Assemblées des États membres de l'OMPI (7-15 septembre 1998) : L'Assemblée générale entérine les programmes des nouveaux comités de l'OMPI

Genève, 11 septembre 1998
Communiqués de presse PR/1998/138

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ENTÉRINE LES PROGRAMMES DES NOUVEAUX COMITÉS DE L'OMPI

L'Assemblée générale de l'OMPI vient d'entériner les programmes de travail des trois nouveaux "comités permanents" qu'elle a créés en mars dernier : le Comité permanent du droit des brevets (SCP), le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) et le Comité permanent des techniques de l'information (SCIT).

LES PRINCIPALES DÉCISIONS ...

Vers un projet de traité sur le droit des brevets (PLT)

Le Comité permanent du droit des brevets (SCP) va continuer à préparer un projet de traité sur le droit des brevets. La prochaine réunion du SCP se tiendra en novembre prochain afin de poursuivre ce projet, en vue d'une décision de l'Assemblée générale de l'OMPI en 1999 quant à une conférence diplomatique dès l'an 2000.

Vers une accélération des dispositions sur les marques notoires

Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) donnera la priorité à l'examen des dispositions relatives aux marques notoires en vue d'une résolution de l'Assemblée générale de l'OMPI. À long terme, ces dispositions pourraient être incorporées à un traité.

Vers le déploiement d'un réseau mondial d'information (WIPONET)

Le Comité permanent des techniques de l'information (SCIT) va suivre de près la mise en place du réseau mondial d'information de l'OMPI (dénommé WIPONET), et notamment la préparation d'un appel d'offres pour le déploiement du réseau mondial d'information, la mise en place de bibliothèques numériques de propriété intellectuelle (dénommées BNPI), des projets pour l'automatisation des offices de propriété intellectuelle et la normalisation de l'échange de données sur le réseau.

POUR EN SAVOIR PLUS ...

Les comités permanents sont destinés à offrir aux États membres ainsi qu'à certaines organisations intergouvernementales et non gouvernementales un mécanisme performant pour établir les priorités et allouer les ressources, mais aussi à assurer la coordination de l'ensemble des travaux en cours dans le cadre du développement international du droit des brevets, des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques. Ils visent aussi à faciliter l'accès des États membres, de la communauté de la propriété intellectuelle et du grand public à l'information en matière de propriété intellectuelle, et à favoriser ainsi la protection des droits de propriété intellectuelle. Enfin, ils étudient l'incidence des techniques numériques et des réseaux d'information mondiaux sur le droit d'auteur et les droits connexes.

Deux des comités, le SCP et le SCT ont convenu de créer un forum électronique, afin d'accélérer leurs délibérations grâce à la diffusion électronique des documents.

Pour de plus amples renseignements, veuillez prendre contact avec la Section des relations avec les médias et avec le public, à l'OMPI :