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L'OMPI réduit à nouveau ses taxes

Genève, 16 septembre 1998
Communiqués de presse PR/1998/141

L'OMPI RÉDUIT À NOUVEAU SES TAXES

Les États membres de l'OMPI ont décidé de réduire la taxe internationale perçue au titre d'une demande internationale de brevet selon le PCT, et ce, à compter du 1er janvier 1999.

En vertu du PCT, on peut déposer une demande internationale de brevet pour jusqu'à 98 pays (97 pays jusqu'au 7 décembre 1998). En revanche, la taxe de désignation (150 francs) n'est exigible que pour les 11 premiers pays. À partir du 1er janvier 1999, cette taxe ne sera exigible que pour les 10 premiers pays (soit un maximum de 1500 francs au lieu de 1650 francs) : on pense que cette mesure sera notamment bénéfique pour les PME.

De plus, toute personne qui déposera une demande PCT à partir du 1er janvier 1999, en utilisant le logiciel de dépôt électronique ("PCT-Easy") bénéficiera d'une réduction de 200 francs sur la taxe internationale.

D'autres taxes vont également être réduites dès le 1er janvier 1999 : grâce au transfert d'une publication du support papier au support électronique, les taxes de publication des dessins et modèles industriels baisseront de 41 à 33 francs suisses en noir et blanc et de 330 à 264 francs suisses en couleur, soit une baisse de 20 %.

Pour de plus amples renseignements, veuillez prendre contact avec la Section des relations avec les médias et avec le public, à l'OMPI :

Téléphone : (+41 22) 338 98 24
Télécopieur : (+41 22) 338 88 10
Courrier électronique : publicinf@wipo.int


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