Examen en 1998 de l'initiative conjointe OMPI-OMC concernant l'application de l'accord sur les ADPIC
Genève, 11 décembre 1998
Communiqués de presse PR/1998/148
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont lancé au cours de cette année une initiative conjointe en vue d'aider les pays en développement à respecter la date butoir du 1er janvier 2000 pour mettre en application l'Accord sur les ADPIC.
Les directeurs généraux des deux organisations, M. Kamil Idris de l'OMPI et M. Renato Ruggiero de l'OMC, ont envoyé le 21 juillet 1998 une communication conjointe aux ministres responsables de l'OMPI et de l'OMC dans tous les pays concernés. Cette communication soulignait la ferme intention des deux organisations d'aider ces pays à aligner leur législation relative aux brevets, aux marques, au droit d'auteur et aux autres aspects de la propriété intellectuelle sur l'Accord sur les ADPIC, et à établir des moyens efficaces pour faire respecter cette législation.
Parmi les formes de coopération technique qui existent, il y a l'assistance dans les domaines de l'élaboration des législations, de la formation, du renforcement des institutions, de la modernisation des systèmes de propriété intellectuelle et des moyens de faire respecter les droits. Il a été souligné à ce sujet que cette initiative conjointe fait fond sur la coopération technique qui existe déjà entre les deux organisations. Plus particulièrement, à l'OMPI, l'assistance juridico-technique aux pays en développement a toujours fait partie du programme de coopération pour le développement et elle continue d'être dispensée dans le cadre de ce programme.
L'initiative a été très bien accueillie par les pays en développement et notamment les pays les moins avancés. En particulier, des lettres de remerciement et des demandes d'assistance ont été reçues de 23 pays ou territoires. Il convient d'ajouter à ce nombre d'autres pays ou territoires qui ont bénéficié ou bénéficient d'une aide en vertu des programmes de l'OMPI concernant l'application de l'Accord sur les ADPIC; au total il s'agit de sensiblement plus de 80 pays en développement ou pays moins avancés pour la seule période de janvier à novembre 1998.
Beaucoup des demandes présentées jusqu'à présent au titre de l'initiative conjointe ont un caractère tout à la fois détaillé et très général. Certaines demandes portent sur des consultations. En vue d'y répondre, les deux organisations se sont concertées à plusieurs reprises pour coordonner leurs activités et, dans certains cas, pour traiter en commun certaines demandes par l'organisation d'une consultation avec le pays ou le territoire demandeur. En outre, un certain nombre de missions et de séminaires communs de l'OMPI et de l'OMC sont prévus pour le premier semestre de 1999.
Il sera procédé en 1999 à une évaluation complète de l'assistance de l'OMPI aux pays en développement pour l'application de l'Accord sur les ADPIC, évaluation qui sera disponible sous forme d'un document de l'OMPI.