À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

L'OMPI tient une série de consultations mondiales sur les questions relatives aux noms de domaines de l'Internet

Genève, 15 septembre 1998
Communiqués de presse PR/1998/142

Les questions relatives aux noms de domaine de l'Internet, touchant notamment à la propriété intellectuelle et au règlement des litiges, seront abordées lors d'une série de réunions de consultation que l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise dans le monde.

Pour favoriser la participation la plus large possible au processus de consultation, l'OMPI cherche à l'étendre, par delà le secteur public, aux représentants du monde de l'entreprise et des marques, des organismes de l'Internet et des groupements d'intérêt général. Tout le monde peut y prendre part grâce à l'Internet ou en se rendant aux consultations régionales dans les villes indiquées ci-après.

Calendrier des consultations régionales :

San Francisco (Californie, États-Unis d'Amérique) 23 sept.
Bruxelles (Belgique) 29 sept.
Washington (États-Unis d'Amérique) 1er oct.
Mexico (Mexique) 6 oct.
Le Cap (Afrique du Sud) 7 oct.
Asunción (Paraguay) 13 oct.
Tokyo (Japon) 19 oct.
Hyderabad (Inde) 22 oct.
Budapest (Hongrie) 22 oct.
Le Caire (Égypte) 1er nov.
Sydney (Australie) 4 nov

Ces réunions de consultation d'un jour sont ouvertes, sans frais, à toute personne intéressée. Les participants pourront assister aux débats publics et y prendre part; ils peuvent aussi décider de présenter une déclaration. Des fonctionnaires de l'OMPI et des membres du groupe d'experts constitué pour les besoins du processus de consultation assisteront également aux réunions.

Des informations supplémentaires sur le processus de consultation peuvent être obtenues sur le site http://wipo2.wipo.int/process. La demande de commentaires RFC-2 de l'OMPI, qui présente les questions qui seront débattues lors des réunions, sera prochainement placée sur ce site.

Le processus doit aboutir à des recommandations qui seront communiquées au nouvel organisme qui est en voie de création et qui sera chargé des aspects techniques du système des noms de domaine de l'Internet et des règles qui le régiront.

Les personnes qui souhaitent participer aux réunions de consultation sont invitées à s'inscrire en ligne à l'adresse suivante : http://wipo2.wipo.int. Celles qui souhaitent présenter une déclaration sont priées de s'inscrire à cet effet au moins une semaine avant la réunion correspondante.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Bureau des affaires juridiques et structurelles de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) :

Tél. : (+41 22) 338 91 64
Tlcp. : (+41 22) 740 37 00
Mél. : sue.olesen@wipo.int