L'OMPI gère un projet de 10 millions de dollars pour la modernisation de l'Office brésilien des brevets

Genève, 24 juin 1998
Actualités UPD/1998/22

En 1997, le Gouvernement brésilien et l'OMPI ont signé un accord de coopération pour un projet d'une durée de cinq ans. La première année d'exécution de ce projet a été couronnée de succès et la deuxième va bientôt commencer. Ce projet, qui est entièrement financé par le Gouvernement brésilien, est géré par l'OMPI et doté d'un budget de 10 millions de dollars des États-Unis d'Amérique : il s'agit là du plus vaste projet de coopération technique géré par l'OMPI. Il traduit bien la confiance qu'inspire l'OMPI au Gouvernement brésilien. Cet ambitieux projet, indispensable à la modernisation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), porte sur trois domaines principaux : automatisation de l'institut, amélioration des techniques de gestion et formation du personnel. Il doit permettre de jeter les bases d'un système moderne de gestion du travail aux fins du traitement des demandes et de la prestation de services.

Le Brésil est une république fédérative comprenant 26 États, qui dispose d'un seul organisme, à savoir l'Institut national de la propriété industrielle, créé en 1970, pour toutes les questions liées à la propriété industrielle. Cet institut, situé à Rio de Janeiro, occupe 19 étages d'un bâtiment qui en compte 23; il est chargé du traitement de toutes les demandes de brevet et les demandes d'enregistrement de marques, ainsi que de la gestion des contrats de transfert de techniques au Brésil.

Le Brésil et l'OMPI entretiennent depuis longtemps de solides relations. Ce pays est partie à neuf traités administrés par l'OMPI et membre fondateur du Traité de coopération en matière de brevets (PCT); il participe activement à de nombreuses réunions de l'OMPI. Il est également membre du Marché commun du Sud (MERCOSUR) et actif participant à l'initiative de la zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), dans le cadre de laquelle ont lieu des négociations sur les questions de propriété intellectuelle.

Au cours des dernières années, le Brésil a pris d'importantes mesures pour moderniser son système de propriété intellectuelle. Entre 1996 et 1998, le Congrès national a adopté quatre nouvelles lois portant respectivement sur la propriété industrielle, le droit d'auteur, les logiciels et les obtentions végétales. Si l'office brésilien des brevets est considéré comme un modèle en Amérique latine, il n'en reste pas moins que les systèmes d'information de l'INPI ont besoin d'être modernisés.

Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un programme de coopération à la fois vaste et diversifié entre le Brésil et l'OMPI, qui comprend non seulement la gestion du projet susmentionné pour l'INPI mais aussi l'appui à des activités visant à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle, notamment l'innovation et la diffusion de l'information relative à la propriété intellectuelle dans tout le pays. En outre, l'OMPI et l'INPI organisent conjointement, et régulièrement, des cours de formation sur la propriété industrielle à l'intention de fonctionnaires d'autres pays en développement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Mme Patricia Simão, consultante auprès du Bureau de la coopération pour le développement avec l'Amérique latine et les Caraïbes, à l'OMPI :