L'Inde adhère à la Convention de Paris et au Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Genève, 8 septembre 1998
Actualités UPD/1998/32

Le Gouvernement indien a décidé d'adhérer simultanément à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et au Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Ces deux traités prendront force obligatoire pour l'Inde trois mois après que les deux instruments d'adhésion auront été déposés à l'OMPI, ce que le représentant du Gouvernement indien à Genève devrait faire très prochainement.

Le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, accueille avec une vive satisfaction la décision du Gouvernement indien d'adhérer à ces deux traités. Cette démarche sera bénéfique pour le développement économique et technique du pays et favorisera la coopération internationale en matière de propriété intellectuelle, pour laquelle l'OMPI milite si activement. M. Idris se réjouit à l'idée de recevoir sous peu les deux instruments d'adhésion en question.

Par la voix de M. Idris, c'est toute la communauté internationale de la propriété intellectuelle, en particulier les milieux commerciaux et industriels, et les autres pays déjà liés par ces traités qui souhaitent la bienvenue à l'Inde.

La Convention de Paris est l'un des deux traités fondamentaux de propriété intellectuelle administrés par l'OMPI, l'autre étant la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, à laquelle l'Inde est déjà partie depuis très longtemps. La Convention de Paris énonce des principes fondamentaux régissant essentiellement la protection qui s'attache aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles industriels.

L'Inde va devenir le 151e pays lié par la Convention de Paris. Toutes les grandes nations marchandes du monde sont parties à cette convention.

Le PCT prévoit le dépôt d'une demande internationale unique, dans une seule langue, produisant ses effets dans chacun des pays parties au PCT que le déposant désigne dans sa demande de protection par brevet. Toutes les demandes internationales selon le PCT sont instruites par le Secrétariat de l'OMPI à Genève. Le grand avantage offert par le PCT est qu'il simplifie la procédure et diminue les frais pour le déposant qui veut faire protéger son invention nouvelle par un brevet dans de multiples pays. L'Inde va devenir le 98e pays lié par le PCT.

L'Inde ne pourra être désignée dans une demande internationale qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du PCT à son égard. Cette date sera annoncée dans un prochain OMPIActualité.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter M. Narendra Sabharwal, directeur du Bureau de la coopération pour le développement avec l'Asie et le Pacifique, à l'OMPI:

L'INDE ADHÈRE À LA CONVENTION DE PARIS ET
AU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS

Le lundi 7 septembre 1998, l'Inde a déposé auprès du directeur général de l'OMPI, à Genève, son instrument d'adhésion à deux traités internationaux.

Ces deux traités sont la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). L'Inde sera liée par ces deux instruments à compter du 7 décembre 1998. Compte tenu de son adhésion, on compte aujourd'hui 151 pays parties à la Convention de Paris et 98 pays parties au PCT.

Le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, a accueilli avec enthousiasme l'adhésion de l'Inde aux deux traités. Le même accueil a été fait à cette nouvelle par les milieux internationaux de la propriété intellectuelle, notamment commerciaux et industriels, et par les autres pays déjà liés par ces traités.

La Convention de Paris est l'un des deux principaux traités de propriété intellectuelle administrés par l'OMPI, l'autre étant la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, à laquelle l'Inde est partie depuis très longtemps. La Convention de Paris énonce les grands principes internationaux qui régissent la protection des brevets, des marques et des dessins et modèles industriels.

Le PCT permet de déposer une demande internationale unique, rédigée en une seule langue, qui produit ses effets dans chacun des pays parties au PCT que le déposant désigne dans sa demande de protection par brevet. Le grand avantage de ce système, c'est qu'il simplifie la procédure et qu'il offre une solution moins onéreuse aux titulaires des droits sur les inventions qui désirent obtenir un brevet dans un certain nombre de pays.

Il ne sera possible de désigner l'Inde dans les demandes internationales qu'à compter du 7 décembre 1998, date d'entrée en vigueur du PCT à son égard.

De plus amples informations sur le Traité de coopération en matière de brevets figurent en annexe.