Processus OMPI relatif aux noms de domaine de l'Internet

Genève, 14 juillet 1998
Communiqués de presse PR/1998/129

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) entame un processus international d'élaboration de recommandations sur les questions de propriété intellectuelle relatives aux noms de domaine de l'Internet, dont la résolution des litiges. Les recommandations formulées au terme du processus lancé par l'OMPI seront communiquées à l'organisme à but non lucratif qui sera créé pour gérer les aspects techniques et stratégiques du système des noms de domaine de l'Internet (DNS). L'invitation faite à l'OMPI d'engager le processus en question provient d'une déclaration de politique sur la gestion des noms et des adresses de l'Internet que le Ministère du commerce des États Unis d'Amérique a publiée le 5 juin 1998, et qui a suivi de nombreux débats et une réflexion poussée menés au niveau international.

Le processus OMPI relatif aux noms de domaine de l'Internet a pour but de parvenir à dégager un consensus entre les parties prenantes de l'Internet telles des représentants des milieux techniques et groupes d'intérêt public ainsi que des spécialistes des marques. Toutes les personnes intéressées à suivre ce processus ou à y participer sont invitées à se rendre sur le site web de l'OMPI à l'adresse suivante : https://www.wipo.int (cliquer sur "Noms de domaine de l'Internet").

Les noms de domaine constituent les adresses des ordinateurs connectés à l'Internet. Ils permettent aux personnes d'envoyer des messages par courrier électronique et de consulter des sites web. L'organisation et la gestion du système des noms de domaine ont fait l'objet de nombreux débats dans le monde, en particulier ces deux dernières années. Ces débats sont inspirés par la volonté d'institutionnaliser la gestion du système des noms de domaine de telle sorte que le système puisse s'adapter à la croissance de la circulation sur l'Internet et être administré de façon compétitive et ouverte, permettant de prendre en compte les intérêts de toutes les parties prenantes de l'Internet.

L'une des questions les plus importantes qui a été examinée au cours des discussions sur la gestion du système des noms de domaine est la relation entre noms de domaine et marques. À l'origine, les noms de domaine devaient simplement avoir la fonction technique de faciliter la connexion entre différents ordinateurs par l'Internet, mais du fait de leur forme facile à mémoriser et conviviale, ils en sont venus à constituer des signes distinctifs des entreprises. Ces dernières commencent à prendre conscience du rôle important que peuvent jouer les sites web comme moyen privilégié de promouvoir le commerce électronique. En utilisant leur marque de commerce ou de service comme noms de domaine, les entreprises espèrent attirer des clients potentiels sur leur site web et augmenter leur marché, et, par la même, leur chiffre d'affaire et leurs bénéfices. Les noms de domaine sont désormais couramment utilisés par la publicité pour indiquer la présence d'une société sur l'Internet.

L'Internet prenant de l'extension, les noms de domaine entrent souvent en conflit avec les marques. La possibilité d'un tel conflit vient de l'absence de lien entre le système d'enregistrement des marques, d'une part, et le système d'enregistrement des noms de domaine, d'autre part. Le système des marques est administré par une autorité publique (gouvernementale) sur une base territoriale (nationale ou régionale) et les droits du propriétaire de la marque s'exercent dans les limites d'un territoire donné. Le système des noms de domaine, lui, est généralement administré par une organisation non gouvernementale et son fonctionnement n'est pas limité à un territoire particulier : les noms de domaine, une fois attribués suivant le principe du "premier arrivé, premier servi", donnent aux titulaires un moyen sans égal d'être présents dans le monde entier sur l'Internet.

Les différences entre les systèmes d'enregistrement respectifs des marques et des noms de domaine ont été exploitées sans scrupule par certains individus, qui ont enregistré, et continuent d'enregistrer systématiquement, comme noms de domaine pour eux-mêmes, les marques d'autres personnes ou entreprises (pratique dite du "cybersquatting").

Les conflits entre noms de domaine et marques présentent des caractéristiques inhabituelles devant lesquelles le système judiciaire ordinaire peut se trouver désarmé. Le système judiciaire a une base territoriale, ce qui signifie qu'il ne peut pas toujours proposer une solution satisfaisante à un litige de dimension mondiale.

De plus, les procédures peuvent être lentes et coûteuses, si bien qu'on peut arriver à une situation de fait dans laquelle il est plus rapide et plus économique pour le propriétaire d'une marque de racheter ses droits à un nom de domaine que de s'efforcer de les faire valoir par une procédure judiciaire.

D'après les indications reçues par l'OMPI, une initiative de sa part visant à engager dans le cadre de l'OMPI un processus relatif aux noms de domaine de l'Internet serait bien accueillie au niveau international. Pour la mise en œuvre de ce processus, l'OMPI s'efforcera d'obtenir la plus large participation possible du point de vue géographique et du point de vue sectoriel. Le processus se fera tant par l'intermédiaire de consultations sur l'Internet que de consultations de vive voix dans les différentes régions du monde. Pour mener à bien sa mission, l'OMPI sera assistée d'un groupe représentatif d'experts . L'OMPI coopérera de façon étroite avec le nouvel organisme sur le point d'être créé pour la gestion du DNS, et lui communiquera un ensemble de recommandations qui seront l'aboutissement du processus.

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