La Commission Consultative des Politiques créée par l'OMPI se réunit pour la première fois à Genève

Genève, 27 octobre 1998
Communiqués de presse PR/1998/144

La commission

La Commission consultative des politiques (CCP) nouvellement créée au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) tiendra sa réunion inaugurale au siège de l'Organisation, à Genève, les 4 et 5 novembre 1998.

Composition

La commission sera composée d'un certain nombre d'hommes et de femmes éminents du monde de la politique, de la diplomatie, du droit et de l'administration publique. Sur la liste des hautes personnalités qui ont manifesté un vif intérêt personnel pour ses travaux figurent notamment M. Nelson Mandela, président de l'Afrique du Sud, et M. Martti Ahtisaari, président de la Finlande, ainsi que S.A.R. le prince héritier Hassan de Jordanie. La commission comptera aussi parmi ses membres plusieurs ministres, à savoir M. Amara Essy, ministre des affaires étrangères de la Côte d'Ivoire, M. Lakshman Kadirgamar, ministre des affaires étrangères de Sri Lanka, Mme Kamla Persad-Bissessar, ministre des affaires juridiques de la Trinité-et-Tobago, et M. Hisamistsu Arai, vice-ministre des affaires internationales du Japon. Il est à noter que les membres de la commission participeront aux travaux de celle-ci à titre personnel. (Une liste provisoire des membres de la commission est jointe au présent communiqué.)

Le rôle de la Commission consultative des politiques

La Commission consultative des politiques aura pour tâche de déceler les orientations nouvelles en matière de création, d'utilisation et de protection de la propriété intellectuelle au XXI^e siècle. Elle a pour mandat de fournir des avis d'expert indépendants sur les questions nouvelles que l'OMPI doit prendre en compte dans ses opérations et dans le contexte des

décisions de politique générale de l'Organisation. L'intention étant que les réunions servent d'"usine à penser", l'ordre du jour en sera ouvert et souple. Cela permettra aux membres de la commission d'aborder et d'étudier avec imagination et originalité les nouvelles possibilités qui peuvent s'ouvrir dans le domaine de la propriété intellectuelle.

L'importance croissante de la propriété intellectuelle

Au cours des dernières années, la propriété intellectuelle a pris place parmi les principales questions prises en compte par les décideurs politiques, et ce pour un certain nombre de raisons. Premièrement, la protection de la propriété intellectuelle stimule la créativité industrielle et artistique et elle est déterminante pour la transformation de cette créativité en richesses matérielles et culturelles. Deuxièmement, l'information, les connaissances et la créativité sont reconnues comme des éléments clés du progrès technique et du développement économique, social et culturel. En tant que tels, elles constituent une puissante source de richesses, de plaisir esthétique et d'enrichissement culturel. Troisièmement, l'information, les connaissances et la créativité sont inépuisables et, lorsqu'elles sont protégées par la propriété intellectuelle (ce qui suppose le respect de critères juridiques très stricts), elles deviennent une ressource non finie. Quatrièmement, la connaissance et la créativité sont relativement indépendantes par rapport au niveau du développement économique, ce qui fait que tout pays ou toute société est en mesure de générer cette ressource de grande valeur. Cinquièmement, les techniques modernes de l'information ont contribué au large développement de la propriété intellectuelle et à son utilisation étendue, au profit de tous.

Les raisons de l'importance de la Commission consultative des politiques

Le XX^e siècle a été marqué par une croissance extraordinaire, qu'il s'agisse du progrès technique ou de la diffusion généralisée des produits des arts créatifs. Le système international de la propriété intellectuelle, qui a évolué conjointement avec l'environnement mondial, a permis cette croissance. Le système existant prend ses racines dans deux traités internationaux signés au XIX^e siècle : la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Tout au long du XX^e siècle, ces deux traités ont été périodiquement révisés et complétés par de nouveaux traités tels que le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, signés en 1996.

Toutefois, à l'heure de la mondialisation, des techniques numériques, de l'Internet et de découvertes révolutionnaires en biotechnologie, il est clair qu'une nouvelle vision et de nouvelles stratégies seront nécessaires si l'on veut être à la hauteur des enjeux à venir, dans l'intérêt de toute l'humanité. Si par le passé la propriété intellectuelle était principalement l'affaire des juristes et des techniciens, aujourd'hui, compte tenu de ses dimensions économique, commerciale, technique, culturelle et sociale, il faut l'aborder dans une perspective plus large de conception des politiques et de planification stratégique.

L'OMPI est la principale organisation chargée de promouvoir la coopération internationale dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il est donc essentiel qu'elle reste en prise directe avec l'évolution internationale et régionale en matière de propriété intellectuelle et dans les domaines connexes. En créant la Commission consultative des politiques, l'OMPI et ses États membres ont pris une mesure importante pour renforcer la capacité de l'Organisation à suivre ces évolutions et à y répondre efficacement, d'une manière prompte et éclairée. Dans un monde marqué par une évolution rapide des techniques, cette commission permettra aux activités de l'Organisation de continuer à répondre avec pertinence aux intérêts et aux préoccupations des nombreux bénéficiaires potentiels du système international de la propriété intellectuelle, et principalement bien sûr à ceux des entreprises et du public en général.

Certes, les grandes décisions et orientations resteront fermement aux mains des États membres de l'Organisation, mais les avis indépendants d'un groupe d'experts aussi éminents ne manqueront pas de faire autorité et constitueront un élément novateur et déterminant.

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