Comité d'experts sur un protocole concernant les interprétations et exécutions audiovisuelles

Genève, 12 juin 1998
Communiqués de presse PR/1998/127

Du 8 au 12 juin dernier, la deuxième session du Comité d'experts concernant les interprétations et exécutions audiovisuelles s'est tenue au siège de l'OMPI.

Il est important de rappeler que les normes internationales de protection des artistes interprètes ou exécutants ont été harmonisées et mises à jour dans le Traité de l'OMPI de décembre 1996 sur les interprètations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). Toutefois, en adoptant ce traité, la conférence diplomatique a opté pour la protection des aspects sonores des interprétations et exécutions, à l'exclusion de leurs aspects audiovisuels. Il a alors été mentionné que les travaux préparatoires devraient se poursuivre en vue d'étendre l'application du WPPT grâce à l'adoption d'un protocole sur les aspects audiovisuels des interprétations et exécutions.

Au cours de la présente session, les propositions de plusieurs États membres du WPPT ont été examinées. Les discussions ont notamment porté sur une présomption du transfert des droits des artistes dans le domaine audiovisuel (cinéma, télévision et vente de cassettes vidéo) en faveur des producteurs, et ce, en l'absence de clause spécifique dans un quelconque contrat. Une présomption semblable existe dans la Convention de Berne pour la protection des oeuvres artistiques et littéraires pour les auteurs d'oeuvres cinématographiques. La Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion prévoit encore aujourd'hui, à l'insatisfaction des artistes interprètes qu'ils perdent automatiquement leurs droits au moment où ils consentent à l'inclusion de leur prestation dans le film.

Les questions du droit de revendiquer la paternité de l'oeuvre des artistes d'oeuvres audiovisuelles (droit moral) qui, jusqu'à présent n'existe dans aucun accord international, ont également été abordées. Cependant, ce droit existe déjà dans le WPPT en faveur des artistes d'oeuvres musicales.

Les échanges de vues se poursuivront au mois de novembre 1998, date à laquelle se tiendra la première session du Comité permanent de l'OMPI sur les droits d'auteur et les droits voisins, qui pourrait ouvrir la voie vers une Conférence diplomatique fin 1999.

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