Symposium conjoint de l'OMPI et de l'OMC sur le processus de mise en uvre de l'Accord sur les ADPIC
Genève, 14 septembre 1998
Communiqués de presse PR/1998/139
Le mercredi 16 septembre 1998 se tiendra au siège de l'OMPI, à Genève, un symposium sur le processus de mise en uvre de l'Accord sur les ADPIC, organisé conjointement par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce symposium, qui commencera à 10 heures, est ouvert à tous les membres et observateurs de l'OMPI et de l'OMC.
Le programme prévu pour la journée comprend des études de cas par pays, des aperçus régionaux et une table ronde. Les conférenciers seront d'éminents spécialistes des administrations nationales et de l'industrie; ils examineront divers aspects du processus de mise en uvre de l'Accord sur les ADPIC.
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est l'un des accords principaux de l'OMC. C'est le premier instrument juridique international à combiner la propriété intellectuelle et les questions commerciales. L'Accord sur les ADPIC fait obligation aux États de se conformer aux dispositions contenues dans plusieurs des conventions internationales administrées par l'OMPI, notamment la Convention de Berne pour la protection des uvres littéraires et artistiques et la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.
Les pays en développement qui sont membres de l'OMC doivent se conformer d'ici au 1er janvier 2000 aux obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC. Ce délai s'applique à 70 États membres de l'OMC. Les pays en développement en question procèdent actuellement à la mise en place des mesures qui leur permettront de respecter les obligations qu'ils ont contractées au titre de l'Accord sur les ADPIC. Ce processus implique une adaptation de la législation nationale aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC mais aussi la mise en place d'une infrastructure et de mécanismes de sanction pour la protection des droits de propriété intellectuelle.
En juillet de cette année, l'OMPI et l'OMC ont lancé une initiative commune visant à aider les pays en développement à respecter l'engagement qu'ils ont pris de se conformer à l'Accord sur les ADPIC d'ici au 1er janvier 2000. Le symposium susmentionné a été organisé conjointement par l'OMPI et par l'OMC pour apporter une assistance supplémentaire à ces pays.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter M. Larry Allman, conseiller au Bureau de la planification stratégique et du développement des politiques de l'OMPI :
Tél : (+41-22) 338 9901
Tlcp. : (+41-22) 338 88 40
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