le 31 mars 2008, les assemblées des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont abouti à l’adoption du programme et budget de l’Organisation pour 2008 2009, assortie d’une baisse de 5% des taxes à payer pour le dépôt des demandes internationales de brevet.
Le nombre de cas de cybersquattage ayant atteint un niveau sans précédent en 2007, l’évolution constante du système d’enregistrement des noms de domaine est une source de préoccupation croissante pour les propriétaires de marques dans le monde entier. L’année dernière, le nombre record de 2156 plaintes pour cybersquattage, à savoir l’enregistrement abusif de marques comme noms de domaine sur l’Internet, a été déposé auprès du Centre d’arbitrage et de médiation (ci après dénommé “Centre”) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ce qui représente une augmentation de 18% par rapport à 2006 et de 48% par rapport à 2005 du nombre de litiges relatifs à des domaines génériques de premier niveau et à des domaines de premier niveau correspondant aux codes de pays (gTLD et ccTLD) (voir le tableau 1).
Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a salué aujourd’hui le 125e anniversaire de la signature de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. La “Convention de Paris”, signée dans la capitale française le 20 mars 1883, est largement considérée comme la pierre angulaire du système international de la propriété industrielle. L’une de ses principales caractéristiques est l’instauration de normes internationales qui font obligation aux pays d’appliquer le même niveau de protection aux ressortissants des autres Parties contractantes qu’à leurs propres ressortissants.
Pour répondre à la demande croissante des milieux d’affaires concernant des programmes de perfectionnement professionnel sur la gestion de la propriété intellectuelle, l’Académie mondiale de l’OMPI et la Kellogg School of Management – une école supérieure de commerce réputée – se sont associées pour la deuxième année consécutive pour dispenser en 2008 un programme de perfectionnement professionnel intitulé “Stratégies en matière de gestion de la propriété intellectuelle”. Cette année, le cours aura lieu dans les locaux de la Kellogg School à Chicago, du 9 au 12 juin 2008.
Les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont mis d’accord cette semaine sur les éléments d’un programme de travail pour le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR). Réuni du 10 au 12 mars 2008, le SCCR est convenu de poursuivre l’examen de questions telles que la protection des organismes de radiodiffusion et la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, ainsi que les exceptions et limitations à ces régimes.
Créé par l’Assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en octobre 2007, le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)a tenu sa première session du 3 au 7 mars 2008 et a fait avancer ses débats sur la mise en œuvre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement (on trouvera ci dessous le résumé du président). Lors de cette session, à laquelle ont assisté 100 États membres, sept organisations intergouvernementales et 30 organisations non gouvernementales, le CDIP a adopté son règlement intérieur et examiné en détail l’élaboration d’un programme de travail pour la mise en œuvre des recommandations approuvées par l’Assemblée générale.
Le quatrième colloque public d’une série consacrée à la propriété intellectuelle relative aux sciences de la vie se tiendra les 7 et 8 avril 2008 au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève; il portera sur l’emploi de cartographies des brevets dans le domaine des sciences de la vie aux fins des politiques publiques. La rencontre est organisée dans le cadre d’un programme de coopération entre l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’OMPI qui porte sur la cartographie des brevets à l’intention des décideurs.
Les chefs d’entreprise, les cadres supérieurs et les experts en stratégie d’entreprise peuvent s’inscrire en ligne, à l’adresse https://www.wipo.int/academy/en/execed/sipm/za_apr_08/index.html, au premier cours de perfectionnement professionnel sur la gestion stratégique de la propriété intellectuelle à se dérouler en Afrique. Le cours, qui sera dispensé au Cap (Afrique du Sud) les 15 et 16 avril 2008, est organisé par l’Académie mondiale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) avec la coopération de l’École supérieure de commerce de l’Université du Cap, l’une des plus grandes écoles de commerce d’Afrique.
Un important comité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui s’est réuni à Genève du 25 au 29 février 2008, a étudié les moyens à mettre en œuvre pour intensifier et accélérer ses travaux sur la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels, aux ressources génétiques et au folklore en vue d’aboutir à des résultats concrets sur le plan international suite au renouvellement de son mandat par l’Assemblée générale de l’OMPI en octobre 2007. Ce nouveau mandat impose au Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore d’accélérer ses travaux. Il n’exclut aucun résultat, y compris la conclusion d’instruments internationaux.
En 2007, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu le nombre record de 39 945 demandes d’enregistrement en vertu du système d’enregistrement international des marques (ci après dénommé “système de Madrid”), soit une augmentation de 9,5% par rapport aux chiffres de 2006. Pour la quinzième année consécutive, les déposants provenant de l’Allemagne sont arrivés en tête des utilisateurs, suivis de ceux de la France, des États Unis d’Amérique et de la Communauté européenne. La Chine est restée le pays le plus fréquemment désigné dans les demandes internationales, ce qui témoigne de l’accroissement des activités commerciales menées par des entreprises étrangères dans ce pays.